Accord –cadre dit « composite » relatif à la maintenance et à la fourniture des extincteurs des sites de la Banque de France.
L’accord–cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à la maintenance préventive des extincteurs et le remplacement des extincteurs défectueux d’incendie portatifs aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales.
La totalité du parc est estimé à 7354 extincteurs (extincteurs portatifs à eau, à poudre ou au dioxyde de carbone CO²) pour l’année 2022 toutes marques confondues.
L’accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations sur bons de commande pour le renouvellement des extincteurs et l’équipement de nouveaux bâtiments.
Le présent accord-cadre est divisé en 3 lots géographiques. Les lots sont décrits à la rubrique II.2 du présent avis de marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fourniture et de maintenance des extincteurs des sites de la Banque de France
DAF_2022_000477”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“Accord –cadre dit « composite » relatif à la maintenance et à la fourniture des extincteurs des sites de la Banque de France.
L’accord–cadre regroupe toute...”
Brève description
Accord –cadre dit « composite » relatif à la maintenance et à la fourniture des extincteurs des sites de la Banque de France.
L’accord–cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à la maintenance préventive des extincteurs et le remplacement des extincteurs défectueux d’incendie portatifs aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales.
La totalité du parc est estimé à 7354 extincteurs (extincteurs portatifs à eau, à poudre ou au dioxyde de carbone CO²) pour l’année 2022 toutes marques confondues.
L’accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations sur bons de commande pour le renouvellement des extincteurs et l’équipement de nouveaux bâtiments.
Le présent accord-cadre est divisé en 3 lots géographiques. Les lots sont décrits à la rubrique II.2 du présent avis de marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fourniture et de maintenance des extincteurs des sites de la Zone 1 (Bretagne, Centre Val de Loire, Grand-Est, Hauts de France, Normandie,...”
Titre
Prestations de fourniture et de maintenance des extincteurs des sites de la Zone 1 (Bretagne, Centre Val de Loire, Grand-Est, Hauts de France, Normandie, Pays de la Loire)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tous les sites de la Banque de France situés en Bretagne, Centre Val de Loire, Grand-Est, Hauts de France, Normandie, Pays de la Loire”
Description du marché:
“Conformément à l’article R.4227-29 (Code du travail) et aux articles MS 38 et MS 39 du Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique...”
Description du marché
Conformément à l’article R.4227-29 (Code du travail) et aux articles MS 38 et MS 39 du Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980), la Banque de France a doté l’ensemble de ses locaux et bâtiments de moyens mobiles d’extinction.
La gestion de ce parc d’extincteurs entraîne, d’une part, l’exécution de contrôles périodiques réglementaires et d’autre part, l’achat de nouveaux extincteurs soit pour le remplacement des extincteurs en place intervenant tous les dix (10) ans, soit pour le remplacement d’extincteurs défectueux, soit pour l’équipement de nouveaux bâtiments.
Les équipements objets du marché sont des extincteurs portatifs à eau, à poudre ou au dioxyde de carbone CO² et des extincteurs pour batteries au lithium DAV (Dispersion Aqueuse de Vermiculite).
Ils sont certifiés N.F Norme Française EN3 ou équivalence reconnue.
Les extincteurs fournis seront obligatoirement neufs, n’ayant jamais servi. Ils auront les meilleures performances possibles en termes de foyer type.
Les prestations forfaitaires de maintenance annuelle doivent être réalisées selon la norme NF S 61-919 « Maintenance des extincteurs d’incendie portatifs » de juillet 2004 et comprennent notamment :
- L’intégralité des opérations d’entretien et de maintenance préventive des équipements en conformité avec les règlements de sécurité, notamment ceux relatifs à la réglementation du Code du Travail, et les règles de l'art, pour garantir leur bon fonctionnement;
- La maintenabilité et la durabilité de fonctionnement des extincteurs à un niveau optimal, équivalent ou très proche de celui des performances initiales ;
- La recherche permanente d'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation de moyens adaptés et de ressources, complémentaires si nécessaire,
- La mise en œuvre, la coordination et la supervision de l’ensemble des prestations confiées au titre du marché ;
- La continuité de service, le suivi capacitaire, le suivi de la disponibilité des extincteurs
- La définition et la mise en place de nouveaux matériels dans les installations modifiées ou nouvelles,
- La pérennité des équipements par la mise en œuvre d'un programme d'entretien préventif,
- L'assistance technique en matière de suivi et de veille réglementaire des textes, obligations et recommandations,
- La fourniture des produits, de l’outillage, du matériel et des consommables nécessaires à l’entretien et à la maintenance;
- Le déplacement, la main d’œuvre ainsi que tous les frais annexes
Les prestations complémentaires sur émission de bons de commande concernent, entre autres :
- La fourniture et installation des extincteurs neufs en remplacement des extincteurs défectueux ou en panne ;
- La fourniture et installation des extincteurs neufs pour l’équipement de nouveaux bâtiments.
