prestations de gardiennage et d'intervention sur alarme pour la Communauté Alès Agglomération

Alès agglomération

il s'agit de prestations de gardiennage pour des événements ponctuels et d'intervention suite à déclenchement d'alarme des sites équipés d'un système de sécurité intrusion. Les lots 1 et 2 seront attribués à un seul opérateur économique. Le lot 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl suriatis

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-16	Avis de marché
2022-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 2022-01-AA-Gardiennage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment ATOME 2 Rue michelet
Code postal: 30100
Commune postale: Ales
Contact
Adresse Internet: https://www.ales.fr/ 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.bonsang@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466254981 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_MBOedHjB3W 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_MBOedHjB3W 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333222
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

le prestataire est réputé connaître les lieux d'exécution du présent marché et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des services à effectuer et de toutes les difficultés ou les sujétions pouvant résulter de leur exécution

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : Prestations d'intervention sur alarme et gardiennage des sites équipés d'un système de sécurité intrusion
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit d'intervention suite à déclenchement d'alarme des sites équipés d'un système de sécurité intrusion et gardiennage des sites. Ce lot sera attribué à un seul opérateur économique. Il est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros HT, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 : Prestations de gardiennage des piscines intercommunales
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit de prestations de gardiennage et de surveillance de nuit. Ce lot sera attribué à un seul opérateur économique. Il est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 52 000 euros HT, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Intitulé du lot: lot 3 : Prestations ponctuelles de gardiennage
Numéro du lot: 3
Brève description:

il s'agit d'assurer des prestations de sécurité pour toutes manifestations évènementielles. Ce lot sera attribué à 3 candidats maximum qui auront présenté les trois meilleures offres, sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la règle dite en "Cascade". Ce lot est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Ensemble du territoire, des bâtiments et des sites de la Communauté d'alès Agglomération

piscines de la Grand'Combe, de Salindres, de Cauvel et de Cendras

les prestations s'effectuent sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'alès Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La version du Dc1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019). En cas de candidature groupée, ce documents est commun à l'ensemble des membres du groupement.- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

financement du marché : fonds propres d'alès Agglomération. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être versée (option B) pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire d'exécution et révisables annuellement en cas de reconduction. Variation des prix : fermes, actualisables la première année d'exécution et révisables annuellement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: la date précisée ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006691800018
Contact
Point de contact: M. le président d'Alès Agglomération, Christophe RIVENQ, Bâtiment ATOME, 2 rue Michelet, F - 30100 Alès
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_MBOedHjB3W 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du présent marché

renseignement(S) technique(s) : M. David MOURGUES, Direction des Moyens Généraux et du Patrimoine - département TIC (Tel : 04.66.56.42.32 - courriel : david.mourgues@alesagglo.fr)le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur : www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichier PDF (les autres formats de fichier ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). - l'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 118-333222 (2022-06-16)

Avis d'attribution de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 348 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-597638
Se réfère à l'avis: 2022/S 118-333222
Numéro JO-S: 209

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Nom: sarl suriatis
Numéro d'enregistrement national: 830 131 546 00038
Adresse postale: 14 rue de la Bergerie
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 434248585 📞
Courrier électronique: suriatis@outlook.com 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://suriatis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
208 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 209-597638 (2022-10-24)

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