service de livraison et de gestion de titres restaurant mensuelles sur support papier conformément à la législation en vigueur, à destination des personnels administratifs et techniques de la Commune et du Centre Communal d'action Sociale de Cavalaire sur Mer n'ayant pas accès à un dispositif de restauration collective ou conventionné
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service de titres restaurant pour les personnels de la commune de Cavalaire sur Mer et de son Centre Communal d'action Sociale”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“service de livraison et de gestion de titres restaurant mensuelles sur support papier conformément à la législation en vigueur, à destination des personnels...”
Brève description
service de livraison et de gestion de titres restaurant mensuelles sur support papier conformément à la législation en vigueur, à destination des personnels administratifs et techniques de la Commune et du Centre Communal d'action Sociale de Cavalaire sur Mer n'ayant pas accès à un dispositif de restauration collective ou conventionné
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cavalaire sur Mer
Description du marché:
“service de livraison et de gestion de titres restaurant mensuelles sur support papier conformément à la législation en vigueur, à destination des personnels...”
Description du marché
service de livraison et de gestion de titres restaurant mensuelles sur support papier conformément à la législation en vigueur, à destination des personnels administratifs et techniques de la Commune et du Centre Communal d'action Sociale de Cavalaire sur Mer n'ayant pas accès à un dispositif de restauration collective ou conventionné
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31/12/2026”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant ou formulaire Dc1” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou formulaire Dc2
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“entreprises spécialisées, dûment autorisées par le Ministère des Finances à émettre des valeurs monétaires sous forme de titres et agrées par la Commission...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
entreprises spécialisées, dûment autorisées par le Ministère des Finances à émettre des valeurs monétaires sous forme de titres et agrées par la Commission Nationale des Titres Restaurant
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“autorisation par le Ministère des Finances à émettre des valeurs monétaires sous forme de titres et agrées par la Commission Nationale des Titres Restaurant”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31/12/2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille
Adresse postale: place felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 192-544380 (2022-09-30)