Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2022/2023
2022-047-DES”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône pour l'hiver 2022/2023”
Valeur estimée hors TVA: EUR 228 325 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“l'Entrepreneur pourra répondre à un ou plusieurs lots, (un lot correspond à un circuit, l'entrepreneur doit obligatoirement disposer d'un engin spécifique...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
l'Entrepreneur pourra répondre à un ou plusieurs lots, (un lot correspond à un circuit, l'entrepreneur doit obligatoirement disposer d'un engin spécifique avec chauffeur dédié à chaque circuit). Si une entreprise répond à plusieurs lots avec le même engin, elle devra indiquer l'ordre de ses préférences pour l'attribution des lots auxquels elle soumissionne
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no G1 - circuit no G2-1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de CHAMPLITTE - limite haute -marne
Description du marché: prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 490 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter de sa notification prévue en octobre 2022 jusqu'au 31 octobre 2023....”
Description des renouvellements
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter de sa notification prévue en octobre 2022 jusqu'au 31 octobre 2023. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no G2 - circuit no G3-3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de la chapelle st quillain - cHAMPTONNAY
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 480 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no G3 - circuit nog3-5
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de OYRIERES - lOEUILLEY
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 570 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no G4 - circuit nog3-6
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de GRAY - aPREMONT - bATTRANS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 810 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no G5 - circuit nog3-8
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de GY - fRESNE-ST-MAMES
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 930 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no L6 - circuit nohr-52
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de VILLARGENT - sAULNOT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 630 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no L7 - circuit nohr-55
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de CHAMPAGNEY - cOUTHENANS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 125 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no L8 - circuit nolx-03
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de LUXEUIL - conflans/Lanterne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 350 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no L9 - circuit nolx-51
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de la longine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 540 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no L10 - circuit nolx-55
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de ABELCOURT - la chapelle les luxeuil
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 920 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no L11 - circuit nosl-50
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de passavant- la-rochere - mELINCOURT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 350 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no L12 - circuit nosl-55
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de FOUGEROLLES - aILLEVILLERS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 450 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no V13 - circuit nov3-17
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de DAMPVALLEY-LES-COLOMBE - vILLORY
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 880 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no V14 - circuit nov3-28
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de Port/Saone - tRAVES
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 720 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no V15 - circuit nov3-36
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de Port/Saone - fLEUREY-LES-FAVERNEY
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 760 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no V16 - circuit nov3-37
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de MELINCOURT - montureux-les-baulay -bourguignon-les-conflans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 340 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no V17 - circuit nov3-41
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de CEMBOING - bOUSSERAUCOURT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 995 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no V18 - circuit nov3-45
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de SAPONCOURT - bLONDEFONTAINE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 025 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no V19 - circuit nov3-46
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de SAPONCOURT - vOUGECOURT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 675 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no V20 - circuit nov3-48
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de VELLEMINFROY - aBELCOURT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 285 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis arrêtée au 13/09/2022 est indicative. La séance n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les accords-cadres répondent à un besoin récurrent. Ils seront attribués pour une période initiale de 1 an. Dans l'hypothèse où ils seraient reconduits,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
les accords-cadres répondent à un besoin récurrent. Ils seront attribués pour une période initiale de 1 an. Dans l'hypothèse où ils seraient reconduits, selon les modalités du cahier des charges 3 fois une année, une nouvelle consultation sera engagée dans le courant de l'année 2026
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé à bons de commande conclu avec un seul opérateur pour une durée initiale d'un an (renouvelable 3 fois une...”
