prestations De Service D'Assurance Pour Le Groupement Hospitalier De Territoire De Tarn Et Garonne
Centre hospitalier de Montauban
la présente consultation concerne la relance du lot no 6 Declare Infructueux lors de la mise en concurrence initiale. Ce nouveau marché est composé de 3 lots distincts
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-02 | Avis de marché |
| 2023-04-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2022-26
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Montauban
Adresse postale: 100, rue Léon Cladel
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-montauban.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 563928960 📞
Fax: +33 563928050 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614503
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Ch de Montauban
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Ch de Montauban
Description des renouvellements: conformément au Ccap
Intitulé du lot: assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Ch de Castelsarrasin-Moissac
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: 100, rue Léon Cladel 82013 - montauban
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conformément au Rc
Situation économique et financière: conformément au Rc
Capacité technique et professionnelle: conformément au Rc
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26820007800015
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 214-614503 (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2022-26
Brève description:
la présente consultation concerne la relance du lot no 6 Declare Infructueux lors de la mise en concurrence initiale. Ce nouveau marché est composé de 3 lots distincts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Montauban
Adresse postale: 100, rue Léon Cladel
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-montauban.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 563928960 📞
Fax: +33 563928050 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614503
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Ch de Montauban
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Ch de Montauban
Description des renouvellements: conformément au Ccap
Intitulé du lot: assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Ch de Castelsarrasin-Moissac
Numéro du lot: 2
Brève description:
assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Ch de Castelsarrasin-Moissac
Intitulé du lot: assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour les Centre Hospitalier de Negrepelisse, Centre Hospitalier de Valence D'Agen, Centre Hospitalier de Caussade et l'ehpad de Saint-Antonin-Noble-Val
Numéro du lot: 3
Brève description:
assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour les Etablissements suivants :Centre Hospitalier de Negrepelisse, Centre Hospitalier de Valence D'Agen, Centre Hospitalier de Caussade et l'ehpad de Saint-Antonin-Noble-Val
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 100, rue Léon Cladel 82013 - montauban
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conformément au Rc
Situation économique et financière: conformément au Rc
Capacité technique et professionnelle: conformément au Rc
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26820007800015
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 214-614503 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141689.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-216413
Se réfère à l'avis: 2022/S 214-614503
Numéro JO-S: 71
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 100, rue Léon Cladel 82013 Montauban
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom: societe Hospitaliere D'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 112917.94 EUR 💰
28771.11 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 071-216413 (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141689.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-216413
Se réfère à l'avis: 2022/S 214-614503
Numéro JO-S: 71
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 100, rue Léon Cladel 82013 Montauban
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom: societe Hospitaliere D'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 112917.94 EUR 💰
28771.11 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 071-216413 (2023-04-06)
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