prestations de détection et de géo localisation des réseaux enterrés

metropole d aix marseille provence

les présents accords-cadres ont pour objet la reconnaissance de réseaux enterrés par méthode non destructive, et par méthode destructive, incluant la réalisation de plans de classe A pour la Métropole Aix-Marseille Provence, ainsi que le piquetage et/ou marquage au sol et relevés de récolements géoréférencés des ouvrages souterrains

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-16	Avis de marché
2022-04-12	Informations complémentaires
2022-04-26	Informations complémentaires
2022-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 1220099
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reconnaissance sur le site 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506078&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-146910
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.2 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère A : Pertinence des moyens humains (CV à l'appui avec mention des diplômes, formations, compétences et expériences professionnelles effectuées) affectés par le candidat à l'exécution du marché et de leur organisation : 60 % * Sous-Critère B : Pertinence des méthodes et moyens matériels affectés par le candidat à l'exécution du marché et pertinence des mesures mises en place pour améliorer le bien-être au travail ainsi que les méthodes innovantes (déplacements, méthodesinnovantes de relevés grand rendement, post traitement, qualité de travail) : 40 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Le cas échéant : Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec :- un opérateur économiquel'accord-cadre :- fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montants minimum et maximum :Lot 1 L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 6 000 000 euros (H.T.).Lot 2 L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 2 000 000 euros (H.T.).Lot 3 L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 2 000 000 euros (H.T.).L'Estimation s'entend sur la durée initiale du marché, soit 12 mois

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 880 252 EUR 💰
Intitulé du lot: zone géographique : Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de détection et de géo localisation des réseaux enterrés sur la zone géographique de Marseille

Valeur estimée hors TVA: 1 696 464 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les présents accords-cadres sont reconductibles. Ils seront renouvelables 3 fois un an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Intitulé du lot: zone géographique : Est-Hors Marseille : Allauch, Carnoux En Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Gemenos, Plan-De- cuques, Roquefort-La-Bedoule
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de détection et de géo localisation des réseaux enterrés sur la zone géographique Est-Hors Marseille : Allauch, Carnoux En Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Gemenos, Plan-De-Cuques, Roquefort-La-Bedoule

Valeur estimée hors TVA: 591 894 EUR 💰
Intitulé du lot: zone géographique : Ouest hors Marseille : Carry-Le-Rouet, Chateauneuf-Les-Marrigues, Ensues-La-Redonne, Gignac- la-Nerthe, Le Rove, Marignane, St-Victoret, Sausset, Septèmes- les-Vallons
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de détection et de géo localisation des réseaux enterrés sur la Zone géographique Ouest hors Marseille : Carry-Le-Rouet, Chateauneuf-Les-Marrigues, Ensues-La-Redonne, Gignac-La-Nerthe, Le Rove, Marignane, St-Victoret, Sausset, Septèmes-Les-Vallons

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

marseille

zone Est hors Marseille

zone Ouest hors Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour chaque lot (pour des prestations de détection de réseaux) :Pour le lot no1 : 250 000 d'euros HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années.Pour le lot no2 : 60 000 d'euros HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années.Pour le lot no3 : 75 000 d'euros HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-L'Attestation AIPR des différents intervenants ;-Les certifications pour les Prestataires de Géodétection et de Cartographie : certification en géoréférencement et certification en détection de réseaux ;-Les habilitations électrique et de sécurité des intervenants : Habilitation électrique pour " Détection et le géoréférencement spécifique au réseau Enedis " - aDNT 3001, Habilitation électrique " Détection des réseaux enedis hta/bt pour les entreprises externes " - aDNT 3002, Instruction Permanente de Sécurité Ips-0.1-Gen-000 et Ips-4.4-Eme-604 - instruction de Travail Sous Tension Itst-1-Eme-000, ou habilitations équivalentes, Z724 (Initiation à la géo détection des ouvrages de distribution gaz Grdf) ;-Certificats professionnels suivants ou équivalents, apportés par le prestataire ou un sous-traitant : -232 Travaux de terrassement courants - y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD : o2321 En milieu urbaino2322 En milieu non urbain -364 Réfections et remblais de tranchées : o3642 Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surfacel'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).--nom de l'organisme : Tribunal Administratif de MarseilleAdresse : 31 rue Jean-François LecaCode postal : 13002 Ville : MarseilleTéléphone : +33 491134813 Télécopieur : +334 91811387courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fradresse internet : http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Source: OJS 2022/S 056-146910 (2022-03-16)

Informations complémentaires (2022-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reconnaissance sur le site 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-204346
Se réfère à l'avis: 2022/S 056-146910
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2022/S 075-204346 (2022-04-12)

Informations complémentaires (2022-04-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227479
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2022/S 084-227479 (2022-04-26)

Avis d'attribution de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 71220099
Valeur totale du marché: 695679.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474556
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

les accords-cadres ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 22 08 22.les pièces constitutives des accords-cadres sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la commande publique.le montant de chaque accord-cadre du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final de l'accord-cadre sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Nom: ax'Eau RESODETECTION
Adresse postale: 7 avenue de la Chaffine
Commune postale: Chateaurenard
Code postal: 13160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490909460 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 445262.30 EUR 💰
Nom: opsia mediterranee
Adresse postale: bp 70127 - la valette
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83040
Téléphone: +33 494234310 📞
Pays: Var 🏙️
Nom: opsia
Téléphone: +33 494239310 📞
Valeur totale du marché: 116553.03 EUR 💰
133864.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).--nom de l'organisme : Tribunal Administratif de MarseilleAdresse : 31 rue Jean-François LecaCode postal : 13002 Ville : MarseilleTéléphone : +33 491134813 Télécopieur : +334 91811387courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fradresse internet : http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 167-474556 (2022-08-26)

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