prestations de collecte au traitement/valorisation ou reprise de matériaux triés issus des déchèteries d'angers Loire Métropole. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Pour l'ensemble des lots, hormis le lot no 3, le contrat est conclu pour une période ferme à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Pour le lot no 03, le contrat est conclu pour une période ferme à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Le contrat s'achèvera au plus tard au 31 décembre 2028, toutes périodes de reconduction confondues. Les modalités des reconductions sont précisées au CCAP. La consultation prévoit deux lots réservés ainsi que la mise en place de mesures en faveur de l'insertion sociale pour 2 autres lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service et/ou reprises relatives aux déchets issus des collectes en déchèteries du territoire d'angers Loire Métropole
A22DEDBBAS2QUAI22”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services: FC01
📦
Brève description:
“prestations de collecte au traitement/valorisation ou reprise de matériaux triés issus des déchèteries d'angers Loire Métropole. Forme de marché :...”
Brève description
prestations de collecte au traitement/valorisation ou reprise de matériaux triés issus des déchèteries d'angers Loire Métropole. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Pour l'ensemble des lots, hormis le lot no 3, le contrat est conclu pour une période ferme à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Pour le lot no 03, le contrat est conclu pour une période ferme à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Le contrat s'achèvera au plus tard au 31 décembre 2028, toutes périodes de reconduction confondues. Les modalités des reconductions sont précisées au CCAP. La consultation prévoit deux lots réservés ainsi que la mise en place de mesures en faveur de l'insertion sociale pour 2 autres lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réception et reprise des ferrailles issues des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Transformation des métaux📦
Produits/services supplémentaires: IA33
📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“réception et reprise des ferrailles issues des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'échéance de la période initiale, le contrat est reconductible par 2 fois pour une période de reconduction de 12 mois, soit une échéance au 31 décembre 2028”
Informations complémentaires:
“le présent lot prévoit des conditions d'exécution particulières relatives à la mise en oeuvre d'une clause d'insertion professionnelle”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et reprise des batteries de véhicules issues des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Description du marché:
“collecte et reprise des batteries de véhicules issues des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réception et traitement des déchets non recyclés issus des déchèteries d'alm
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché: réception et traitement des déchets non recyclés issus des déchèteries d'alm
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 940 000 💰
Description
Durée de l'accord: 26
Description des renouvellements:
“a l'échéance de la période initiale, le contrat est reconductible par 4 fois pour une période de reconduction de 12 mois, soit une échéance au 31 décembre 2028”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réception et reprise du Bois A et Bois B issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Description du marché:
“réception et reprise du Bois A et Bois B issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réception et traitement du Bois AB issu des déchèteries d'alm
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: AB13
📦
Description du marché: réception et traitement du Bois AB issu des déchèteries d'alm
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“broyage, transport et traitement des végétaux issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Sous-produits végétaux📦
Description du marché:
“broyage, transport et traitement des végétaux issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réception et reprise des films plastiques (Pehd) issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: AB06
📦
Description du marché:
“réception et reprise des films plastiques (Pehd) issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 380 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réception et reprise des papiers issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: AB18
📦
Description du marché:
“réception et reprise des papiers issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des extincteurs (hors filière Rep) issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Produits/services supplémentaires: BC42
📦
Produits/services supplémentaires: CB03
📦
Description du marché:
“collecte et traitement des extincteurs (hors filière Rep) issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement de récipients sous pression issus des déchèteries d'alm en vue de leur traitement (hors extincteurs)” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Aérosols📦
Produits/services supplémentaires: Flacons📦
Description du marché:
“collecte et traitement de récipients sous pression issus des déchèteries d'alm en vue de leur traitement (hors extincteurs)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement du polystyrène issu des déchèteries d'alm (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en polystyrène📦
Produits/services supplémentaires: AB09
📦
Description du marché:
“collecte et traitement du polystyrène issu des déchèteries d'alm, lot réservé en vertu de l'article L 2113-13 du code de la commande publique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des menuiseries issues des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation (lot réservé)” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Description du marché:
“collecte et traitement des menuiseries issues des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation, lot réservé en vertu de l'article L2113-13 du code de la...”
