prestations de remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon (12 lots géographiques)

Cour d'appel de Dijon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cour d'appel de Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dépannage de voitures › Services de remorquage de véhicules

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-08	Avis de marché
2022-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage de véhicules
Brève description:

prestations de remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon (12 lots géographiques)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Haute-Marne 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel de Dijon
Adresse postale: 8 rue Amiral Roussin BP 33432
Code postal: 21034
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 380446188 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498456
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

les documents de la consultation sont disponibles et téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Mp_Remorquage_Cadijon. En cas de difficulté merci de contacter Mme STREER (mel rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr) ou Mme LEBOURGEOIS (juliette.lebourgeois@justice.fr)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: département de la Côte d'or - arrondissement de Dijon
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - lot 1

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description des renouvellements: cf règlement de la consultation (durée totale maximum 4 ans)
Intitulé du lot: département de la Côte d'or - arrondissement de Beaune
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - lot 2

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements: cf règlement de la consultation (durée maximum 4 ans)
Intitulé du lot: département de la Côte d'or - arrondissement de Montbard
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - lot 3

Description des renouvellements: cf règlement de la consultation (durée maximale 4 ans)
Intitulé du lot: département de la Côte d'or - ressort de compagnie de gendarmerie d'is sur Tille
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations de remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - lot 4

Intitulé du lot: département de la Haute Marne - arrondissement de Chaumont
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestations de remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - lot 5

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: département de la Haute Marne - arrondissement de Saint Dizier
Numéro du lot: 6
Brève description:

prestations de remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - lot 6

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: département de la Haute Marne - arrondissement de Langres
Numéro du lot: 7
Brève description:

prestations de remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - lot 7

Intitulé du lot: département de la Saône et Loire - arrondissement de Chalon sur Saône
Numéro du lot: 8
Brève description:

prestations de remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - lot 8

Intitulé du lot: département de la Saône et Loire - arrondissement d'autun
Numéro du lot: 9
Brève description:

prestations de remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - lot 9

Valeur estimée hors TVA: 448 000 EUR 💰
Intitulé du lot: département de la Saône et Loire - arrondissement de Louhans
Numéro du lot: 10
Brève description:

prestations de remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - lot 10

Intitulé du lot: département de la Saône et Loire - arrondissement de Mâcon
Numéro du lot: 11
Brève description:

prestations de remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - lot 11

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: département de la Saône et Loire - arrondissement de Charolles
Numéro du lot: 12
Brève description:

prestations de remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - lot 12

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Séverine Stréer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif greffe
Source: OJS 2022/S 176-498456 (2022-09-08)

Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 957 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-720775
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-498456
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de remorquages gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires - lot 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: dijon nord automobiles
Adresse postale: 2 rue des Champs aux fèves
Commune postale: Fontaine-les-Dijon
Code postal: 21121
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Nom: garage des forges
Adresse postale: 21 chemin des Ronces
Commune postale: Meursault
Code postal: 21190
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Nom: garage JOLINET
Adresse postale: 30 boulevard de Chicago
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Nom: active depannage 52
Adresse postale: za des Rieppes
Commune postale: Semoutiers Montsaon
Code postal: 52000
Pays: Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: sos depannage 52
Adresse postale: 16 route de Neuilly
Commune postale: Chaumont
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Nom: warning depannage
Adresse postale: 1 route de Chassy
Commune postale: Gueugnon
Code postal: 71130
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 112 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 248-720775 (2022-12-21)

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