le présent marché concerne les prestations de déménagement, de transport, de manutention et de garde-meubles de mobilier, matériel et dossier administratifs, industriels et sportifs des établissements liés à la Jeunesse, ceux issus des bâtiments communaux situés sur la commune de Toulon et des archives confidentielles pour l'ensemble des services municipaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de déménagement et de garde-meubles de biens pour le Ville de Toulon en 3 lots
22fs-Dcp-0126-P”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“le présent marché concerne les prestations de déménagement, de transport, de manutention et de garde-meubles de mobilier, matériel et dossier...”
Brève description
le présent marché concerne les prestations de déménagement, de transport, de manutention et de garde-meubles de mobilier, matériel et dossier administratifs, industriels et sportifs des établissements liés à la Jeunesse, ceux issus des bâtiments communaux situés sur la commune de Toulon et des archives confidentielles pour l'ensemble des services municipaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 50 067 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de déménagement et garde-meubles pour les écoles, crèches, haltes garderies et centres de loisirs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le lot no1 concerne des prestations de déménagement, de transport, de manutention et de garde-meubles de mobilier, matériel et dossier pour les écoles, les...”
Description du marché
le lot no1 concerne des prestations de déménagement, de transport, de manutention et de garde-meubles de mobilier, matériel et dossier pour les écoles, les crèches, les haltes garderies et les centres de loisirs y compris le mobilier et le matériel des cantines
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 502 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois 12 mois
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :Montant minimum : 6 666 euro(s) Ht soit 8 000 euro(s) (T.T.C.) ;Montant maximum : 33 333 euro(s)...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :Montant minimum : 6 666 euro(s) Ht soit 8 000 euro(s) (T.T.C.) ;Montant maximum : 33 333 euro(s) Ht soit 40 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de déménagement et garde-meubles concernant des bâtiments communaux ou à titre exceptionnel de logement ou locaux privés situés sur la commune de Toulon”
Titre
prestations de déménagement et garde-meubles concernant des bâtiments communaux ou à titre exceptionnel de logement ou locaux privés situés sur la commune de Toulon
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 concerne des prestations de déménagement, de transport, de manutention et de garde-meubles concernant du mobilier, des dossiers, des matériels...”
Description du marché
le lot no2 concerne des prestations de déménagement, de transport, de manutention et de garde-meubles concernant du mobilier, des dossiers, des matériels administratifs, industriels et sportifs des bâtiments communaux (Hôtel de Ville, Mairie d'honneur, Mairies annexes, bâtiments abritant les services municipaux décentralisés, bâtiments sportifs, bâtiments sociaux culturels, clubs de retraités, locaux techniques, entrepôts) ou à titre exceptionnel de logements ou locaux privés situés sur la commune de Toulon
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 681 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :Montant minimum : 8 333 euro(s) Ht soit 10 000 euro(s) (T.T.C.) ;Montant maximum : 70 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :Montant minimum : 8 333 euro(s) Ht soit 10 000 euro(s) (T.T.C.) ;Montant maximum : 70 000 euro(s) Ht soit 84 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de déménagement des archives confidentielles pour l'ensemble des services municipaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot no3 concerne des prestations de déménagement, de transport et de manutention des archives confidentielles pour l'ensemble des services municipaux de...”
Description du marché
le lot no3 concerne des prestations de déménagement, de transport et de manutention des archives confidentielles pour l'ensemble des services municipaux de la ville de Toulon
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 884 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :Montant minimum : sans ;Montant maximum : 25 000 euro(s) Ht soit 30 000 euro(s) (T.T.C.).Il est...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :Montant minimum : sans ;Montant maximum : 25 000 euro(s) Ht soit 30 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale et ce, pour les trois lots”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.Les prestations seront rémunérées par application du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires.Une clause de réexamen est prévue à l'article 6 du CCAP commun aux 3 lots.Le marché sera attribué sur la base des critères suivants :Lots no1 et 2 :- prix sur 12 points ;- valeur technique sur 4 points ;- performances en matière de protection de l'environnement sur 4 points.Lot no3 :- prix sur 12 points;- valeur technique sur 4 points ;- performances en matière de protection de l'environnement sur 4 points.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 050-129445 (2022-03-08)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47336.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-129445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022rl102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de déménagement et garde-meubles pour les écoles, crèches, haltes garderies et centres de loisirs”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lg Ob Transferts et cotraitants Hdsd et Snlpf
Adresse postale: 3 rue André Michel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 149 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022rl103
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de déménagement et garde-meubles concernant des bâtiments communaux ou à titre exceptionnel de logement ou locaux privés situés sur la commune de Toulon”
Titre
prestations de déménagement et garde-meubles concernant des bâtiments communaux ou à titre exceptionnel de logement ou locaux privés situés sur la commune de Toulon
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: demeco Entreprises et cotraitant Matraloc
Adresse postale: 5 Rue De La Batardiere
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24881.72 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022rl104
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de déménagement des archives confidentielles pour l'ensemble des services municipaux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9305.60 💰
“la valeur totale du présent avis correspond au montant euro(s) Ht de la somme des lots 1-2-3le montant des lots 1-2-3 = totaux des Bpuf valant DencLes...”
la valeur totale du présent avis correspond au montant euro(s) Ht de la somme des lots 1-2-3le montant des lots 1-2-3 = totaux des Bpuf valant DencLes valeurs minimales et maximales annuelles en euro(s) Ht : lot1-6666-33333/lot2-8333-70000/lot3-sans-25000les marchés ont été attribués sur la base des critères suivants : Prix noté sur 12 pts, Valeur technique noté sur 4 pts et Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 4 pts.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ces marchés ont été signés le 23/08/202 et notifiés le 24/08/2022(lot1) et le 25/08/2022(lots2et3)
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Source: OJS 2022/S 166-471933 (2022-08-25)