Mise en place d’une prestation de gardiennage de chantier : système de contrôle d’accès et de détection incendie provisoire de chantier, menée dans le cadre du projet CIRCE, sur le centre du CEA Cadarache
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage du chantier, système de contrôle d’accès et de détection incendie provisoire de chantier du projet CIRCE
B21-04314-LES”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Mise en place d’une prestation de gardiennage de chantier : système de contrôle d’accès et de détection incendie provisoire de chantier, menée dans le cadre...”
Brève description
Mise en place d’une prestation de gardiennage de chantier : système de contrôle d’accès et de détection incendie provisoire de chantier, menée dans le cadre du projet CIRCE, sur le centre du CEA Cadarache
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache
Description du marché:
“La part ferme est décomposée en 4 postes pour 36 mois :
Poste 1 : Organisation et études d’exécution
Poste 2 : Contrôle d’accès provisoire de chantier
Poste...”
Description du marché
La part ferme est décomposée en 4 postes pour 36 mois :
Poste 1 : Organisation et études d’exécution
Poste 2 : Contrôle d’accès provisoire de chantier
Poste 3 : Système de détection incendie temporaire de chantier
Poste 4 : Mission de gardiennage
La part optionnelle est décomposée en 3 options :
L’option 1 consiste en la prolongation (dans la limite de 18 mois) du poste "Contrôle d'accès piéton & véhicules".
L’option 2 consiste en la prolongation (dans la limite de 18 mois) de tout ou partie du poste "Détection incendie de chantier
L’option 3 consiste en la prolongation (dans la limite de 18 mois) du poste "Gardiennage".
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cf description des prestations
La décision de lever d’option sera prise avec un délai de prévenance fixé à 1 mois avant le début des prestations” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La part optionnelle est décomposée en 3 options :
L’option 1 consiste en la prolongation (dans la limite de 18 mois) du poste "Contrôle d'accès piéton &...”
Description des options
La part optionnelle est décomposée en 3 options :
L’option 1 consiste en la prolongation (dans la limite de 18 mois) du poste "Contrôle d'accès piéton & véhicules".
L’option 2 consiste en la prolongation (dans la limite de 18 mois) de tout ou partie du poste "Détection incendie de chantier
L’option 3 consiste en la prolongation (dans la limite de 18 mois) du poste "Gardiennage".
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le sous-dossier de présentation de la candidature comprend les éléments suivants :
- Le Titulaire devra disposer des habilitations/agréments suivants...”
Liste et brève description des conditions
Le sous-dossier de présentation de la candidature comprend les éléments suivants :
- Le Titulaire devra disposer des habilitations/agréments suivants :
o Agrément CNAPS,
o Habilitations électriques du personnel intervenant adaptées à leur activité,
o Habilitation au travail sur échafaudage,
o Formation SST des intervenants et la pratique du défibrillateur pour le gardien,
o CACES nécessaires aux activités.
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le sous-dossier de capacité économique et financière comprend les éléments suivants :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le sous-dossier de capacité économique et financière comprend les éléments suivants :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Capacité financière tel que prévu par les articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le sous-dossier de capacité technique et professionnelle comprend les éléments suivants :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le sous-dossier de capacité technique et professionnelle comprend les éléments suivants :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- Les certifications de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.
L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Capacité professionnelle au travers notamment des compétences dans des prestations équivalentes à celles de la présente consultation : mise en place d’une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Capacité professionnelle au travers notamment des compétences dans des prestations équivalentes à celles de la présente consultation : mise en place d’une prestation de gardiennage de chantier – système de contrôle d’accès et de détection incendie provisoire de chantier
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“• Réalisation de la prestation de gardiennage en continu – Horaires du Gardiennage continu de 6h30 à 19h00
• Travail en horaires atypiques et modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
• Réalisation de la prestation de gardiennage en continu – Horaires du Gardiennage continu de 6h30 à 19h00
• Travail en horaires atypiques et modalités de traitement
• Mise en œuvre des travaux liés à la détection incendie provisoire et délais exigés
• Intervention pour des opérations de maintenance curative sous 24H
• Traitement des non conformités
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-06
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cea cadarache
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil CEDEX 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil CEDEX 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 119-335792 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 682957.81 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place, dont : l’adéquation des profils et habilitations des ressources avec les prestations attendues, le justificatif du...”
Critère de qualité (nom)
Organisation mise en place, dont : l’adéquation des profils et habilitations des ressources avec les prestations attendues, le justificatif du dimensionnement des ressources, les dispositions retenues pour assurer chacune des prestations y compris la continuité des activités et gérer les pics de charges, le traitement du RGPD
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom):
“Solutions techniques proposées au regard des exigences du cahier des charges (notamment pour les dispositifs de contrôles d’accès piétons & véhicules et de...”
Critère de qualité (nom)
Solutions techniques proposées au regard des exigences du cahier des charges (notamment pour les dispositifs de contrôles d’accès piétons & véhicules et de détection incendie) et prise en compte des aspects qualité, sécurité et environnement
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 65%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-335792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000974119
Titre:
“Prestations de gardiennage du chantier, système de contrôle d’accès et de détection incendie provisoire de chantier du projet CIRCE”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gmec seris
Numéro d'enregistrement national: 788 213 825
Adresse postale: 6 rue du Général de Larminat
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cavas
Numéro d'enregistrement national: 501 261 069
Adresse postale: 191 Rte du Petit Lanquetot
Commune postale: Lanquetot
Code postal: 76210
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Firemob
Numéro d'enregistrement national: 832 461 123
Adresse postale: 41 Rue du Saule Trapu
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 682957.81 💰
Source: OJS 2022/S 224-646386 (2022-11-16)