Description du marché
collecte et traitement des menuiseries issues des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation, lot réservé en vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réception et traitement des déchets de plâtre issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Plaques (construction)📦
Produits/services supplémentaires: Pierre calcaire et gypse📦
Description du marché:
“réception et traitement des déchets de plâtre issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des pneumatiques hors filière issus des déchèteries d'alm” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Roues, pièces détachées et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: AB12
📦
Description du marché:
“collecte et traitement des pneumatiques hors filière issus des déchèteries d'alm” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réception et valorisation du cartons issus des déchèteries d'alm
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Cartons📦
Description du marché: réception et valorisation du cartons issus des déchèteries d'alm
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1 ou Dume-S) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume-S) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; Pour les lots 11 et 12 : l'agrément délivré par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) ou pour les structures équivalentes justifiant de l'emploi de 50% de travailleurs défavorisés dans son effectif à la date du dépôt de son dossier, la déclaration annuelle des données sociales liée au contrat (liste nominative des effectifs employés) et les justificatifs d'éligibilité du public comme mentionné au CCAP ; Le cas échéant, les arrêtés d'autorisation de transport et/ou courtage de déchets ; Le cas échéant, pour les établissements concernés, les autorisations préfectorales d'exploitation des sites de traitement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2. Ou DUME-S
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des prestations les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ou à défaut par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant, pour les 3 dernières années, les effectifs moyens du candidat pour chacune de ces années ; L'Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lots 1 et 3 font l'objet de conditions particulières d'exécution en faveur de la politique d'insertion professionnelle.
les lots 11 et 12 sont des...”
Conditions d'exécution du contrat
les lots 1 et 3 font l'objet de conditions particulières d'exécution en faveur de la politique d'insertion professionnelle.
les lots 11 et 12 sont des marchés réservés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME ou Dume-S). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission électronique sont décrites au règlement de la consultation. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'adresse suivante : Angers Loire Métropole BP 80011 49020 Angers Cedex 02 ou déposée à la Direction de la Commande Publique, 41 boulevard Saint Michel à Angers selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : l'acte d'engagement devra être transmis au format Word ou équivalent et les annexes financières au format Excel ou équivalent. Aucun autre format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents n'est exigée que pour le seul attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal.administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 135-385275 (2022-07-12)
Informations complémentaires (2022-09-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 135-385275
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 172-488300 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de collecte au traitement/valorisation ou reprise de matériaux triés issus des déchèteries d'angers Loire Métropole”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 528 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“réception et reprise des ferrailles issues des déchèteries dalm en vue de leur valorisation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Description
Description du marché: réception et traitement des déchets non recyclés issus des
déchèteries d'alm
Description du marché:
“collecte et traitement de récipients sous pression issus des
déchèteries d'alm en vue de leur traitement (hors extincteurs)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385275
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-A22099D-00
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“réception et reprise des ferrailles issues des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: afm recyclage
Commune postale: Avrille
Code postal: 49240
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1857846.18 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-A22100D-00
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“collecte et reprise des batteries de véhicules issues des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-A22101D-00
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: réception et traitement des déchets non recyclés issus des déchèteries d'alm
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: brangeon services
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 968 270 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-A22102D-00
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“réception et reprise du Bois A et Bois B issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144096.66 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-A22103D-00
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: réception et traitement du Bois AB issu des déchèteries d'alm
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 705891.06 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-A22104D-00
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“broyage, transport et traitement des végétaux issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia- dufeu jacky
Commune postale: Noyant Villages
Code postal: 49490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 347 956 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-A22105D-00
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“réception et reprise des films plastiques (Pehd) issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: paul grandjouan societe D'Assainissement et de collecte
Commune postale: Saint-Barthelemy D'Anjou
Code postal: 49184
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39345.60 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-A22106D-00
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“réception et reprise des papiers issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec grand ouest
Commune postale: Seiches-sur-Le Loir
Code postal: 49140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 459912.30 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022-A22107D-00
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“collecte et traitement des extincteurs (hors filière Rep) issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 200 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“collecte et traitement de récipients sous pression issus des déchèteries d'alm en vue de leur traitement (hors extincteurs)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“collecte et traitement du polystyrène issu des déchèteries d􀀀alm (lot réservé)”
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“collecte et traitement des menuiseries issues des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation (lot réservé)”
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022-A22108D-00
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“réception et traitement des déchets de plâtre issus des déchèteries d'alm en vue de leur valorisation”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“collecte et traitement des pneumatiques hors filière issus des déchèteries d'alm”
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: réception et valorisation du cartons issus des déchèteries d'alm
“les marchés pour les lots 01-02-03-04-05-06-07-08 et 09 ont été signés le 22/12/2022.
Le marché pour le lot 13 a été signé le 17.02.203.
Les montants...”
les marchés pour les lots 01-02-03-04-05-06-07-08 et 09 ont été signés le 22/12/2022.
Le marché pour le lot 13 a été signé le 17.02.203.
Les montants indiqués sont issus de simulation. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du borderau des prix unitaires.
Le lot 15 a été déclaré sans suite en raison de la modification du cahier des charges pour supprimer la prestation d'achats.
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Source: OJS 2023/S 041-122026 (2023-02-22)