Prestations de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une cafétéria dans le patio d’honneur au siège de la Banque de France – Paris 1er

Banque de France – direction des achats

La Banque de France souhaite faire appel à des compétences de maitrise d’œuvre en vue de l’accompagner dans l’aménagement intérieur de l’ancienne cour d’attente du public du siège de la Banque de France pour y créer une cafétéria d’entreprise et des espaces de coworking (réunions informelles, postes de travail de passage…).
Cet aménagement du Patio d’Honneur a pour vocation de mettre en liaison l’Espace Conférence, les sorties du futur Restaurant du projet VALSES, les jardins d’été et d’hiver et le couloir L vers la cour des voitures.
Les principaux objectifs de l’opération sont les suivants :
• Offrir une cafétéria de 150 places en complément du restaurant d’entreprise
• Ouvrir la zone du projet visuellement vers la Galerie d’Honneur et l’Escalier d’Honneur
• Permettre un apport de lumière naturelle vers la Galerie d’Honneur et vers les bureaux hors projet
• Assurer la protection contre les nuisances olfactives et sonores
• Intégrer dès la conception l'exploitation et la maintenance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DAF_2022_000317
Brève description:
La Banque de France souhaite faire appel à des compétences de maitrise d’œuvre en vue de l’accompagner dans l’aménagement intérieur de l’ancienne cour d’attente du public du siège de la Banque de France pour y créer une cafétéria d’entreprise et des espaces de coworking (réunions informelles, postes de travail de passage…). Cet aménagement du Patio d’Honneur a pour vocation de mettre en liaison l’Espace Conférence, les sorties du futur Restaurant du projet VALSES, les jardins d’été et d’hiver et le couloir L vers la cour des voitures. Les principaux objectifs de l’opération sont les suivants : • Offrir une cafétéria de 150 places en complément du restaurant d’entreprise • Ouvrir la zone du projet visuellement vers la Galerie d’Honneur et l’Escalier d’Honneur • Permettre un apport de lumière naturelle vers la Galerie d’Honneur et vers les bureaux hors projet • Assurer la protection contre les nuisances olfactives et sonores • Intégrer dès la conception l'exploitation et la maintenance
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 1197-achats_immo-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142924297 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date limite de soumission: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-624754
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
En cas de groupement, et compte tenu de l'importance des différents aspects techniques du projet, l’architecte sera mandataire du groupement. Pour les candidats invités à soumissionner, une visite obligatoire des sites aura lieu. Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée à 60% sur les critères techniques et à 40% sur les critères financiers.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Banque de France souhaite faire appel à des compétences de maitrise d’œuvre en vue de l’accompagner dans l’aménagement intérieur de l’ancienne cour d’attente du public du siège de la Banque de France pour y créer une cafétéria d’entreprise et des espaces de coworking (réunions informelles, postes de travail de passage…).
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Cet aménagement du Patio d’Honneur a pour vocation de mettre en liaison l’Espace Conférence, les sorties du futur Restaurant du projet VALSES, les jardins d’été et d’hiver et le couloir L vers la cour des voitures.
Les principaux objectifs de l’opération sont les suivants :
• Offrir une cafétéria de 150 places en complément du restaurant d’entreprise
• Ouvrir la zone du projet visuellement vers la Galerie d’Honneur et l’Escalier d’Honneur
• Permettre un apport de lumière naturelle vers la Galerie d’Honneur et vers les bureaux hors projet
• Assurer la protection contre les nuisances olfactives et sonores
• Intégrer dès la conception l'exploitation et la maintenance
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet les études de Maîtrise d’Œuvre complètes, intégrant la mission OPC.
Les travaux concernent
- le renforcement du chevêtre sous la façade Ouest (les études de structure sont en cours de finalisation),
- la dépose de la passerelle haute et la restitution de la façade et de la couverture de la façade Ouest du Patio d’Honneur (études et permis de construire réalisés par Agence Perrot Richard / PC en date du 30 décembre 2021).