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé à bons de commande conclu avec un seul opérateur pour une durée initiale d'un an (renouvelable 3 fois une année). Chaque accord-cadre comporte un montant annuel maximum (cf Art. 2 de l'acte d'engagement) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Les estimations indiquées qu'elles soient pour chaque lot ou globale représentent des estimations annuelles.Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes:-délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental;-ressources propres;-prix révisables annuellement en cas de reconduction;-intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement;-versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement;-application des articles R2191-20 à R2191-63 du code de la Commande publique.Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la Commande publique.La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, est obligatoirement effectuée via le site internet: www.achatpublic.com La transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 81826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 81826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 145-414427 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414427
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-080
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - circuit G2-1 : Champlitte - limite Haute-Marne
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas bongarzone
Adresse postale: 1 route de Savigny
Commune postale: Poinson-les-Fayl
Code postal: 52500
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Marne🏙️
URL: http://www.bongarzone-sas.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 205 960 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-081
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - circuit G3-3 : secteur de Gray - la Chapelle St Quillain - champtonnay
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: earl des craies
Adresse postale: 11, route de Nantouard
Commune postale: Saint-Loup Nantouard
Code postal: 70100
Région: Haute-Saône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 920 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-082
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 - circuit G3-5 : secteur de Oyrières - loeuilley
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: scea de la louviere
Adresse postale: 4, bis route d'auvet
Commune postale: Autrey-les-Gray
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 280 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-083
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 - circuit nog3-6 : Secteur de Gray - apremont - battrans
Nom et adresse du contractant
Nom: earl les denaises
Adresse postale: 11, route de Gray
Commune postale: Battrans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 240 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-084
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 - circuit nog3-8 : Secteur de Gy - fresne-Saint-Mamès
Nom et adresse du contractant
Nom: earl des epinettes
Adresse postale: 19, route de Oiselay
Commune postale: La Chapelle-Saint-Quilain
Code postal: 70700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 720 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-085
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot 6 - circuit nohr-52 : Secteur de Villargent - saulnot
Date de conclusion du contrat: 2022-10-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: eta frachebois
Adresse postale: 3, rue des Jardins
Commune postale: Villers-la-Ville
Code postal: 70110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 34 520 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-086
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot 7 - circuit nohr-55 : Secteur de Champagney - couthenans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: M. Pascal PICHET
Adresse postale: 31 rue de Chenebier
Commune postale: Frahier-et-Chatebier
Code postal: 70400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot 8 - circuit Lx-03 : secteur de Luxeuil - conflans/Lanterne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
9️⃣
Numéro de contrat: 2022-088
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot 9 - circuit Lx-51 : secteur de La Longine
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gaec agree les genetres
Adresse postale: les Genêtres
Commune postale: La Montagne
Code postal: 70310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 42 160 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-089
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot 10 - circuit Lx-55 : secteur de Abelcourt - la Chapelle-Lès-Luxeuil
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gaec geiger
Adresse postale: 2, rue du Moulin
Commune postale: Bethoncourt-les-Brotte
Code postal: 70300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 680 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022-090
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: lot 11 - circuit nosl-50 - secteur de Passavant-La-Rochère - melincourt
Nom et adresse du contractant
Nom: earl du rougeux
Adresse postale: 1, route de Cubry
Commune postale: Anchenoncourt-et-Chazel
Code postal: 70210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 109 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022-091
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: lot 12 - circuit nosl-55 : Secteur de Fougerolles - aillevillers
Nom et adresse du contractant
Nom: M. Loïc THIRIET
Adresse postale: 41 Le bas de la Côte
Commune postale: Aillevillers-et-Lyaumont
Code postal: 70320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022-092
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: lot 13 - circuit V3-17 : secteur de Dampvalley-Lès-Colombe - vilory
Nom et adresse du contractant
Nom: M. Jérôme POIRSON
Adresse postale: 11, rue de Frotey
Commune postale: Montcey
Code postal: 70000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 520 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022-093
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: lot 14 - circuit V3-28 : secteur de Port/Saône - traves
Nom et adresse du contractant
Nom: gaec la pierre qui vire
Adresse postale: 83 Grande Rue
Commune postale: Chariez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 880 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2022-094
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: lot 15 - circuit V3-36 : secteur de Port/Saône - fleurey-Lès-Faverney
Nom et adresse du contractant
Nom: M. Bernard BADOZ
Adresse postale: 1 B le Val des Charmes
Commune postale: Charmoille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 040 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2022-095
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“lot 16 - circuit V3-37 : secteur de Melincourt - montureux-Les-Baulay - bourguignon-Les-Conflans”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl raison
Adresse postale: ferme de la Grangeotte
Commune postale: Amance
Code postal: 70160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 360 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2022-096
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: lot 17 - circuit V3-41 : secteur de Cemboing - bousseraucourt
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gaec du parge
Adresse postale: 2 impasse de la Saône
Commune postale: Aisey-et-Richecourt
Code postal: 70500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 980 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2022-097
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: lot 18 - circuit V3-45 : secteur de Saponcourt - blondefontaine
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl meniere
Adresse postale: 19 rue du Crains Martinot
Commune postale: Ormoy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2022-098
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: lot 19 -Circuit V3-46 : secteur de Saponcourt - vougécourt
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-099
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: lot 20 - circuit V3-48 : secteur de Velleminfroy - abelcourt
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl geiger
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 140 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“les plis ont été ouverts le 13 septembre 2022. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 17 octobre 2022 pour attribuer les marchés. Aucune...”
les plis ont été ouverts le 13 septembre 2022. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 17 octobre 2022 pour attribuer les marchés. Aucune sous-traitance n'a été présentée. Le lot L8 a été déclaré infructueux pour absence d'offre. La valeur totale finale de 1 220 000,00 euro(s) HT représente la valeur maximale pour la durée totale des marchés (4 ans maxi). Le lot no 1 a été signé le 21/10/2022, les lots 2 à 13, ainsi que les lots 15, 16, 17 et 20 ont été signés le 20/10/2022 les lots 18 et 19 ont été signés le 22/11/2022, le lot 14 a été signé le 05/12/2022. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014
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Source: OJS 2022/S 249-726923 (2022-12-22)