- La fourniture et installation des extincteurs neufs en remplacement des extincteurs âgés de dix (10) ans ;
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’Accord-cadre entre en vigueur à compter de la notification.
L’accord cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois.
La...”
Description des renouvellements
L’Accord-cadre entre en vigueur à compter de la notification.
L’accord cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois.
La durée totale de l’accord cadre ne peut excéder 48 mois
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum pour la partie à bons de commande de 120 000 Euros pour la période ferme (et de 60...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum pour la partie à bons de commande de 120 000 Euros pour la période ferme (et de 60 000 Euros pour chaque période de reconduction en cas de reconduction).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fourniture et de maintenance des extincteurs des sites de la Zone 2 (Bourgogne-Franche Comté, Ile de France, Paris (Siège et bâtiments périphériques)”
Titre
Prestations de fourniture et de maintenance des extincteurs des sites de la Zone 2 (Bourgogne-Franche Comté, Ile de France, Paris (Siège et bâtiments périphériques)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Prestations de fourniture et de maintenance des extincteurs des sites de la Banque de France situés en Bourgogne-Franche Comté, Ile de France, Paris (Siège...”
Site principal ou lieu d'exécution
Prestations de fourniture et de maintenance des extincteurs des sites de la Banque de France situés en Bourgogne-Franche Comté, Ile de France, Paris (Siège et bâtiments périphériques)
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Description du marché:
“Conformément à l’article R.4227-29 (Code du travail) et aux articles MS 38 et MS 39 du Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique...”
Description du marché
Conformément à l’article R.4227-29 (Code du travail) et aux articles MS 38 et MS 39 du Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980), la Banque de France a doté l’ensemble de ses locaux et bâtiments de moyens mobiles d’extinction.
La gestion de ce parc d’extincteurs entraîne, d’une part, l’exécution de contrôles périodiques réglementaires et d’autre part, l’achat de nouveaux extincteurs soit pour le remplacement des extincteurs en place intervenant tous les dix (10) ans, soit pour le remplacement d’extincteurs défectueux, soit pour l’équipement de nouveaux bâtiments.
Les équipements objets du marché sont des extincteurs portatifs à eau, à poudre ou au dioxyde de carbone CO² et des extincteurs pour batteries au lithium DAV (Dispersion Aqueuse de Vermiculite).
Ils sont certifiés N.F Norme Française EN3 ou équivalence reconnue.
Les extincteurs fournis seront obligatoirement neufs, n’ayant jamais servi. Ils auront les meilleures performances possibles en termes de foyer type.
Les prestations forfaitaires de maintenance annuelle doivent être réalisées selon la norme NF S 61-919 « Maintenance des extincteurs d’incendie portatifs » de juillet 2004 et comprennent notamment :
- L’intégralité des opérations d’entretien et de maintenance préventive des équipements en conformité avec les règlements de sécurité, notamment ceux relatifs à la réglementation du Code du Travail, et les règles de l'art, pour garantir leur bon fonctionnement;
- La maintenabilité et la durabilité de fonctionnement des extincteurs à un niveau optimal, équivalent ou très proche de celui des performances initiales ;
- La recherche permanente d'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation de moyens adaptés et de ressources, complémentaires si nécessaire,
- La mise en œuvre, la coordination et la supervision de l’ensemble des prestations confiées au titre du marché ;
- La continuité de service, le suivi capacitaire, le suivi de la disponibilité des extincteurs
- La définition et la mise en place de nouveaux matériels dans les installations modifiées ou nouvelles,
- La pérennité des équipements par la mise en œuvre d'un programme d'entretien préventif,
- L'assistance technique en matière de suivi et de veille réglementaire des textes, obligations et recommandations,
- La fourniture des produits, de l’outillage, du matériel et des consommables nécessaires à l’entretien et à la maintenance;
- Le déplacement, la main d’œuvre ainsi que tous les frais annexes
Les prestations complémentaires sur émission de bons de commande concernent, en autres :
- La fourniture et installation des extincteurs neufs en remplacement des extincteurs défectueux ou en panne ;
- La fourniture et installation des extincteurs neufs pour l’équipement de nouveaux bâtiments.
- La fourniture et installation des extincteurs neufs en remplacement des extincteurs âgés de dix (10) ans ;
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L’Accord-cadre entre en vigueur à compter de la notification.
L’accord cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois.
La...”
Description des renouvellements
L’Accord-cadre entre en vigueur à compter de la notification.
L’accord cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois.
La durée totale de l’accord cadre ne peut excéder 48 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fourniture et de maintenance des extincteurs des sites de la Zone 3 (Auvergne-Rhône Alpes, Corse, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Provence...”
