1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de service social
DAF_2021_000357
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description: prestations de service social
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“des prestations de service social au bénéfice du personnel de la Région Auvergne-Rhône-Alpes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“accord cadre, mono-attributaire, à bons de commande sans minimum avec maximum à 1 480 000 euros (H.T.). Le présent accord cadre est conclu pour une période...”
Informations complémentaires
accord cadre, mono-attributaire, à bons de commande sans minimum avec maximum à 1 480 000 euros (H.T.). Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, il est reconductible trois fois tacitement par période de 12 mois. Sa durée totale ne pourra excéder 48 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“accord cadre, mono-attributaire, à bons de commande sans minimum avec maximum à 1 480 000 euros (H.T.). Le présent accord cadre est conclu pour une période...”
accord cadre, mono-attributaire, à bons de commande sans minimum avec maximum à 1 480 000 euros (H.T.). Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, il est reconductible trois fois tacitement par période de 12 mois. Sa durée totale ne pourra excéder 48 mois.La date de commencement d'exécution est prévu le 01/09/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon 1 boulevard Vivier Merle 69443 Lyon Cedex 03
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts sont :- référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- référé suspension :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts sont :- référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicationde l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et serapublié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel publicà la concurrence.- recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 035-091010 (2022-02-15)
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de service social
21A0357001
Brève description:
“le marché a pour objet des prestations de service social au bénéfice des agents de la Région”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 343 033 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet des prestations de service social au bénéfice des agents de larégion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 480 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-091010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21A0357001
Titre: prestations de service social
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: association inter entreprise service social du travail
Adresse postale: 55, rue Baraban
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.actis.asso.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 370 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343 033 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts sont :- référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- référé suspension :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts sont :- référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Source: OJS 2022/S 171-485669 (2022-09-01)