le présent appel d'offres concerne la passation d'un marché de prestations de service pour la réalisation de prestations de géomètre-experts selon les besoins de CRETEIL-HABITAT-SEMIC sur son patrimoine. La présente consultation est passée sous la forme de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R2124-2.1°, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Ce marché est un accord-cadre avec un seul opérateur, conformément aux dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-6 du décret no 2018 -1075 du 3 décembre 2018.
Il est à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 dudit décret.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro ht conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service pour la réalisation de prestations de géomètre-experts selon les besoins de CRETEIL-HABITAT-SEMIC
301058”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le présent appel d'offres concerne la passation d'un marché de prestations de service pour la réalisation de prestations de géomètre-experts selon les...”
Brève description
le présent appel d'offres concerne la passation d'un marché de prestations de service pour la réalisation de prestations de géomètre-experts selon les besoins de CRETEIL-HABITAT-SEMIC sur son patrimoine. La présente consultation est passée sous la forme de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R2124-2.1°, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Ce marché est un accord-cadre avec un seul opérateur, conformément aux dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-6 du décret no 2018 -1075 du 3 décembre 2018.
Il est à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 dudit décret.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro ht conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: creteil
Description du marché:
“prestations de géomètre-experts à réaliser selon les besoins de CRETEIL-HABITAT-SEMIC sur son patrimoine” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché aura une durée de 1 an, éventuellement reconductible 3 fois, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est fixé à 250.000,00 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la déclaration du candidat (nouvel imprimé Dc2 ou équivalent) signée.
La lettre de candidature (nouvel imprimé Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
la déclaration du candidat (nouvel imprimé Dc2 ou équivalent) signée.
La lettre de candidature (nouvel imprimé Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, comprenant notamment :
-La déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global du candidat pour les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Un document justifiant de...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Un document justifiant de l'inscription du candidat à l'ordre des géomètre-experts.
L'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Devront y être indiqués le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations. Les attestations devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme. L'Ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): creteil
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les offres seront ouvertes au siège de CRETEIL-HABITAT-SEMIC
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra...”
les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Le marché a une durée de 1 an renouvelable 3 fois, de façon expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Les prestations devront débuter en octobre 2022, le souhait de CRETEIL-HABITAT-SEMIC étant de notifier le marché au mois de septembre 2022. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant : - qualité de l'offre : coefficient 1,5 - prix des prestations : coefficient 0,5. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com; l'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. En même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) et/ou sur support papier est interdit. Le marché est couvert par l' AMP. L'Unité monétaire est l'euro. L'Envoi au JOUE est obligatoire. D'Autres informations sont précisées dans l'article 2.13 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Ou CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Service Marchés,”
Adresse postale: 7, rue des Ecoles
Commune postale: Creteil
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145174000📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com📧
URL: http://www.creteil-habitat-marches.com🌏
Source: OJS 2022/S 118-333110 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent appel d'offres concerne la passation d'un marché de prestation de service pour la réalisation de prestations de géomètre-experts”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent appel d'offres concerne la passation d'un marché de prestations de service pour la réalisation de prestations de géomètre-experts” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 1.5
Critère de coût (pondération): 0.5
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333110
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MM/23/E/058/00
Titre: prestation de géomètre-experts
Date de conclusion du contrat: 2022-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: robin et associes
Adresse postale: 25 Jardin Boieldieu
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 030-084812 (2023-02-06)