- la restauration de la couverture du Patio d’Honneur, comprenant le changement de la couverture et le « tour d’échelle » (renforcement périphérique de la structure de la toiture afin de permettre la pose future d’échafaudage sur la couverture - pour ce renforcement périphérique, des études de conception ont été réalisées),
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- l’aménagement intérieur de la cafétéria d’entreprise et d’un espace de co-working, situés sous cette couverture, y compris mobilier et équipements. Les espaces réhabilités seront à usage du personnel de la Banque de France.
Les travaux se dérouleront en site occupé.
Le présent marché est à tranches, il est composé d’une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles.
La tranche ferme porte sur la réalisation des missions de base relative à conception pour la couverture du Patio d’honneur et l’aménagement de la cafétéria à savoir :
• DIAG Études de diagnostic
• ESQ Esquisse
• AVP Études Avant-projet
• AA Autorisations administratives, déclaration préalable/permis de construire
• PRO Etudes de Projet
La part de l’enveloppe financière affectée par le maître d’ouvrage en valeur juillet 2022 est de 2 750 000 € HT.
L’équipe de maitrise d’œuvre devra présenter des compétences étendues, notamment en :
• Études techniques de la construction tous corps d'état (Structure, Fluide et thermie, CFO-CFA)
• Environnement et développement durable
• Économie de la construction
• Ordonnancement, pilotage et coordination
• Expertise en acoustique
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Les tranches optionnelles sont les suivantes :
• Tranche optionnelle 1 :
ACT Assistance aux contrats de travaux
VISA Visa des études d’exécution
DET Direction de l'exécution des contrats de travaux
AOR Assistance lors des opérations de réception
EXE Études d’exécution
SYN Synthèse des études d'exécution (architecturale et technique)
• Tranche optionnelle 2 :
OPC Ordonnancement, Pilotage et Coordination
• Tranche optionnelle 3 :
Mission acoustique
• Tranche optionnelle 4 :
CSSI Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie
Informations complémentaires:
En cas de groupement, et compte tenu de l'importance des différents aspects techniques du projet, l’architecte sera mandataire du groupement.
Pour les candidats invités à soumissionner, une visite obligatoire des sites aura lieu.
Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée à 60% sur les critères techniques et à 40% sur les critères financiers.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75001 PARIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La loi n° 77-2 modifiée du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application.
Situation économique et financière:
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
- le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles (uniquement pour le mandataire en cas de groupement;
• Bilan – Actif : feuillet n°2050
• Bilan - Passif : feuillet n°2051
• Compte de résultats : feuillet n°2052-2053
- Attestation d’assurance couvrant les risques professionnels.
- Un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante https://achats-consultations.banque-france.fr. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 520 000 euros. En cas de groupement, le chiffres d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants).
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ET
2) Le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices disponibles ;
3) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices disponibles ;
4) Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices disponibles (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation) ;
Pour les ratios 2 à 4, au moins 2 d’entre eux devront être respectés pour admettre la recevabilité de la candidature.
En cas de groupement, ces quatre derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des principales missions de maitrise d’œuvre (10 maximum par candidat) réalisées par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec l’objet du marché (cf. article II.2.4 du présent avis de marché), indiquant à minima : le nom du client, la surface, le montant, les missions réalisées par le candidat. En cas de groupement, une présentation de références communes serait appréciée.
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Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
- Présentation des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (ex OPQIBI). Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En cas de groupement, et compte tenu de l'importance des différents aspects techniques du projet, l’architecte sera mandataire du groupement
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La loi n° 77-2 modifiée du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application, prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte sans préjudice du recours à d'autres personnes participant à la conception.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
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Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
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En cas de groupement momentané d’entreprises, un architecte, ou une société d’architecture, tels que décrits dans la Loi n° 77-2 modifiée du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application, devront être membres de ce groupement.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l’architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Il est envisagé de retenir 5 opérateurs qui seront invités à participer aux négociations. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante :
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1. Appréciation des références similaires à la mission demandée: 80 %
2. Appréciation des certificats de qualification professionnelle : 20 %
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Yen-Van ANGELIQUE
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
IV - l’attestation sur l’honneur au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur à l’adresse suivante : :
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Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
V - l'accord de confidentialité signé.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
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Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France :
Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
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Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
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En cas de problèmes techniques le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2022/S 218-624754 (2022-11-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie