prestations de "Personne chargée de la radioprotection" par un Organisme compétent en radioprotection pour les sites du ressort de la Cour d'appel de PARIS

Cour d'appel de Paris - SAR

prestations de "Personne chargée de la radioprotection" par un Organisme compétent en radioprotection pour les sites du ressort de la Cour d'appel de PARIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: SAR-RT-2021-04
Brève description:
prestations de "Personne chargée de la radioprotection" par un Organisme compétent en radioprotection pour les sites du ressort de la Cour d'appel de PARIS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel de Paris - sAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572011
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 432 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 432 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera reconductible annuellement à sa date d'anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ca Paris, TJ Paris, Bobigny, Créteil, Meaux, Melun, Fontainebleau, Sens, Evry et Auxerre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 201-572011 (2022-10-13)