prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des ouvrages d'infrastructures pour l'adaptation du site du dépôt de bus de La Rose Surface, en vue de la future électrification du parc de bus de la RTM
prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des ouvrages d'infrastructures pour l'adaptation du site du dépôt de bus de La Rose Surface, en vue de la future électrification du parc de bus de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. La procédure vise la passation d'un marché ordinaire, non fractionné. Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre (Ccag/Moe), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des ouvrages d'infrastructures pour l'adaptation du site du dépôt de bus de La Rose Surface, en vue de la...”
Titre
prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des ouvrages d'infrastructures pour l'adaptation du site du dépôt de bus de La Rose Surface, en vue de la future électrification du parc de bus de la RTM
EM/CP/22/027
prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des ouvrages d'infrastructures pour l'adaptation du site du dépôt de bus de La Rose Surface, en vue de la future électrification du parc de bus de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. La procédure vise la passation d'un marché ordinaire, non fractionné. Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre (Ccag/Moe), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site de La Rose Surface à Marseille et chez le titulaire
Description du marché:
“la présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des ouvrages d'infrastructures pour...”
Description du marché
la présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des ouvrages d'infrastructures pour l'adaptation du site du dépôt de bus de La Rose Surface, en vue de la future électrification du parc de bus de la Rtm.Il sera confié au maître d'oeuvre les éléments suivants au sens des articles R.2431-24 et suivants (Section 3) et suivants du Code de la commande publique.Eléments de Missions réglementés :. Les études de diagnostic (Diag). Les études d'avant-projet (Avp) . Les études de Projet (Pro) comportant les DPGF détaillés (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire). L'Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des Contrats de Travaux (Act) . Le Visa des études d'exécution (Visa) ont pour objet : . La Direction de l'exécution des marchés publics de Travaux (Det) . L'Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) Eléments de Missions complémentaires :- l'Ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (Opc)- mission d'organisation et optimisation de la continuité d'exploitation et maintien d'activités des services (Oocemas).- Démarches administratives (Admin) comprend la réalisation, le dépôt et le suivi de l'ensemble des démarches administratives nécessaires au projet (permis de démolir, permis de construire, Déclaration Icpe...).Les prestations objet de la mission seront réalisées à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique, voir article du présent AAPC "Autres informations complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1,...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R.2143-11 du Code.Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com). Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché, au cours des trois dernières années (durée...”
Liste et brève description des critères de sélection
4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). A ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire Dc2
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que...”
Liste et brève description des règles et critères
recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R.2143-12 du Code
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Dépôts et garanties exigés:
“en vertu des articles R2191-32 à R2191-35 du Code, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun...”
Dépôts et garanties exigés
en vertu des articles R2191-32 à R2191-35 du Code, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance. Le montant de la retenue de garantie est fixé à 5% du montant initial de la DPGF. La retenue de garantie est remboursée dans les conditions prévues à l'article R2191-35 susvisé. Dans les conditions fixées à l'article R2191-36 du code, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d'investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement est...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d'investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code de la commande publique. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement (Ae), le marché ouvre droit au versement d'une avance de 5%, en application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Le marché ouvre droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels, et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R.2142-24 du Code
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ Les prestations objet de la mission seront réalisées à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la fin...”
a/ Les prestations objet de la mission seront réalisées à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. La durée de 36 mois mentionnée à l'article Ii.2.7 ci-dessus est une durée purement prévisionnelle. B/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. Conformément à l'article R 2132-11 du Code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé.c/ La RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.d/ En phase ultérieure, pour l'attribution du marché, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :1/ Les Prix (60%), analysés au vu de la décomposition du forfait de rémunération par élément de mission et par co-traitant (annexe 1 à l'acte d'engagement) ;2/ La Valeur Technique (40%), analysée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce critère est composé de 3 sous critères, représentant 100% de la valeur technique :. Sous-Critère 1 (40 %) : Adéquation de l'organisation mise en place par le candidat pour répondre aux besoins de l'opération s'assurer du respect du planning et des délais sur l'ensemble des phases (conception et réalisation) ;. Sous-Critère 2 (30 %) : Pertinence des compétences et des moyens humains mis à disposition pour répondre à l'ensemble des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre (techniques et architecturales) ;. Sous-Critère 3 (30 %) : Optimisation du planning pour les phases de conception et de réalisation.L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse ".E/ En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.f/ Chaque candidat a l'obligation de visiter les lieux dans lesquels il sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. La durée de la visite de l'ensemble des stations objet du marché est d'environ 1 heure.Les modalités figurent dans l'invitation à soumissionner
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix - baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 093-257787 (2022-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 306 900 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-257787
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200121
Titre:
“prestations de maitrise d'oeuvre relative a des ouvrages d'infrastructures pour l'adaptation du site du dépot de bus de la Rose surface, en vue de la future...”
Titre
prestations de maitrise d'oeuvre relative a des ouvrages d'infrastructures pour l'adaptation du site du dépot de bus de la Rose surface, en vue de la future éléctrification du parc bus de la RTM
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: tpf ingéniérie
Adresse postale: 2 Quai d'arenc -Immeuble Balthazar BP 60025
Commune postale: Marseille Cédéx 02
Code postal: 13202
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas Fabrique H et R architecture
Adresse postale: 125 Boulevard Camille Flammarion
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306 900 💰
Source: OJS 2023/S 050-148914 (2023-03-07)