prestations de services d'assurances - assurance " dommage aux biens et risques annexes "

Cognac

marché ordinaire comprenant 1 lot unique. Le début d'exécution de la prestation est fixée au 01/01/2023. La durée du marché est de 3 ans. Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties supplémentaires ou complémentaires sous réserve d'avoir présenté une offre respectant les exigences du règlement de la consultation. Il y a 2 prestations supplémentaires à chiffrer

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-15 Avis de marché
2023-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cognac
Numéro d'enregistrement national: 21160102600019
Adresse postale: hotel de ville, 68, Boulevard Denfert-Rochereau , Cs 20217
Commune postale: Cognac
Code postal: 16111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545365536 📞
Courrier électronique: mairie@ville-cognac.fr 📧
Fax: +33 545828641 📠
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.ville-cognac.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurances - assurance " dommage aux biens et risques annexes " 22016v”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“marché ordinaire comprenant 1 lot unique. Le début d'exécution de la prestation est fixée au 01/01/2023. La durée du marché est de 3 ans. Les candidats...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 68 bd Denfert Rochereau 16100 - cognac
Description du marché:
“marché ordinaire comprenant 1 lot unique. Le début d'exécution de la prestation est fixée au 01/01/2023. La durée du marché est de 3 ans. Les candidats...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pas de retenue de garantie. Pas d'avance possible.Les prestations seront financées en totalité sur fonds propres de la collectivité. Le délai global est...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 181-512552 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 84819
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 84819.43
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 68 bd Denfert Rochereau 16100 Cognac
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512552

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22016v
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: louvet Assurances
Adresse postale: 41 Bd Denfert Rochereau
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84819.43 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
montant annuel (comprenant la Pse1 et la Pse2)
Source: OJS 2023/S 006-013358 (2023-01-04)