prestations de recherches au sein des fonds des Archives de Paris et des Archives nationales au bénéfice de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliation (Civs)
il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires de prestations intellectuelles, exécuté par l'émission de bons de commande. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres répondant aux besoins et jugées économiquement avantageuses. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum, mais il est fixé un montant maximum de 450 000 euro(s) HT pour la durée du marché, reconductions comprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de recherches au sein des fonds des Archives de Paris et des Archives nationales au bénéfice de la Commission pour l'indemnisation des victimes...”
Titre
prestations de recherches au sein des fonds des Archives de Paris et des Archives nationales au bénéfice de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliation (Civs)
21_BAM_472
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Produits/services: Services de documentation📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires de prestations intellectuelles, exécuté par l'émission de bons de commande. Le nombre maximum...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires de prestations intellectuelles, exécuté par l'émission de bons de commande. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres répondant aux besoins et jugées économiquement avantageuses. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum, mais il est fixé un montant maximum de 450 000 euro(s) HT pour la durée du marché, reconductions comprises
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de documentation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le marché porte sur des recherches initiales ou complémentaires dans les fonds conservés aux Archives de Paris ou aux Archives nationales.Les prestations se...”
Description du marché
le marché porte sur des recherches initiales ou complémentaires dans les fonds conservés aux Archives de Paris ou aux Archives nationales.Les prestations se dérouleront spécifiquement aux Archives de Paris situées au 18 boulevard Sérurier à Paris 19ème et aux Archives nationales situées au 59 rue Guynemer à Pierrefitte-Sur-Seine (93383), ainsi que ponctuellement dans les locaux de la CIVS situés au 20 avenue de Ségur à Paris 7ème.Les chercheurs sont soumis aux conditions d'ouverture et de fonctionnement des Archives de Paris et des Archives nationales
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-crière 1-1 : Maîtrise de la méthodologie de recherche
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-crière 1-2 : Connaissance des fonds sollicités pour les recherches objet du marché (voir aticles 8.1.1 et 8.2.1 du CCP)”
Critère de qualité (nom): Sous-crière 1-3 : Expertise dans des travaux similaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois pour...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
en application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être passés avec le titulaire sans publicité préalable ni mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
14:00 📅
“les candidats ont le choix de présenter leur candidature :- sous forme de document unique de marche européen électronique (Dume) en utilisant le service...”
les candidats ont le choix de présenter leur candidature :- sous forme de document unique de marche européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE ;- sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2.Les pièces à transmettre au titre de la candidature sont mentionnées aux articles 5.3 et 5.4 du règlement de la consultation.Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir, avant les dates et heures inscrites en page 1 du règlement de la consultation, leurs questions et demandes de renseignements complémentaires par courrier électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr (Référence : 21_bam_472)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 112-315855 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 112-315855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21_BAM_472
Titre:
“prestations de recherches au sein des fonds des archives de paris et des archives nationales au bénéfice de la commission pour L'Indemnisation des victimes...”
Titre
prestations de recherches au sein des fonds des archives de paris et des archives nationales au bénéfice de la commission pour L'Indemnisation des victimes de spoliation (civs)
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: axelle MALAVIELLE
Adresse postale: 8 bis impasse Descoins
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://Axellemalavieille.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: aline le visage
Adresse postale: 16 rue Jacques Prévert
Commune postale: Noiseau
Code postal: 94880
URL: http://Alinelevisage.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Source: OJS 2022/S 199-565901 (2022-10-10)