prestations de service relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp), portant réforme de la protection juridique des majeurs
prestations de service relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp), dans le cadre de la loi no 2007-308 du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“cadam - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - 147 Bd du Mercantour...”
Adresse postale
cadam - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - 147 Bd du Mercantour - bP 3007 - bâtiment Cheiron - 4e étage, bureau 481 - accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp), portant réforme de la protection juridique des majeurs”
Titre
prestations de service relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp), portant réforme de la protection juridique des majeurs
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Produits/services: Services sociaux administratifs📦
Brève description:
“prestations de service relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp), dans le cadre de la loi no 2007-308 du 5 mars...”
Brève description
prestations de service relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp), dans le cadre de la loi no 2007-308 du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire Ouest du Département regroupant les Maisons des Solidarités Départementales de Cannes, le Cannet, Vallauris, Antibes, Grasse, Cagnes-Sur-Mer,...”
Titre
territoire Ouest du Département regroupant les Maisons des Solidarités Départementales de Cannes, le Cannet, Vallauris, Antibes, Grasse, Cagnes-Sur-Mer, Saint-Laurent-Du-Var
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Ouest du Département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 282.000 euros HT maximum annuel pour un maximum de 120 mesures de niveau 1,2 et 3 en...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 282.000 euros HT maximum annuel pour un maximum de 120 mesures de niveau 1,2 et 3 en flux mensuel constant.
prestations de service relative à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) dans le cadre de la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 128 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par décision expresse pour la même durée et le même montant maximum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire Est du Département, regroupant les MSD de Nice Ouest, Les Vallées, Nice magnan, Nice Cessole, Nice centre, Nice le Port, Nice Lyautey, les...”
Titre
territoire Est du Département, regroupant les MSD de Nice Ouest, Les Vallées, Nice magnan, Nice Cessole, Nice centre, Nice le Port, Nice Lyautey, les Paillons ( Ariane et St André de la Roche), Menton
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Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Est du Département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 228 000 euros HT maximum annuel pour un maximum de 96 mesures de niveau 1,2 et 3 en...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 228 000 euros HT maximum annuel pour un maximum de 96 mesures de niveau 1,2 et 3 en flux mensuel constant
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 912 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par décision expresse pour la même durée et le même montant maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire DUME ou Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre...”
Liste et brève description des conditions
formulaire DUME ou Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ; - déclare être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-27
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le marché est passé en Procédure adaptée ouverte selon l'article R2123-1 3° - services sociaux du Code de la commande publique.
Les offres font l'objet d'un...”
Le marché est passé en Procédure adaptée ouverte selon l'article R2123-1 3° - services sociaux du Code de la commande publique.
Les offres font l'objet d'un envoi d'échantillons obligatoire dont les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
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Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 01
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 175-495790 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp), portant réforme de la protection juridique...”
Titre
prestations de service relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp), portant réforme de la protection juridique des majeurs
2022A0283
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Brève description:
“accord cadre à bons de commande - prestations de service relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) dans le...”
Brève description
accord cadre à bons de commande - prestations de service relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) dans le cadre de la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 040 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: lot 01 - territoire Ouest du département
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre à bons de commande est passé sans minimum avec un montant maximum annuel de 282.000 euro (H.T.).”
Description du marché: lot 02 - territoire Est du département des Alpes-Maritimes
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre à bons de commande est passé sans minimum avec un montant maximum de 228.000 euro (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-495790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022A0283
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“territoire Ouest du Département regroupant les MSD de Cannes, le Cannet, Vallauris, Antibes, Grasse, Cagnes sur Mer, Saint Laurent du Var”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: accompagnement promotion insertion provence (api provence)
Adresse postale: nice la Plaine 1 - 11 Avenue Emmanuel Pontremoli - bâtiment E3
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 128 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“territoire Est du Département regroupant les MSD de Nice Ouest, les Vallées, Nice Magnan, Nice Cessole, Nice centre, Nice le Port, Nice Lyautey, Les...”
Titre
territoire Est du Département regroupant les MSD de Nice Ouest, les Vallées, Nice Magnan, Nice Cessole, Nice centre, Nice le Port, Nice Lyautey, Les Paillons (Ariane, St Andre la Roche), Menton
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: union departementale des associations familiales des alpes maritimes
Adresse postale: 15, rue Alberti - nice Europe - bâtiment C
Code postal: 06000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 912 000 💰
“l'Accord cadre est reconductible par décision expresse 3 fois par période d'un an pour une durée maximale de quatre ans pour les mêmes montants.
les marchés...”
l'Accord cadre est reconductible par décision expresse 3 fois par période d'un an pour une durée maximale de quatre ans pour les mêmes montants.
les marchés ont été signés le 20/12/2022
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon ies modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon ies modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
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Source: OJS 2023/S 007-016546 (2023-01-05)