prestations de remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon (12 lots géographiques)

Avis de marché (2022-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cour d'appel de Dijon
Adresse postale: 8 rue Amiral Roussin BP 33432
Commune postale: Dijon
Code postal: 21034
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Séverine Stréer
Téléphone: +33 380446188 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon (12 lots géographiques)”
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Brève description:
“prestations de remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon (12 lots géographiques)”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de la Côte d'or - arrondissement de Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Description du marché:
“prestations de remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - lot 1”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: cf règlement de la consultation (durée totale maximum 4 ans)

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de la Côte d'or - arrondissement de Beaune
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - lot 2”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Description des renouvellements: cf règlement de la consultation (durée maximum 4 ans)

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de la Côte d'or - arrondissement de Montbard
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - lot 3”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Description des renouvellements: cf règlement de la consultation (durée maximale 4 ans)

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“département de la Côte d'or - ressort de compagnie de gendarmerie d'is sur Tille”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations de remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - lot 4”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de la Haute Marne - arrondissement de Chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Description du marché:
“prestations de remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - lot 5”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de la Haute Marne - arrondissement de Saint Dizier
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“prestations de remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - lot 6”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de la Haute Marne - arrondissement de Langres
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“prestations de remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - lot 7”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de la Saône et Loire - arrondissement de Chalon sur Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“prestations de remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - lot 8”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de la Saône et Loire - arrondissement d'autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“prestations de remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - lot 9”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 448 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de la Saône et Loire - arrondissement de Louhans
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“prestations de remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - lot 10”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 448 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de la Saône et Loire - arrondissement de Mâcon
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“prestations de remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - lot 11”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département de la Saône et Loire - arrondissement de Charolles
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“prestations de remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Dijon - lot 12”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les documents de la consultation sont disponibles et téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Mp_Remorquage_Cadijon. En cas...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif greffe
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 176-498456 (2022-09-08)