il s'agit d'un accord-cadre "Composite" comportant des prestations forfaitaires récurrentes, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites " à la demande ", exécutées par bons de commande et soumis aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre porte sur des prestations de services avec obligation de résultat. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum correspondant au montant du forfait et un montant maximal pour sa durée totale de validité (4 ans) de 400 000,00 euro(s) (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de manutention, de transfert et de déménagement au profit de la Direction Générale de l'armement -Techniques Aéronautiques (Dga-Ta)”
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre "Composite" comportant des prestations forfaitaires récurrentes, exécutées tout au long de l'année et des prestations...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre "Composite" comportant des prestations forfaitaires récurrentes, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites " à la demande ", exécutées par bons de commande et soumis aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre porte sur des prestations de services avec obligation de résultat. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum correspondant au montant du forfait et un montant maximal pour sa durée totale de validité (4 ans) de 400 000,00 euro(s) (H.T.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 273333.33 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: balma : 47, rue Saint-Jean, CP 93123, 31131 Balma Cedex
Description du marché:
“exécution de prestations de manutention légère (montage/remontage - emballage/Déballage...), de transfert et de déménagement (de mobilier de bureau, de...”
Description du marché
exécution de prestations de manutention légère (montage/remontage - emballage/Déballage...), de transfert et de déménagement (de mobilier de bureau, de matériel informatique, d'archive, d'armoire forte...) au profit des sites de la dga ta
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 273333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois et est reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque reconduction”
Informations complémentaires:
“le financement s'effectue à partir de ressources propres du Ministère des Armées.Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte...”
Informations complémentaires
le financement s'effectue à partir de ressources propres du Ministère des Armées.Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Les lieux d'exécution des prestations sont précisés à l'article 2 du CCTP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Aptitude à exercer l'activité professionnelle : indiquer le NuméroUnique d'identification (nui) insee (l'équivalent du numéro Siren)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la capacité économique et financière : indiquer le chiffred'affaires des trois derniers exercices clos” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la capacité professionnelle : indiquer au moins troisréférences de réalisation de prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une visite des lieux est fortement recommandée (sur le site de Balma) afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte toutes les contraintes...”
Conditions d'exécution du contrat
une visite des lieux est fortement recommandée (sur le site de Balma) afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 16/05/2026
Informations complémentaires
“les candidats ont le choix de présenter leur candidature :- soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 ;- soit sous...”
les candidats ont le choix de présenter leur candidature :- soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 ;- soit sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (Dume) en utilisant le service DumeOu le service exposé de Place.Concernant les offres, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante :https://www.marchespublics.gouv.fr.En cas d'envois successifs, seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis.Les plis antérieurs sont rejetés sans être examinés.Aucun envoi papier, par télécopie ou courriel n'est accepté.Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur la plate-forme "Place" :https://www.marchespublics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public”
Adresse postale: 1c bâtiment Condorcet 6 Rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm / ema / dc sca / pfc-sud /bej
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422435921📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com📧
Source: OJS 2022/S 100-277193 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de manutention, de transfert et de déménagement au profit de la Direction Générale de l'armement -Techniques Aéronautiques (Dga-Ta)
2022 010...”
Titre
prestations de manutention, de transfert et de déménagement au profit de la Direction Générale de l'armement -Techniques Aéronautiques (Dga-Ta)
2022 010 2022 069 00 00
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200930.33 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-277193
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 010 2022 069 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de manutention, de transfert et de demenagement au profit de la dga techniques aeronautiques (ta)”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: demeco Entreprises
Adresse postale: 5 rue de la batardiere
Commune postale: St Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: https://entreprises.demeco.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sans et Fils
Adresse postale: 111 impasse de toulose
Commune postale: Brugieres
Code postal: 31150
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://sansetfils.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 273333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200930.33 💰
Source: OJS 2022/S 170-482637 (2022-08-31)