prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2022/2023

Département de la Haute-Saône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-26	Avis de marché
2022-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 2022-047-DES
Brève description:

prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2022/2023

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture CS 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957108 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cHEdg3x0Za 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414427
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

la date d'ouverture des plis arrêtée au 13/09/2022 est indicative. La séance n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 228 325 EUR 💰
Informations sur les lots:

l'Entrepreneur pourra répondre à un ou plusieurs lots, (un lot correspond à un circuit, l'entrepreneur doit obligatoirement disposer d'un engin spécifique avec chauffeur dédié à chaque circuit). Si une entreprise répond à plusieurs lots avec le même engin, elle devra indiquer l'ordre de ses préférences pour l'attribution des lots auxquels elle soumissionne

Intitulé du lot: lot no G1 - circuit no G2-1
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Valeur estimée hors TVA: 51 490 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter de sa notification prévue en octobre 2022 jusqu'au 31 octobre 2023. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2026

Intitulé du lot: lot no G2 - circuit no G3-3
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 9 480 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no G3 - circuit nog3-5
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 6 570 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no G4 - circuit nog3-6
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 8 810 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no G5 - circuit nog3-8
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 8 930 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no L6 - circuit nohr-52
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 8 630 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no L7 - circuit nohr-55
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 10 125 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no L8 - circuit nolx-03
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 30 350 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no L9 - circuit nolx-51
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 10 540 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no L10 - circuit nolx-55
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 5 920 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no L11 - circuit nosl-50
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 27 350 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no L12 - circuit nosl-55
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 5 450 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no V13 - circuit nov3-17
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 5 880 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no V14 - circuit nov3-28
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 5 720 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no V15 - circuit nov3-36
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 4 760 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no V16 - circuit nov3-37
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 6 340 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no V17 - circuit nov3-41
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 4 995 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no V18 - circuit nov3-45
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 5 025 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no V19 - circuit nov3-46
Numéro du lot: 19
Valeur estimée hors TVA: 5 675 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no V20 - circuit nov3-48
Numéro du lot: 20
Valeur estimée hors TVA: 6 285 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

secteur de CHAMPLITTE - limite haute -marne

secteur de la chapelle st quillain - cHAMPTONNAY

secteur de OYRIERES - lOEUILLEY

secteur de GRAY - aPREMONT - bATTRANS

secteur de GY - fRESNE-ST-MAMES

secteur de VILLARGENT - sAULNOT

secteur de CHAMPAGNEY - cOUTHENANS

secteur de LUXEUIL - conflans/Lanterne

secteur de la longine

secteur de ABELCOURT - la chapelle les luxeuil

secteur de passavant- la-rochere - mELINCOURT

secteur de FOUGEROLLES - aILLEVILLERS

secteur de DAMPVALLEY-LES-COLOMBE - vILLORY

secteur de Port/Saone - tRAVES

secteur de Port/Saone - fLEUREY-LES-FAVERNEY

secteur de MELINCOURT - montureux-les-baulay -bourguignon-les-conflans

secteur de CEMBOING - bOUSSERAUCOURT

secteur de SAPONCOURT - bLONDEFONTAINE

secteur de SAPONCOURT - vOUGECOURT

secteur de VELLEMINFROY - aBELCOURT

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des plis arrêtée au 13/09/2022 est indicative. La séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Service AAJCP
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

les accords-cadres répondent à un besoin récurrent. Ils seront attribués pour une période initiale de 1 an. Dans l'hypothèse où ils seraient reconduits, selon les modalités du cahier des charges 3 fois une année, une nouvelle consultation sera engagée dans le courant de l'année 2026

chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé à bons de commande conclu avec un seul opérateur pour une durée initiale d'un an (renouvelable 3 fois une année). Chaque accord-cadre comporte un montant annuel maximum (cf Art. 2 de l'acte d'engagement) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Les estimations indiquées qu'elles soient pour chaque lot ou globale représentent des estimations annuelles.Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes:-délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental;-ressources propres;-prix révisables annuellement en cas de reconduction;-intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement;-versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement;-application des articles R2191-20 à R2191-63 du code de la Commande publique.Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la Commande publique.La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, est obligatoirement effectuée via le site internet: www.achatpublic.com La transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2022/S 145-414427 (2022-07-26)

Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-726923
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414427
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

les plis ont été ouverts le 13 septembre 2022. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 17 octobre 2022 pour attribuer les marchés. Aucune sous-traitance n'a été présentée. Le lot L8 a été déclaré infructueux pour absence d'offre. La valeur totale finale de 1 220 000,00 euro(s) HT représente la valeur maximale pour la durée totale des marchés (4 ans maxi). Le lot no 1 a été signé le 21/10/2022, les lots 2 à 13, ainsi que les lots 15, 16, 17 et 20 ont été signés le 20/10/2022 les lots 18 et 19 ont été signés le 22/11/2022, le lot 14 a été signé le 05/12/2022. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: sas bongarzone
Adresse postale: 1 route de Savigny
Commune postale: Poinson-les-Fayl
Code postal: 52500
Pays: France 🇫🇷
Haute-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.bongarzone-sas.com 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Nom: earl des craies
Adresse postale: 11, route de Nantouard
Commune postale: Saint-Loup Nantouard
Code postal: 70100
Pays: Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom: scea de la louviere
Adresse postale: 4, bis route d'auvet
Commune postale: Autrey-les-Gray
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: earl les denaises
Adresse postale: 11, route de Gray
Commune postale: Battrans
Nom: earl des epinettes
Adresse postale: 19, route de Oiselay
Commune postale: La Chapelle-Saint-Quilain
Code postal: 70700
Date de conclusion du contrat: 2022-10-31 📅
Nom: eta frachebois
Adresse postale: 3, rue des Jardins
Commune postale: Villers-la-Ville
Code postal: 70110
Nom: M. Pascal PICHET
Adresse postale: 31 rue de Chenebier
Commune postale: Frahier-et-Chatebier
Code postal: 70400
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Nom: gaec agree les genetres
Adresse postale: les Genêtres
Commune postale: La Montagne
Code postal: 70310
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: gaec geiger
Adresse postale: 2, rue du Moulin
Commune postale: Bethoncourt-les-Brotte
Code postal: 70300
Nom: earl du rougeux
Adresse postale: 1, route de Cubry
Commune postale: Anchenoncourt-et-Chazel
Code postal: 70210
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: M. Loïc THIRIET
Adresse postale: 41 Le bas de la Côte
Commune postale: Aillevillers-et-Lyaumont
Code postal: 70320
Nom: M. Jérôme POIRSON
Adresse postale: 11, rue de Frotey
Commune postale: Montcey
Code postal: 70000
Nom: gaec la pierre qui vire
Adresse postale: 83 Grande Rue
Commune postale: Chariez
Nom: M. Bernard BADOZ
Adresse postale: 1 B le Val des Charmes
Commune postale: Charmoille
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Nom: sarl raison
Adresse postale: ferme de la Grangeotte
Commune postale: Amance
Code postal: 70160
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: gaec du parge
Adresse postale: 2 impasse de la Saône
Commune postale: Aisey-et-Richecourt
Code postal: 70500
Nom: eurl meniere
Adresse postale: 19 rue du Crains Martinot
Commune postale: Ormoy
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: sarl geiger
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 249-726923 (2022-12-22)

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