prestations de nettoyage des locaux et services de restauration dans les collèges et cuisines centrales de Seine-Saint-Denis réalisés par un public en insertion professionnelle
accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum et maximum en application des articles R2162-1, R2162-2 2°, R2162-4 1° à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, dont les seuils sont fixés, pour toute sa durée de 4 ans à :- montant minimum : 500 000,00 euro(s) Ht- montant maximum : 3 000 000,00 euro(s) HtLe montant indiqué dans la rubrique "Valeur estimée" ne correspond pas à la valeur estimée mais au montant maximum du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 2022930009
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum et maximum en application des articles R2162-1, R2162-2 2°, R2162-4 1°...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum et maximum en application des articles R2162-1, R2162-2 2°, R2162-4 1° à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, dont les seuils sont fixés, pour toute sa durée de 4 ans à :- montant minimum : 500 000,00 euro(s) Ht- montant maximum : 3 000 000,00 euro(s) HtLe montant indiqué dans la rubrique "Valeur estimée" ne correspond pas à la valeur estimée mais au montant maximum du marché
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109321
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Toutes les pièces que les candidats doivent impérativement fournir au titre de la candidature et de l'offre figurent au règlement de la consultation.Voies de recours:un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 042-109321 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527412
Se réfère à l'avis: 2022/S 042-109321
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2022/S 186-527412 (2022-09-22)