prestations de CSPS pour la réhabilitation du siège social de la Cnaf

CNAF

le présent marché a pour objet les prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) en vue de la réhabilitation du siège social de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), situé 32 avenue de la Sibelle, 75014 Paris. La mission du coordonnateur SPS est de niveau 1

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quartet

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-07	Avis de marché
2023-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 22/22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cnaf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_F6fG4nF9HS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376684
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

la date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet les prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) en vue de la réhabilitation du siège social de la Caisse nationale des Allocations familiales.La mission du coordonnateur SPS est de niveau 1 et a pour objet de veiller à la mise en oeuvre des principes généraux de prévention du code du travail qui sont applicables, afin de prévenir les risques liés aux coactivités simultanées ou successives dans la réalisation des travaux et les risques afférents

Durée de l'accord: 46 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

locaux du titulaire et siège du pouvoir adjudicateur, situé 32 avenue de la Sibelle, 75014 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

une déclaration de chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: non
Capacité technique et professionnelle:

1°- une liste des références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations de même nature ; 2°- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: locaux du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires:

la date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre par voie électronique sur la plateforme meoss.achatpublic.com.La date limite de remise des offres est fixée au jeudi 8 septembre 2022 à 15h00. Des questions pourront être posées jusqu'au 29 août 2022 et les réponses seront apportées au plus tard le 2 septembre 2022.Avant la date limite de remise des offres, les candidats doivent visiter les locaux du siège social de la Cnaf, objets de l'opération.Le programme fonctionnel et le programme technique ne sont pas publiés sur le profil d'acheteur, pour des raisons de confidentialité (art. R.2132-12 7° du code de la commande publique). Suite à la demande d'un candidat effectuée à l'adresse internet du pouvoir adjudicateur (demat@cnaf.fr), celui-ci adresse les documents susmentionnés. L'Engagement de confidentialité prend effet à compter de la date et de l'heure de retrait, parle soumissionnaire, du courrier et des documents qui lui auront été adressés en réponse par la Cnaf, via le module " Recommandés " de la plateforme meoss.achatpublic.com.Les sous-critères de la valeur technique, notée sur 60 points, sont les suivants :-Compréhension du projet de réhabilitation, des enjeux et de la problématique en matière de coordination SPS (10 points) ;-Qualité de l'approche technique proposée pour la réalisation des prestations (20 points) ;-Qualité des livrables type proposés (documents tramés notamment) (5 points) ;-Qualifications et expérience du ou des profils assignés à l'exécution des prestations (25 points).A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution : 4ème trimestre 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, 1c, Bâtiment Condorcet
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Parix Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 132-376684 (2022-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 705 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-124957
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-376684
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
le marché a été signé et notifié le 22 février 2023

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Nom: quartet
Adresse postale: 1 Place de la Croix Saint Jacques
Commune postale: Saint-Prix Village
Code postal: 95390
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://quartet.archi/ 🌏
Valeur totale du marché: 15 705 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2023/S 042-124957 (2023-02-23)

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