prestations de manutention, de transfert et de déménagement au profit de la Direction Générale de l'armement -Techniques Aéronautiques (Dga-Ta)

Mindef / EMA / SCA / PFC Sud

il s'agit d'un accord-cadre "Composite" comportant des prestations forfaitaires récurrentes, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites " à la demande ", exécutées par bons de commande et soumis aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre porte sur des prestations de services avec obligation de résultat. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum correspondant au montant du forfait et un montant maximal pour sa durée totale de validité (4 ans) de 400 000,00 euro(s) (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-19 Avis de marché
2022-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre "Composite" comportant des prestations forfaitaires récurrentes, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites " à la demande ", exécutées par bons de commande et soumis aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre porte sur des prestations de services avec obligation de résultat. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum correspondant au montant du forfait et un montant maximal pour sa durée totale de validité (4 ans) de 400 000,00 euro(s) (H.T.)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm toulon bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-espext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422422878 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277193
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
le financement s'effectue à partir de ressources propres du Ministère des Armées.Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Les lieux d'exécution des prestations sont précisés à l'article 2 du CCTP
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 273333.33 EUR 💰
Brève description:
exécution de prestations de manutention légère (montage/remontage - emballage/Déballage...), de transfert et de déménagement (de mobilier de bureau, de matériel informatique, d'archive, d'armoire forte...) au profit des sites de la dga ta
Valeur estimée hors TVA: 273333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période de 12 mois et est reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque reconduction
Informations complémentaires:
le financement s'effectue à partir de ressources propres du Ministère des Armées.Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Les lieux d'exécution des prestations sont précisés à l'article 2 du CCTP
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: balma : 47, rue Saint-Jean, CP 93123, 31131 Balma Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Aptitude à exercer l'activité professionnelle : indiquer le NuméroUnique d'identification (nui) insee (l'équivalent du numéro Siren)
Situation économique et financière:
la capacité économique et financière : indiquer le chiffred'affaires des trois derniers exercices clos
Capacité technique et professionnelle:
la capacité professionnelle : indiquer au moins troisréférences de réalisation de prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
une visite des lieux est fortement recommandée (sur le site de Balma) afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PFC-SUD/DIVAP/Section marché 3.2
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 16/05/2026
les candidats ont le choix de présenter leur candidature :- soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 ;- soit sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (Dume) en utilisant le service DumeOu le service exposé de Place.Concernant les offres, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante :https://www.marchespublics.gouv.fr.En cas d'envois successifs, seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis.Les plis antérieurs sont rejetés sans être examinés.Aucun envoi papier, par télécopie ou courriel n'est accepté.Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur la plate-forme "Place" :https://www.marchespublics.gouv.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 1c bâtiment Condorcet 6 Rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm / ema / dc sca / pfc-sud /bej
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435921 📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Source: OJS 2022/S 100-277193 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022 010 2022 069 00 00
Valeur totale du marché: 200930.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-482637
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-277193
Numéro JO-S: 170

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Nom: demeco Entreprises
Adresse postale: 5 rue de la batardiere
Commune postale: St Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://entreprises.demeco.fr/ 🌏
Nom: sans et Fils
Adresse postale: 111 impasse de toulose
Commune postale: Brugieres
Code postal: 31150
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://sansetfils.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200930.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 170-482637 (2022-08-31)
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