la présente consultation est accord-cadre à bons de commandes passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R2123-1-3° du Code de la Commande Publique (services sociaux et services spécifiques). Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans la limite des montants suivants : pour la durée initialemontant minimum : 50 000 euro(s) HtMontant maximum :150 000 euro(s) HtPour l'année de reconduction éventuellemontant minimum :25 000 euro(s) HtMontant maximum :75 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de restauration pour les repas des seniors de la commune nouvelle d'annecy
22as-Cp-0480-E”
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Brève description:
“la présente consultation est accord-cadre à bons de commandes passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R2123-1-3° du Code de...”
Brève description
la présente consultation est accord-cadre à bons de commandes passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R2123-1-3° du Code de la Commande Publique (services sociaux et services spécifiques). Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans la limite des montants suivants : pour la durée initialemontant minimum : 50 000 euro(s) HtMontant maximum :150 000 euro(s) HtPour l'année de reconduction éventuellemontant minimum :25 000 euro(s) HtMontant maximum :75 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“la présente consultation est accord-cadre à bons de commandes passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R2123-1-3° du Code de...”
Description du marché
la présente consultation est accord-cadre à bons de commandes passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R2123-1-3° du Code de la Commande Publique (services sociaux et services spécifiques). Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans la limite des montants suivants : pour la durée initialemontant minimum : 50 000 euro(s) HtMontant maximum :150 000 euro(s) HtPour l'année de reconduction éventuellemontant minimum :25 000 euro(s) HtMontant maximum :75 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée en fonction du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 25
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale qui court de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.Il est tacitement reconductible, sauf décision...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale qui court de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.Il est tacitement reconductible, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour une période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références récentes, sur les cinq dernières années, concernant des missions similaires. Ces références devront détailler : Maître d'ouvrage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références récentes, sur les cinq dernières années, concernant des missions similaires. Ces références devront détailler : Maître d'ouvrage, nature de l'opération, mission exécutée, montant de la mission, personne responsable de l'opération pouvant être contactée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2022/S 120-340018 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022j29
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: le Flore Sa
Adresse postale: 31 Bd Jules Janin
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
“les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au27 rue de la paix 74000 AnnecyLe marché est conclu pour une période de...”
les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au27 rue de la paix 74000 AnnecyLe marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2023.il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois.Les montants renseignés s'entendent pour toute la durée du marché, reconduction comprise.Dates de signature 27/10/2022
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 231-664702 (2022-11-25)