les présents accords-cadres ont pour objet la reconnaissance de réseaux enterrés par méthode non destructive, et par méthode destructive, incluant la réalisation de plans de classe A pour la Métropole Aix-Marseille Provence, ainsi que le piquetage et/ou marquage au sol et relevés de récolements géoréférencés des ouvrages souterrains
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de détection et de géo localisation des réseaux enterrés
1220099
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“les présents accords-cadres ont pour objet la reconnaissance de réseaux enterrés par méthode non destructive, et par méthode destructive, incluant la...”
Brève description
les présents accords-cadres ont pour objet la reconnaissance de réseaux enterrés par méthode non destructive, et par méthode destructive, incluant la réalisation de plans de classe A pour la Métropole Aix-Marseille Provence, ainsi que le piquetage et/ou marquage au sol et relevés de récolements géoréférencés des ouvrages souterrains
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 880 252 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone géographique : Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance sur le site📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: marseille
Description du marché:
“prestations de détection et de géo localisation des réseaux enterrés sur la zone géographique de Marseille” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 696 464 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les présents accords-cadres sont reconductibles. Ils seront renouvelables 3 fois un an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
les présents accords-cadres sont reconductibles. Ils seront renouvelables 3 fois un an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“zone géographique : Est-Hors Marseille : Allauch, Carnoux En Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Gemenos, Plan-De- cuques, Roquefort-La-Bedoule” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone Est hors Marseille
Description du marché:
“prestations de détection et de géo localisation des réseaux enterrés sur la zone géographique Est-Hors Marseille : Allauch, Carnoux En Provence, Cassis,...”
Description du marché
prestations de détection et de géo localisation des réseaux enterrés sur la zone géographique Est-Hors Marseille : Allauch, Carnoux En Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Gemenos, Plan-De-Cuques, Roquefort-La-Bedoule
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 591 894 💰
zone géographique : Ouest hors Marseille : Carry-Le-Rouet, Chateauneuf-Les-Marrigues, Ensues-La-Redonne, Gignac- la-Nerthe, Le Rove, Marignane, St-Victoret, Sausset, Septèmes- les-Vallons
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone Ouest hors Marseille
Description du marché:
“prestations de détection et de géo localisation des réseaux enterrés sur la Zone géographique Ouest hors Marseille : Carry-Le-Rouet,...”
Description du marché
prestations de détection et de géo localisation des réseaux enterrés sur la Zone géographique Ouest hors Marseille : Carry-Le-Rouet, Chateauneuf-Les-Marrigues, Ensues-La-Redonne, Gignac-La-Nerthe, Le Rove, Marignane, St-Victoret, Sausset, Septèmes-Les-Vallons
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 591 894 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
“chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour chaque lot (pour des prestations de détection de réseaux) :Pour le lot no1 : 250 000 d'euros HT de chiffre...”
chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour chaque lot (pour des prestations de détection de réseaux) :Pour le lot no1 : 250 000 d'euros HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années.Pour le lot no2 : 60 000 d'euros HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années.Pour le lot no3 : 75 000 d'euros HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-L'Attestation AIPR des différents intervenants ;-Les certifications pour les Prestataires de Géodétection et de Cartographie : certification en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-L'Attestation AIPR des différents intervenants ;-Les certifications pour les Prestataires de Géodétection et de Cartographie : certification en géoréférencement et certification en détection de réseaux ;-Les habilitations électrique et de sécurité des intervenants : Habilitation électrique pour " Détection et le géoréférencement spécifique au réseau Enedis " - aDNT 3001, Habilitation électrique " Détection des réseaux enedis hta/bt pour les entreprises externes " - aDNT 3002, Instruction Permanente de Sécurité Ips-0.1-Gen-000 et Ips-4.4-Eme-604 - instruction de Travail Sous Tension Itst-1-Eme-000, ou habilitations équivalentes, Z724 (Initiation à la géo détection des ouvrages de distribution gaz Grdf) ;-Certificats professionnels suivants ou équivalents, apportés par le prestataire ou un sous-traitant : -232 Travaux de terrassement courants - y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD : o2321 En milieu urbaino2322 En milieu non urbain -364 Réfections et remblais de tranchées : o3642 Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surfacel'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.2 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère A : Pertinence des moyens humains (CV à l'appui avec mention des diplômes, formations, compétences et expériences professionnelles effectuées) affectés par le candidat à l'exécution du marché et de leur organisation : 60 % * Sous-Critère B : Pertinence des méthodes et moyens matériels affectés par le candidat à l'exécution du marché et pertinence des mesures mises en place pour améliorer le bien-être au travail ainsi que les méthodes innovantes (déplacements, méthodesinnovantes de relevés grand rendement, post traitement, qualité de travail) : 40 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Le cas échéant : Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec :- un opérateur économiquel'accord-cadre :- fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montants minimum et maximum :Lot 1 L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 6 000 000 euros (H.T.).Lot 2 L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 2 000 000 euros (H.T.).Lot 3 L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 2 000 000 euros (H.T.).L'Estimation s'entend sur la durée initiale du marché, soit 12 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).--nom de l'organisme : Tribunal Administratif de MarseilleAdresse : 31 rue Jean-François LecaCode postal : 13002 Ville : MarseilleTéléphone : +33 491134813 Télécopieur : +334 91811387courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fradresse internet : http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 056-146910 (2022-03-16)
Informations complémentaires (2022-04-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 056-146910
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-04-19 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-26 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2022/S 075-204346 (2022-04-12)
Informations complémentaires (2022-04-26)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-26 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-09 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“intitulé :Prestations de détection et de géo localisation des réseaux enterrésnuméro de référence : 1220099” Nouvelle valeur
Texte:
“intitulé :Prestations de détection et de géo localisation des réseaux enterrésnuméro de référence : 71220099”
Source: OJS 2022/S 084-227479 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de détection et de géo localisation des réseaux enterrés
71220099
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 695679.65 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-146910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z220268F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: commune de Marseille
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ax'Eau RESODETECTION
Adresse postale: 7 avenue de la Chaffine
Commune postale: Chateaurenard
Code postal: 13160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490909460📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 553997.60 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 445262.30 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 600 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: sondages destructifs
2️⃣
Numéro de contrat: Z220269F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: communes secteur Est Hors Marseille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: opsia mediterranee
Adresse postale: bp 70127 - la valette
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83040
Téléphone: +33 494234310📞
Fax: +33 494204399 📠
Région: Var🏙️
Nom: opsia
Téléphone: +33 494239310📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 179070.32 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116553.03 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 400 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“détection invasive des ouvrages souterrains et de géo localisation complémentaire des ouvrages souterrains par méthode intrusive (fouilles ouvertes)”
3️⃣
Numéro de contrat: Z220270F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: communes secteur Ouest Hors Marseille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 179070.32 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133864.32 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 40 000 💰
“les accords-cadres ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 22 08 22.les pièces constitutives des accords-cadres sont...”
les accords-cadres ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 22 08 22.les pièces constitutives des accords-cadres sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la commande publique.le montant de chaque accord-cadre du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final de l'accord-cadre sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).--nom de l'organisme : Tribunal Administratif de MarseilleAdresse : 31 rue Jean-François LecaCode postal : 13002 Ville : MarseilleTéléphone : +33 491134813 Télécopieur : +334 91811387courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fradresse internet : http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 167-474556 (2022-08-26)