il s'agit de prestations de gardiennage pour des événements ponctuels et d'intervention suite à déclenchement d'alarme des sites équipés d'un système de sécurité intrusion. Le lot 1 sera attribué à un seul opérateur économique. Le lot 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage et d'intervention sur alarme pour la Ville d'alès
2022-02-VA-Gardiennage”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“il s'agit de prestations de gardiennage pour des événements ponctuels et d'intervention suite à déclenchement d'alarme des sites équipés d'un système de...”
Brève description
il s'agit de prestations de gardiennage pour des événements ponctuels et d'intervention suite à déclenchement d'alarme des sites équipés d'un système de sécurité intrusion. Le lot 1 sera attribué à un seul opérateur économique. Le lot 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Prestations d'intervention sur alarme et gardiennage des sites équipés d'un système de sécurité intrusion” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville d'alès
Description du marché:
“il s'agit d'intervention suite à déclenchement d'alarme des sites équipés d'un système de sécurité intrusion et gardiennage des sites. Ce lot sera attribué...”
Description du marché
il s'agit d'intervention suite à déclenchement d'alarme des sites équipés d'un système de sécurité intrusion et gardiennage des sites. Ce lot sera attribué à un seul opérateur économique. Il est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euros HT, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de...”
Description des options
l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le prestataire est réputé connaître les lieux d'exécution du présent marché et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature...”
Informations complémentaires
le prestataire est réputé connaître les lieux d'exécution du présent marché et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des services à effectuer et de toutes les difficultés ou les sujétions pouvant résulter de leur exécution
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Prestations ponctuelles de gardiennage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit d'assurer des prestations de sécurité pour toutes manifestations évènementielles. Ce lot sera attribué à 3 candidats maximum qui auront présenté...”
Description du marché
il s'agit d'assurer des prestations de sécurité pour toutes manifestations évènementielles. Ce lot sera attribué à 3 candidats maximum qui auront présenté les trois meilleures offres, sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la règle dite en "Cascade". Ce lot est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La version du Dc1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019). En cas de candidature groupée, ce documents est commun à l'ensemble des membres du groupement.- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement du marché : fonds propres de la Ville d'alès. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être versée (option B)...”
Conditions d'exécution du contrat
financement du marché : fonds propres de la Ville d'alès. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être versée (option B) pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire d'exécution et révisables annuellement en cas de reconduction. Variation des prix : fermes, actualisables la première année d'exécution et révisables annuellement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date précisée ci-dessus est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“renseignement(S) technique(s) : M. David MOURGUES, Direction des Moyens Généraux et du Patrimoine - département TIC (Tel : 04.66.56.42.32 - courriel :...”
renseignement(S) technique(s) : M. David MOURGUES, Direction des Moyens Généraux et du Patrimoine - département TIC (Tel : 04.66.56.42.32 - courriel : david.mourgues@alesagglo.fr)le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur : www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichier PDF (les autres formats de fichier ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). - l'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 118-333139 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333139
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-02-VA-Gardiennage
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'intervention sur alarme et gardiennage des sites équipés d'un système de sécurité intrusion”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl suriatis
Numéro d'enregistrement national: 830 131 546 00038
Adresse postale: 14 rue de la Bergerie
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 434248585📞
Courrier électronique: suriatis@outlook.com📧
Région: Gard🏙️
URL: https://suriatis.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations ponctuelles de gardiennage (multi-attributaires) - candidat arrivé 1er au classement des offres (Attribution en cascade)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Titre:
“prestations ponctuelles de gardiennage (multi-attributaires) - candidat arrivé 2eme au classement des offres (Attribution en cascade)” Nom et adresse du contractant
Nom: sasu securian
Numéro d'enregistrement national: 849 953 898 00020
Adresse postale: 145 rue Joe Dassin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Téléphone: +33 610686347📞
Courrier électronique: securian34@gmail.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/securian-849953898.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 209-597639 (2022-10-24)