prestations de service pour la réalisation de prestations de géomètre-experts selon les besoins de CRETEIL-HABITAT-SEMIC

Créteil-Habitat-SEMIC

le présent appel d'offres concerne la passation d'un marché de prestations de service pour la réalisation de prestations de géomètre-experts selon les besoins de CRETEIL-HABITAT-SEMIC sur son patrimoine. La présente consultation est passée sous la forme de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R2124-2.1°, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Ce marché est un accord-cadre avec un seul opérateur, conformément aux dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-6 du décret no 2018 -1075 du 3 décembre 2018.
Il est à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 dudit décret.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro ht conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-16 Avis de marché
2023-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: créteil-Habitat-Semic
Adresse postale: 7, rue des Ecoles
Commune postale: Creteil
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur Général
Téléphone: +33 145174000 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL de participation: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Saeml

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service pour la réalisation de prestations de géomètre-experts selon les besoins de CRETEIL-HABITAT-SEMIC 301058”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“le présent appel d'offres concerne la passation d'un marché de prestations de service pour la réalisation de prestations de géomètre-experts selon les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: creteil
Description du marché:
“prestations de géomètre-experts à réaliser selon les besoins de CRETEIL-HABITAT-SEMIC sur son patrimoine”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché aura une durée de 1 an, éventuellement reconductible 3 fois, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est fixé à 250.000,00 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la déclaration du candidat (nouvel imprimé Dc2 ou équivalent) signée. La lettre de candidature (nouvel imprimé Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global du candidat pour les trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. Un document justifiant de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): creteil
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les offres seront ouvertes au siège de CRETEIL-HABITAT-SEMIC

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Ou CRETEIL-HABITAT-SEMIC, Service Marchés,”
Adresse postale: 7, rue des Ecoles
Commune postale: Creteil
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145174000 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
URL: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Source: OJS 2022/S 118-333110 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent appel d'offres concerne la passation d'un marché de prestation de service pour la réalisation de prestations de géomètre-experts”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent appel d'offres concerne la passation d'un marché de prestations de service pour la réalisation de prestations de géomètre-experts”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 1.5
Critère de coût (pondération): 0.5

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333110

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MM/23/E/058/00
Titre: prestation de géomètre-experts
Date de conclusion du contrat: 2022-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: robin et associes
Adresse postale: 25 Jardin Boieldieu
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 030-084812 (2023-02-06)