Prestations de maîtrise d’œuvre dans le cadre des opérations de réhabilitation des espaces fiduciaire et tertiaire de la succursale de la Banque de France à Strasbourg

Banque de France – direction des achats

La Banque de France est engagée dans une profonde transformation des succursales du Réseau à l’échelle nationale.
Ce plan de modernisation entraine la mise en œuvre d’un schéma directeur immobilier qui combine en priorité l’adaptation des locaux fiduciaires et les locaux tertiaires par incidence.
Les missions décrites ci-dessous déclineront tout ou partie des données du programme fonctionnel et technique, à savoir :
• La rationalisation et sécurisation des locaux fiduciaires de la Banque,
• La redistribution des locaux tertiaires pour améliorer les conditions d'exploitation,
• La récupération des logements de fonction si nécessaire,
• Le traitement des pathologies et désordres des surfaces réhabilitées,
• L’intégration des préconisations du code des ERP, du Code du Travail en matière de sécurité incendie et de l’ensemble des normes et réglementations qui pourraient découler de la redistribution.
La Banque de France souhaite faire appel à des compétences de maitrise d’œuvre en vue de l’

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.

Qui ?

• Banque de France – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Grand Est › Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Yen-Van ANGELIQUE
Téléphone: +33 142924297 📞
Courrier électronique: 1197-achats_immo-ut@banque-france.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d’œuvre dans le cadre des opérations de réhabilitation des espaces fiduciaire et tertiaire de la succursale de la Banque de France à...”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“La Banque de France est engagée dans une profonde transformation des succursales du Réseau à l’échelle nationale. Ce plan de modernisation entraine la mise...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Alsace 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg
Description du marché:
“Le présent marché est à tranches, il est composé d’une tranche ferme et de 5 tranches optionnelles. La tranche ferme porte sur la réalisation des missions...”

Description du marché

Le présent marché est à tranches, il est composé d’une tranche ferme et de 5 tranches optionnelles.
La tranche ferme porte sur la réalisation des missions de base pour l’opération de réhabilitation de l’espace fiduciaire de la succursale, à savoir :
• DIAG Études de diagnostic
• APS Études Avant-projet Sommaire
• AA Autorisations administratives, déclaration préalable/permis de construire
• APD Études Avant-projet Définitif
• PRO Etudes de Projet
• DCE Dossier de Consultation des Entreprises
• ACT Assistance aux contrats de travaux
• VISA Visa des études d’exécution
• SYN Synthèse des études d'exécution (architecturale et technique)
• DET Direction de l'exécution des contrats de travaux
• AOR Assistance lors des opérations de réception.
• GPA Assistance lors de la période de garantie de parfait achèvement
• ACOU Mission Acoustique de l’opération de réhabilitation des locaux fiduciaires
La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à environ 6 200 000 € HT (2M€ pour l’opération de réhabilitation de l’espace fiduciaire et 4,2 M€ pour l’opération de réhabilitation de l’espace tertiaire) (valeur janvier 2022).
Ce projet est assujetti aux contraintes administratives, techniques et systèmes d’information imposées par l’arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et, d’une manière générale, par la loi de programmation militaire (LPM) en vigueur.
Dans le cadre des opérations de réhabilitation de l’espace fiduciaire, la mission du maitre d’œuvre concerne les études techniques de sûreté, l’intégration des équipements de sûreté déployés dans le cadre des travaux, et l’interfaçage dans le poste de supervision desdits équipements sûreté/sécurité avec les processus de logistique fiduciaire de l’exploitant.
L’équipe de maitrise d’œuvre devra présenter des compétences étendues, notamment en :
• Architecture
• Études techniques de la construction tous corps d'état (Structure, Fluide et thermie, CFO-CFA)
• Ingénierie et expertise en sécurité et équipements de sûreté active
• Ingénierie et expertise en sûreté, notamment capacité à proposer des solutions constructives permettant de respecter des objectifs performantiels de sureté passive
• Économie de la construction
• Expertise en acoustique
• Coordination SSI
• Space-planning
Les travaux se dérouleront en site occupé.
Le Titulaire doit préciser son organisation interne pour couvrir l’ensemble de ces compétences. Il est demandé à minima de désigner un spécialiste qualifié pour chacune des 5 premières compétences susvisées.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 69
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Il est envisagé de retenir 5 opérateurs qui seront invités à participer aux négociations. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les tranches optionnelles sont les suivantes : Tranche optionnelle 1 : • Mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie de l’opération de...”
Description
Informations complémentaires:
“En cas de groupement, et compte tenu de l'importance des différents aspects techniques du projet, l’architecte sera mandataire du groupement. Pour les...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque...”
Conditions de participation

“1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 1 500 000 euros. En cas de groupement,...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales missions de maitrise d’œuvre (10 maximum par candidat) réalisées par le candidat au cours des trois dernières années présentant...”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La loi n° 77-2 modifiée du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application, prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis : I - une attestation sur l’honneur dûment...”

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
IV - l'accord de confidentialité signé.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com
Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Courriel : support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des igences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, -...”
Source: OJS 2022/S 036-093337 (2022-02-16)

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Région: France Grand Est Alsace