traitement d'un ou plusieurs fichiers d'adresses par opération ; fusion et publipostage ; façonnage ; conditionnement ; adressage ; personnalisation ; tri et dépôt auprès du service postal ; colisage et transport associé (cf. Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de routage et de colisage de documents d'information et de communication
21s0189”
Produits/services: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Brève description:
“traitement d'un ou plusieurs fichiers d'adresses par opération ; fusion et publipostage ; façonnage ; conditionnement ; adressage ; personnalisation ; tri...”
Brève description
traitement d'un ou plusieurs fichiers d'adresses par opération ; fusion et publipostage ; façonnage ; conditionnement ; adressage ; personnalisation ; tri et dépôt auprès du service postal ; colisage et transport associé (cf. Cctp)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: routage et colisage de documents d'information et de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: routage et colisage de documents d'information et de communication
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Approche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Approche sociale
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prévoit la possibilité de deux reconductions tacites successives d'une durée d'une durée d'un an, soit une durée maximale de l'accord-cadre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prévoit la possibilité de deux reconductions tacites successives d'une durée d'une durée d'un an, soit une durée maximale de l'accord-cadre fixée à trois ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondant à une notion du droit de l'unioneuropéenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise...”
Description des options
les options correspondant à une notion du droit de l'unioneuropéenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise enconcurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public etqui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre, des possibles reconductions mentionnées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - dc1 " (dans sa version mise à jour disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - dc1 " (dans sa version mise à jour disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), le candidat pouvant également produire ces informations sur un autre support (présentation libre). Il n'est pas obligé de dater et de signer le Dc1 ou les informations sur un autre support (présentation libre), tout comme les candidats répondant avec le dispositif Dume. La signature de ce(s) document(s) sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui n'est, elle-même, exigée que du seul candidat attributaire. Tout document (délégation de signature, extrait Kbis, ...) datant de moins de trois mois attestant des pouvoirs du (des)personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire lors de la remise de sa proposition
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat,. Une liste des principales prestations, en rapport avec le présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): versailles
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site http://www.yvelines.fr, rubrique "Marchés Publics" ou sur le site AWShttp://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante : 21s0189 S-PF 1034137.des questions peuvent être posées par ce même canal dans le respect des consignes indiquées à l'article 8 du règlement de consultation. Accord-Cadre sans minimum et avec un maximum de 185.000 euro(s) HT par période d'exécution ; Appréciation de la valeur technique des offres au regard du détail, de la précision, de la complétude et de la pertinence des réponses produites par les candidats à un questionnaire technique, environnemental et social ; appréciation du prix au vu d'un DQE "Caché" établi par l'acheteur en appliquant les prix du BPU des candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 041-106754 (2022-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 041-106754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-00073
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: routage et colisage de documents d'information et de communication
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tessi Md
Adresse postale: 490 Rue Des Frenes
Commune postale: Pannes
Code postal: 45700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 000 💰
“sans minimum ; maximum à 185.000 euro(s) Ht par période d'exécution annuelledurée : 1 an plus 2 possibles reconductions tacites successives, chacune d'une...”
sans minimum ; maximum à 185.000 euro(s) Ht par période d'exécution annuelledurée : 1 an plus 2 possibles reconductions tacites successives, chacune d'une durée d'une annéedate d'effet : 1er octobre 2022
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Source: OJS 2022/S 113-319287 (2022-06-09)