marché ordinaire comprenant 1 lot unique. Le début d'exécution de la prestation est fixée au 01/01/2023. La durée du marché est de 3 ans. Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties supplémentaires ou complémentaires sous réserve d'avoir présenté une offre respectant les exigences du règlement de la consultation. Il y a 2 prestations supplémentaires à chiffrer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurances - assurance " dommage aux biens et risques annexes "
22016v”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“marché ordinaire comprenant 1 lot unique. Le début d'exécution de la prestation est fixée au 01/01/2023. La durée du marché est de 3 ans. Les candidats...”
Brève description
marché ordinaire comprenant 1 lot unique. Le début d'exécution de la prestation est fixée au 01/01/2023. La durée du marché est de 3 ans. Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties supplémentaires ou complémentaires sous réserve d'avoir présenté une offre respectant les exigences du règlement de la consultation. Il y a 2 prestations supplémentaires à chiffrer
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 68 bd Denfert Rochereau 16100 - cognac
Description du marché:
“marché ordinaire comprenant 1 lot unique. Le début d'exécution de la prestation est fixée au 01/01/2023. La durée du marché est de 3 ans. Les candidats...”
Description du marché
marché ordinaire comprenant 1 lot unique. Le début d'exécution de la prestation est fixée au 01/01/2023. La durée du marché est de 3 ans. Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties supplémentaires ou complémentaires sous réserve d'avoir présenté une offre respectant les exigences du règlement de la consultation. Il y a 2 prestations supplémentaires à chiffrer
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pas de retenue de garantie. Pas d'avance possible.Les prestations seront financées en totalité sur fonds propres de la collectivité. Le délai global est...”
Conditions d'exécution du contrat
pas de retenue de garantie. Pas d'avance possible.Les prestations seront financées en totalité sur fonds propres de la collectivité. Le délai global est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat) sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.La forme juridique du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Valeur technique de l'offre : 40 pointsles offres seront notées selon les réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation, selon les réponses apportées par les autres candidats et éventuellement selon les améliorations de garantie.Réserve rédhibitoire c'est à dire inacceptable au vu des demandes de garanties formulées au cahier des charges et/ou considérée comme insupportable financièrement pour la Collectivité : attribution d'une note 0 sur le critère1.Tarification : 40 pointsqualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 20 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 181-512552 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 84819
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 84819.43
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 68 bd Denfert Rochereau 16100 Cognac
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22016v
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: louvet Assurances
Adresse postale: 41 Bd Denfert Rochereau
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84819.43 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
montant annuel (comprenant la Pse1 et la Pse2)
Source: OJS 2023/S 006-013358 (2023-01-04)