Titre
Prestations de fourniture et de maintenance des extincteurs des sites de la Zone 3 (Auvergne-Rhône Alpes, Corse, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Provence Alpes Côte d’Azur)
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Prestations de fourniture et de maintenance des extincteurs des sites de la Banque de France situés en Auvergne-Rhône Alpes, Corse, Nouvelle Aquitaine,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Prestations de fourniture et de maintenance des extincteurs des sites de la Banque de France situés en Auvergne-Rhône Alpes, Corse, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Provence Alpes Côte d’Azur
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Description du marché:
“Conformément à l’article R.4227-29 (Code du travail) et aux articles MS 38 et MS 39 du Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique...”
Description du marché
Conformément à l’article R.4227-29 (Code du travail) et aux articles MS 38 et MS 39 du Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980), la Banque de France a doté l’ensemble de ses locaux et bâtiments de moyens mobiles d’extinction.
La gestion de ce parc d’extincteurs entraîne, d’une part, l’exécution de contrôles périodiques réglementaires et d’autre part, l’achat de nouveaux extincteurs soit pour le remplacement des extincteurs en place intervenant tous les dix (10) ans, soit pour le remplacement d’extincteurs défectueux, soit pour l’équipement de nouveaux bâtiments.
Les équipements objets du marché sont des extincteurs portatifs à eau, à poudre ou au dioxyde de carbone CO² et des extincteurs pour batteries au lithium DAV (Dispersion Aqueuse de Vermiculite).
Ils sont certifiés N.F Norme Française EN3 ou équivalence reconnue.
Les extincteurs fournis seront obligatoirement neufs, n’ayant jamais servi. Ils auront les meilleures performances possibles en termes de foyer type.
Les prestations forfaitaires de maintenance annuelle doivent être réalisées selon la norme NF S 61-919 « Maintenance des extincteurs d’incendie portatifs » de juillet 2004 et comprennent notamment :
- L’intégralité des opérations d’entretien et de maintenance préventive des équipements en conformité avec les règlements de sécurité, notamment ceux relatifs à la réglementation du Code du Travail, et les règles de l'art, pour garantir leur bon fonctionnement;
- La maintenabilité et la durabilité de fonctionnement des extincteurs à un niveau optimal, équivalent ou très proche de celui des performances initiales ;
- La recherche permanente d'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation de moyens adaptés et de ressources, complémentaires si nécessaire,
- La mise en œuvre, la coordination et la supervision de l’ensemble des prestations confiées au titre du marché ;
- La continuité de service, le suivi capacitaire, le suivi de la disponibilité des extincteurs
- La définition et la mise en place de nouveaux matériels dans les installations modifiées ou nouvelles,
- La pérennité des équipements par la mise en œuvre d'un programme d'entretien préventif,
- L'assistance technique en matière de suivi et de veille réglementaire des textes, obligations et recommandations,
- La fourniture des produits, de l’outillage, du matériel et des consommables nécessaires à l’entretien et à la maintenance;
- Le déplacement, la main d’œuvre ainsi que tous les frais annexes
Les prestations complémentaires sur émission de bons de commande concernent, en autres :
- La fourniture et installation des extincteurs neufs en remplacement des extincteurs défectueux ou en panne ;
- La fourniture et installation des extincteurs neufs pour l’équipement de nouveaux bâtiments.
- La fourniture et installation des extincteurs neufs en remplacement des extincteurs âgés de dix (10) ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
- une DC1 et une DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les bilans (liasses fiscales feuillet n°2050, 2051 et 2052) du candidat pour chacun des trois derniers exercices disponibles (en cas de groupement, seuls les bilans du mandataire sont exigés) ;
- Attestation d’assurance couvrant les risques professionnels.
- Un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante https://banque-france.achatpublic.com. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
“- 1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 320 000 euros pour chacun des lots. En...”
- 1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 320 000 euros pour chacun des lots. En cas de groupement, le chiffres d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants).
ET
- 2) Le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices disponibles ;
ET
- 3) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices disponibles ;
ET
- 4) Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices disponibles (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation) ;
-
Pour les ratios 2 à 4, au moins 2 d’entre eux devront être respectés pour admettre la recevabilité de la candidature.
En cas de groupement, ces quatre derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux marchés de services (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux marchés de services (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec le marché, notamment dans le cadre de maintenance des extincteurs en multi-sites présentant des caractéristiques similaires,
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
- Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- les certificats de qualifications professionnelles de l’entreprise, notamment les certifications NF Service et APSAD basé sur les référentiels...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- les certificats de qualifications professionnelles de l’entreprise, notamment les certifications NF Service et APSAD basé sur les référentiels :
o Certifications APSAD N4 ou équivalent
o Certifications APSAD NF SERVICE pour l’installation et la maintenance des extincteurs
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité technique et professionnelle requis seront éliminées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :
https://achats-consultations.banque-france.fr
Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com
Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 Courriel : support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées p
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2022/S 238-684816 (2022-12-06)