le marché a pour objet le renouvellement de la mise en place du CESU préfinancé pour le paiement de l'apa et de la PCH lorsque les prestations sont réalisées en emploi direct ou par un organisme mandataire. Il regroupe l'ensemble des aspects organisationnels, administratifs, informatiques, réglementaires et financiers et de communication
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gestion du paiement de l'apa et de la PCH sous forme de CESU
202262A1889 AOO DAS”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“le marché a pour objet le renouvellement de la mise en place du CESU préfinancé pour le paiement de l'apa et de la PCH lorsque les prestations sont...”
Brève description
le marché a pour objet le renouvellement de la mise en place du CESU préfinancé pour le paiement de l'apa et de la PCH lorsque les prestations sont réalisées en emploi direct ou par un organisme mandataire. Il regroupe l'ensemble des aspects organisationnels, administratifs, informatiques, réglementaires et financiers et de communication
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet le renouvellement de la mise en place du CESU préfinancé pour le paiement de l'apa et de la PCH lorsque les prestations sont...”
Description du marché
le marché a pour objet le renouvellement de la mise en place du CESU préfinancé pour le paiement de l'apa et de la PCH lorsque les prestations sont réalisées en emploi direct ou par un organisme mandataire. Il regroupe l'ensemble des aspects organisationnels, administratifs, informatiques, réglementaires et financiers et de communication
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite d'une durée de 12 mois chacune. L'Acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 3...”
Description des renouvellements
le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite d'une durée de 12 mois chacune. L'Acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum.
Montant maximum pour la première période : 12 000 000 euro...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum.
Montant maximum pour la première période : 12 000 000 euro (H.T.).
Montant maximum par période (pour les périodes 2, 3 et 4) : 11 700 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestation d'habilitation par l'agence Nationale des Services à la Personne (Ansp), en vigueur à la date limite de remise des offres, à émettre des chèques...”
Liste et brève description des conditions
attestation d'habilitation par l'agence Nationale des Services à la Personne (Ansp), en vigueur à la date limite de remise des offres, à émettre des chèques emploi-service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement, ou " chèque emploi-service universel préfinancé ", émis sur support papier dans les conditions fixées par l'article D. 129-7 du code du travail, et sous forme dématérialisée en application des dispositions du quatrième alinéa de l'article D. 129-1 du code du travail, et à en assurer le remboursement en application des articles L. 1271-9 et suivants, D. 1271-13 à 1271-18 et D. 1271-28 à 1271-29 du Code du Travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lié à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseignés au Dc2 et si...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lié à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseignés au Dc2 et si production d'un Dume)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux services effectués (3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 202-575146 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet le renouvellement de la mise en place du CESU préfinancé pour le paiement de l'apa et de la Pchlorsque les prestations sont réalisées...”
Brève description
le marché a pour objet le renouvellement de la mise en place du CESU préfinancé pour le paiement de l'apa et de la Pchlorsque les prestations sont réalisées en emploi direct ou par un organisme mandataire. Il regroupe l'ensemble des aspects organisationnels, administratifs, informatiques, réglementaires et financiers et de communication
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum.montant maximum pour la première période : 12 000 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum.montant maximum pour la première période : 12 000 000 euros (H.T.).
Montant maximum par période (pour les périodes 2, 3 et 4) : 11 700 000 euros (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202262A188900000
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: domiserve
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 47 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 500 💰
Source: OJS 2023/S 008-018032 (2023-01-06)