Prestations de maîtrise d’œuvre pour les travaux de curage, désamiantage et déplombage et les travaux de la réhabilitation de l’immeuble VENTADOUR de la Banque de France
La Banque France est propriétaire d’un immeuble à usage social (restauration collective, coopérative, centre de loisirs ..) situé au 1 rue DALAYRAC 75002 PARIS.
La Banque de France souhaite par la présente opération la requalification de son patrimoine en réaffectant l’immeuble Ventadour à un projet tertiaire, avec des exigences contemporaines des espaces de travail tout en valorisant le caractère patrimonial emblématique du bâtiment. Après démolition partielle (création d’un puits de lumière) et réhabilitation des locaux le projet développera une Surface Utile (SU) d’environ 10 000 m².
La Banque de France souhaite faire appel à des compétences de maitrise d’œuvre en vue de l’accompagner dans un premier temps pour les travaux de curage, désamiantage et déplombage de l’immeuble VENTADOUR, et dans un second temps dans les travaux de réhabilitation de cet immeuble situé à Paris.
Les travaux se dérouleront en site libre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d’œuvre pour les travaux de curage, désamiantage et déplombage et les travaux de la réhabilitation de l’immeuble VENTADOUR de la...”
Titre
Prestations de maîtrise d’œuvre pour les travaux de curage, désamiantage et déplombage et les travaux de la réhabilitation de l’immeuble VENTADOUR de la Banque de France.
DAF_2022_000053
La Banque France est propriétaire d’un immeuble à usage social (restauration collective, coopérative, centre de loisirs ..) situé au 1 rue DALAYRAC 75002 PARIS.
La Banque de France souhaite par la présente opération la requalification de son patrimoine en réaffectant l’immeuble Ventadour à un projet tertiaire, avec des exigences contemporaines des espaces de travail tout en valorisant le caractère patrimonial emblématique du bâtiment. Après démolition partielle (création d’un puits de lumière) et réhabilitation des locaux le projet développera une Surface Utile (SU) d’environ 10 000 m².
La Banque de France souhaite faire appel à des compétences de maitrise d’œuvre en vue de l’accompagner dans un premier temps pour les travaux de curage, désamiantage et déplombage de l’immeuble VENTADOUR, et dans un second temps dans les travaux de réhabilitation de cet immeuble situé à Paris.
Les travaux se dérouleront en site libre.
1️⃣
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Le présent marché est à tranches, il est composé d’une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles.
La tranche ferme porte sur la réalisation des missions...”
Description du marché
Le présent marché est à tranches, il est composé d’une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles.
La tranche ferme porte sur la réalisation des missions de base relative à l’opération de curage, désamiantage et déplombage, à savoir :
• DIAG Études de diagnostic
• APS Études Avant-projet Sommaire
• APD Études Avant-projet Définitif
• AA Autorisations administratives, déclaration préalable/permis de construire
• PRO Etudes de Projet
• ACT Assistance aux contrats de travaux
• VISA Visa des études d’exécution
• DET Direction de l'exécution des contrats de travaux
• AOR Assistance lors des opérations de réception.
• SYN Synthèse des études d'exécution (architecturale et technique)
• Autres prestations incluses dans le cadre des missions
La part de l’enveloppe financière affectée par le maître d’ouvrage en valeur février 2022 est de :
• 3 162 000 € HT pour l’opération de curage, désamiantage et déplombage (tranche ferme)
• 27 500 000 € HT pour l’opération de réhabilitation (tranches optionnelles)
L’équipe de maitrise d’œuvre devra présenter des compétences étendues, notamment en :
• Architecture
• Architecture du patrimoine
• Études techniques de la construction tous corps d'état (Structure, Fluide et thermie, CFO-CFA)
• Études techniques sur des opérations de dépollution (amiante et plomb)
• Réhabilitation du patrimoine
• Environnement et développement durable
• Économie de la construction
• Expertise en acoustique
• Coordination SSI
• Space-planning
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 79
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Nombre de candidats envisagé: [ 5 ]
ou Nombre minimal envisagé: [ ] / Nombre maximal: 2 []
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Il est...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Nombre de candidats envisagé: [ 5 ]
ou Nombre minimal envisagé: [ ] / Nombre maximal: 2 []
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Il est envisagé de retenir 5 opérateurs qui seront invités à participer aux négociations. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante :
1. Appréciation des références : 80 %
2. Appréciation des certificats de qualification professionnelle : 20 %
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les tranches optionnelles sont les suivantes :
Tranche optionnelle 1 : Missions de base pour les études de réhabilitation de l’immeuble
• DIAG – APS – APD –...”
Description des options
Les tranches optionnelles sont les suivantes :
Tranche optionnelle 1 : Missions de base pour les études de réhabilitation de l’immeuble
• DIAG – APS – APD – AA – PRO – ACT
Tranche optionnelle 2 : Missions de base pour le suivi des travaux de réhabilitation de l’immeuble
• VISA – DET – AOR – CSSI – SYN
Tranche optionnelle 3 :
• Mission Acoustique de l’opération de réhabilitation
Tranche optionnelle 4 :
• Mission BIM
Tranche optionnelle 5 :
• Mission de Space Planning
Tranche optionnelle 6 :
• Mission pour la gestion du réemploi de matériaux et équipements sur site.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour les candidats invités à soumissionner, une visite obligatoire aura lieu selon modalités de l'invitation à soumissionner.
Le marché est attribué à...”
Informations complémentaires
Pour les candidats invités à soumissionner, une visite obligatoire aura lieu selon modalités de l'invitation à soumissionner.
Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée à 60% sur les critères techniques (Qualité et adéquation de l’organisation et de l’équipe dédiée; Qualité de la note méthodologique et respect du planning) et à 40% sur les critères financiers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La loi n° 77-2 modifiée du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
- le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles (uniquement pour le mandataire en cas de groupement;
- Attestation d’assurance couvrant les risques professionnels.
- Un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante https://achats-consultations.banque-france.fr. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
“1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 8 000 000 euros. En cas de groupement,...”
1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 8 000 000 euros. En cas de groupement, le chiffres d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants).
ET
2) Le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices disponibles ;
ET
3) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices disponibles ;
ET
4) Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices disponibles (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation) ;
ET
5) Le ratio fonds propres/total du bilan ne doit pas être inférieur à 0,1 sur au moins un des trois derniers exercices disponibles ;
En cas de groupement, ces quatre derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales missions de maitrise d’œuvre (10 maximum par candidat) réalisées par le candidat au cours des trois dernières années présentant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales missions de maitrise d’œuvre (10 maximum par candidat) réalisées par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec l’objet du marché (cf. article II.2.4 du présent avis de marché), indiquant à minima : le nom du client, la surface, le montant, les missions réalisées par le candidat.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
- Présentation des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (ex OPQIBI). Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“En cas de groupement, et compte tenu de l'importance des différents aspects techniques du projet, l’architecte sera mandataire du groupement” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La loi n° 77-2 modifiée du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application, prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La loi n° 77-2 modifiée du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application, prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte sans préjudice du recours à d'autres personnes participant à la conception.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement momentané d’entreprises, un architecte, ou une société d’architecture, tels que décrits dans la Loi n° 77-2 modifiée du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application, devront être membres de ce groupement.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l’architecte.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
IV - l'accord de confidentialité signé.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com
Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Courriel : support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des igences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2022/S 065-170711 (2022-03-28)