prestations de service et/ou reprises relatives aux déchets issus des collectes en déchèteries du territoire d'angers Loire Métropole

Angers Loire Métropole

prestations de collecte au traitement/valorisation ou reprise de matériaux triés issus des déchèteries d'angers Loire Métropole. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Pour l'ensemble des lots, hormis le lot no 3, le contrat est conclu pour une période ferme à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Pour le lot no 03, le contrat est conclu pour une période ferme à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Le contrat s'achèvera au plus tard au 31 décembre 2028, toutes périodes de reconduction confondues. Les modalités des reconductions sont précisées au CCAP. La consultation prévoit deux lots réservés ainsi que la mise en place de mesures en faveur de l'insertion sociale pour 2 autres lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFM Recyclage
• Brangeon Services
• Paprec Grand Ouest
• paul grandjouan societe D'Assainissement et de collecte
• veolia- dufeu jacky

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-12	Avis de marché
2022-09-02	Informations complémentaires
2023-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: A22DEDBBAS2QUAI22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Transformation des métaux 📦
Batteries 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Bois 📦
Sous-produits végétaux 📦
Appareils extincteurs 📦
Aérosols 📦
Produits en polystyrène 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Plaques (construction) 📦
Roues, pièces détachées et accessoires 📦
Cartons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique pour la Direction Cycle des déchets - bP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385275
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

le présent lot prévoit des conditions d'exécution particulières relatives à la mise en oeuvre d'une clause d'insertion professionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réception et reprise des ferrailles issues des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation
Numéro du lot: 01
Brève description:

réception et reprise des ferrailles issues des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation

Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 50 mois
Description des renouvellements:

a l'échéance de la période initiale, le contrat est reconductible par 2 fois pour une période de reconduction de 12 mois, soit une échéance au 31 décembre 2028

Informations complémentaires:

le présent lot prévoit des conditions d'exécution particulières relatives à la mise en oeuvre d'une clause d'insertion professionnelle

Intitulé du lot: collecte et reprise des batteries de véhicules issues des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation
Numéro du lot: 02
Brève description:

collecte et reprise des batteries de véhicules issues des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception et traitement des déchets non recyclés issus des déchèteries d'alm
Numéro du lot: 03
Brève description: réception et traitement des déchets non recyclés issus des déchèteries d'alm
Valeur estimée hors TVA: 7 940 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Description des renouvellements:

a l'échéance de la période initiale, le contrat est reconductible par 4 fois pour une période de reconduction de 12 mois, soit une échéance au 31 décembre 2028

Intitulé du lot: réception et reprise du Bois A et Bois B issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation
Numéro du lot: 04
Brève description:

réception et reprise du Bois A et Bois B issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation

Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception et traitement du Bois AB issu des déchèteries d'alm
Numéro du lot: 05
Brève description: réception et traitement du Bois AB issu des déchèteries d'alm
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: broyage, transport et traitement des végétaux issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation
Numéro du lot: 06
Brève description:

broyage, transport et traitement des végétaux issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation

Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception et reprise des films plastiques (Pehd) issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation
Numéro du lot: 07
Brève description:

réception et reprise des films plastiques (Pehd) issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation

Valeur estimée hors TVA: 1 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception et reprise des papiers issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation
Numéro du lot: 08
Brève description:

réception et reprise des papiers issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte et traitement des extincteurs (hors filière Rep) issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation
Numéro du lot: 09
Brève description:

collecte et traitement des extincteurs (hors filière Rep) issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte et traitement de récipients sous pression issus des déchèteries d'alm en vue de leur traitement (hors extincteurs)
Numéro du lot: 10
Brève description:

collecte et traitement de récipients sous pression issus des déchèteries d'alm en vue de leur traitement (hors extincteurs)

Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte et traitement du polystyrène issu des déchèteries d'alm (lot réservé)
Numéro du lot: 11
Brève description:

collecte et traitement du polystyrène issu des déchèteries d'alm, lot réservé en vertu de l'article L 2113-13 du code de la commande publique

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte et traitement des menuiseries issues des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation (lot réservé)
Numéro du lot: 12
Brève description:

collecte et traitement des menuiseries issues des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation, lot réservé en vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique

Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception et traitement des déchets de plâtre issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation
Numéro du lot: 13
Brève description:

réception et traitement des déchets de plâtre issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte et traitement des pneumatiques hors filière issus des déchèteries d'alm
Numéro du lot: 14
Brève description: collecte et traitement des pneumatiques hors filière issus des déchèteries d'alm
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception et valorisation du cartons issus des déchèteries d'alm
Numéro du lot: 15
Brève description: réception et valorisation du cartons issus des déchèteries d'alm
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
IA33
AB13
AB06
AB18
BC42
CB03
AB09
AB12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1 ou Dume-S) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume-S) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; Pour les lots 11 et 12 : l'agrément délivré par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) ou pour les structures équivalentes justifiant de l'emploi de 50% de travailleurs défavorisés dans son effectif à la date du dépôt de son dossier, la déclaration annuelle des données sociales liée au contrat (liste nominative des effectifs employés) et les justificatifs d'éligibilité du public comme mentionné au CCAP ; Le cas échéant, les arrêtés d'autorisation de transport et/ou courtage de déchets ; Le cas échéant, pour les établissements concernés, les autorisations préfectorales d'exploitation des sites de traitement

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2. Ou DUME-S

Capacité technique et professionnelle:

liste des prestations les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ou à défaut par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant, pour les 3 dernières années, les effectifs moyens du candidat pour chacune de ces années ; L'Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lots 1 et 3 font l'objet de conditions particulières d'exécution en faveur de la politique d'insertion professionnelle.

les lots 11 et 12 sont des marchés réservés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du contrat

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME ou Dume-S). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission électronique sont décrites au règlement de la consultation. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'adresse suivante : Angers Loire Métropole BP 80011 49020 Angers Cedex 02 ou déposée à la Direction de la Commande Publique, 41 boulevard Saint Michel à Angers selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : l'acte d'engagement devra être transmis au format Word ou équivalent et les annexes financières au format Excel ou équivalent. Aucun autre format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents n'est exigée que pour le seul attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 135-385275 (2022-07-12)

Informations complémentaires (2022-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en polystyrène 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-488300
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385275
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2022/S 172-488300 (2022-09-02)

Avis d'attribution de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de collecte au traitement/valorisation ou reprise de matériaux triés issus des déchèteries d'angers Loire Métropole

Valeur totale du marché: 12 528 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-122026
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

les marchés pour les lots 01-02-03-04-05-06-07-08 et 09 ont été signés le 22/12/2022. Le marché pour le lot 13 a été signé le 17.02.203. Les montants indiqués sont issus de simulation. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du borderau des prix unitaires. Le lot 15 a été déclaré sans suite en raison de la modification du cahier des charges pour supprimer la prestation d'achats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réception et reprise des ferrailles issues des déchèteries dalm en vue de leur valorisation

réception et traitement des déchets non recyclés issus des

déchèteries d'alm

collecte et traitement de récipients sous pression issus des

déchèteries d'alm en vue de leur traitement (hors extincteurs)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: afm recyclage
Commune postale: Avrille
Code postal: 49240
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1857846.18 EUR 💰
198 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: brangeon services
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Valeur totale du marché: 3 968 270 EUR 💰
144096.66 EUR 💰
705891.06 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: veolia- dufeu jacky
Commune postale: Noyant Villages
Code postal: 49490
Valeur totale du marché: 2 347 956 EUR 💰
Nom: paul grandjouan societe D'Assainissement et de collecte
Commune postale: Saint-Barthelemy D'Anjou
Code postal: 49184
Valeur totale du marché: 39345.60 EUR 💰
Nom: paprec grand ouest
Commune postale: Seiches-sur-Le Loir
Code postal: 49140
Valeur totale du marché: 459912.30 EUR 💰
25 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Valeur totale du marché: 570 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1

Référence
Informations complémentaires

les marchés pour les lots 01-02-03-04-05-06-07-08 et 09 ont été signés le 22/12/2022.

Le marché pour le lot 13 a été signé le 17.02.203.

Les montants indiqués sont issus de simulation. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du borderau des prix unitaires.

Le lot 15 a été déclaré sans suite en raison de la modification du cahier des charges pour supprimer la prestation d'achats.

Source: OJS 2023/S 041-122026 (2023-02-22)

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