Prestations de courtage en assurances pour la Rivp, Heneo, Hsf, l Afip, la Snc Saint Michel, le Gie Parkings 75, Soho Chapelle Internationale et Les Ateliers Diderot
Consultation lancée par un groupement de commandes.
les missions attendues du Titulaire par les membres du groupement de commande sont les suivantes:
- assistance à la passation des marchés d?assurances des membres du groupement ;
- gestion des sinistres;
- gestion des polices d assurance;
- mission de conseil.
les membres du groupement ont les assurances suivantes:
- multirisques du patrimoine mobilier et immobilier : Heneo, Rivp, Afip, Snc Saint Michel,Hsf
-multirisques bureaux : Gie Parkings 75, Rivp, Hsf
- responsabilité civile générale : Gie Parkings 75, Heneo, Rivp, Hsf, Afip, Snc Saint Michel
- Rc mandataire sociaux : Rivp, Heneo, Hsf, Afip, Snc Saint Michel
- flotte automobile : Rivp
- automission : Heneo et Rivp
- assurance d'une toile pour la Rivp,
- assurances constructions (Do, Cnr, Trc, Ccrd) : Heneo et Rivp.
- Cybersecurite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.
Avis de marché (2022-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.rivp.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris, 13 Avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/🌏
Nom: Hénéo
Adresse postale: HENEO, 99 rue du Chevaleret, null
Commune postale: Paris
Nom: Habitat Social Francais
Adresse postale: Habitat Social Français, 11-13 Rue Domrémy
Nom: L'auxiliaire fonciere et immobiliere de paris (afip)
Adresse postale:
“L'AUXILIAIRE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE PARIS (AFIP), 13 avenue de la Porte d'Italie”
Nom: SNC Saint Michel
Adresse postale: SNC Saint Michel , 11-13 avenue de la Porte d'Italie
Nom: PARKINGS 75 GIE
Adresse postale: PARKINGS 75 GIE, 99, rue du Chevaleret
Nom: Soho chapelle internationale
Adresse postale: SOHO CHAPELLE INTERNATIONALE, 13 avenue de la Porte d'Italie
Nom: Les ateliers diderot
Adresse postale: LES ATELIERS DIDEROT , 13 avenue de la Porte d'Italie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de courtage en assurances pour la Rivp, Heneo, Hsf, l Afip, la Snc Saint Michel, le Gie Parkings 75, Soho Chapelle Internationale et Les...”
Titre
Prestations de courtage en assurances pour la Rivp, Heneo, Hsf, l Afip, la Snc Saint Michel, le Gie Parkings 75, Soho Chapelle Internationale et Les Ateliers Diderot
2022jur0004
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Produits/services: Services de courtage en assurances📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
les missions attendues du Titulaire par les membres du groupement de commande sont les suivantes:
-...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
les missions attendues du Titulaire par les membres du groupement de commande sont les suivantes:
- assistance à la passation des marchés d?assurances des membres du groupement ;
- gestion des sinistres;
- gestion des polices d assurance;
- mission de conseil.
les membres du groupement ont les assurances suivantes:
- multirisques du patrimoine mobilier et immobilier : Heneo, Rivp, Afip, Snc Saint Michel,Hsf
-multirisques bureaux : Gie Parkings 75, Rivp, Hsf
- responsabilité civile générale : Gie Parkings 75, Heneo, Rivp, Hsf, Afip, Snc Saint Michel
- Rc mandataire sociaux : Rivp, Heneo, Hsf, Afip, Snc Saint Michel
- flotte automobile : Rivp
- automission : Heneo et Rivp
- assurance d'une toile pour la Rivp,
- assurances constructions (Do, Cnr, Trc, Ccrd) : Heneo et Rivp.
- Cybersecurite
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 75000 - Paris
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
les missions attendues du Titulaire par les membres du groupement de commande sont les suivantes:
-...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.
les missions attendues du Titulaire par les membres du groupement de commande sont les suivantes:
- assistance à la passation des marchés d?assurances des membres du groupement ;
- gestion des sinistres;
- gestion des polices d assurance;
- mission de conseil.
les membres du groupement ont les assurances suivantes:
- multirisques du patrimoine mobilier et immobilier : Heneo, Rivp, Afip, Snc Saint Michel,Hsf
-multirisques bureaux : Gie Parkings 75, Rivp, Hsf
- responsabilité civile générale : Gie Parkings 75, Heneo, Rivp, Hsf, Afip, Snc Saint Michel
- Rc mandataire sociaux : Rivp, Heneo, Hsf, Afip, Snc Saint Michel
- flotte automobile : Rivp
- automission : Heneo et Rivp
- assurance d'une toile pour la Rivp,
- assurances constructions (Do, Cnr, Trc, Ccrd) : Heneo et Rivp.
- Cybersecurite
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critres suivants :
adéquations des références - 70.0%
moyens humains et techniques du candidat - 30.0%” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)
formulaire Dc1...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)
formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...)
justificatif adhésion à un registre unique des intermédiaires ou inscription à Orias
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : le candidat devra justifier d'un Ca spécifique représentant au moins une fois le montant du marché
un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi niveau : le candidat devra respecter le ratio financier suivant: le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%. Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire
“Concernant l'extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan : le candidat devra respecter le ratio financier suivant: le rapport entre le Total (I) et...”
Concernant l'extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan : le candidat devra respecter le ratio financier suivant: le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%. Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou garantie bancaire);
le candidat devra justifier d'un Ca spécifique représentant au moins 400 000,00 EUR HT
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
1)La présente procédure est une procédure avec négociation en application des dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. Cette procédure est en 2 phases. Une phase "candidature", puis une phase "offres". Dans un 1er temps, seul un dossier de candidature doit être déposé. Seuls les candidats sélectionnés seront ensuite admis à déposer une offre et recevront le dossier de consultation.
2)Contenu du dossier de candidature: Les pièces et informations à transmettre figure dans le présent avis de marché.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
3) Lors de la 2nde phase, après examen des offres, la RIVP se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales, sans négociation;
4)Les candidatures doivent obligatoirement être déposée sur la plateforme : URL : marches-public.info/ La transmission par voie papier est interdite.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. L'intégralité des pièces doit donc être redéposée. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
5) Copie de sauvegarde : Il est possible de déposer une copie de sauvegarde du pli électronique transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'objet du marché. Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par la réglementation.
La copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse suivante : Régie Immobilière de la Ville de Paris-Direction juridique - 13 Avenue de la Porte d'Italie 75013 PARIS. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
6)En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Cette forme de groupement est imposée compte tenu de la nature des prestations.
Il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des renseignements
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 075-202231 (2022-04-12)