prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) et Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi)

CHRU de Nancy

prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) et Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Sud Lorraine suivants : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, Centre Hospitalier Saint Charles de Toul, Centre Psychothérapique de Nancy (Laxou) et ses sites décentralisés, Centre Hospitalier de Pompey / Lay- saint-christophe, Centre Hospitalier de Pont-À-Mousson, Centre Hospitalier de Lunéville, Centre Hospitalier de Saint-Nicolas-De-Port, 3h Santé, Centre Hospitalier Saint Jacques de Dieuze, Centre Hospitalier Saint Charles de Commercy. Centre Hospitalier Ravenel (Mirecourt) et ses sites décentralisés. Le contrat est divisé en 2 lots attribués individuellement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Qui ?

• CHRU de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chru de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - cO 60034
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Achats du GHT Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Téléphone: +33 383851091 📞
Courrier électronique: i.langbour@chru-nancy.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.chru-nancy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2130247&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2130247&orgAcronyme=x7c 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) et Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) AO_22138_DST”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Brève description:
“prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) et Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) pour les établissements du...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Lorraine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites des établissements du GHT Sud Lorraine bénéficiaires
Description du marché:
“prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) : Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 870 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 24 mois. Sauf décision expresse adressée par le CHRU de Nancy par...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Description du marché:
“prestations de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) : Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 506 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur...”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“principe d'incompatibilité :Un coordonnateur SPS ne peut pas être chargé de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L.111-23 du Code de la...”

principe d'incompatibilité :Un coordonnateur SPS ne peut pas être chargé de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil, en application de l'article R.4532-19 du Code du travail. Aussi, les opérateurs économiques en charge de missions de contrôle technique, agissant pour le compte du CHRUN en tant que cocontractant dans le cadre des opérations de travaux des établissements du GHT Sud Lorraine, ne peuvent participer à la présente consultation. Le coordonnateur SPS ne peut pas non plus être chargé d'une autre fonction dans le cadre de la même opération de bâtiment ou de génie civil. Par conséquent, le lot no2 - coordination SSI - ne pourra pas être attribué à un même opérateur économique que celui du lot no1 - coordination SPS.- Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper "Chru Nancy" dans le champs "Entité publique" de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à i.langbour@chru-nancy.fr - renseignements complémentaires :Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou par mail à i.langbour@chru-nancy.frles candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - i.langbour@chru-nancy.fr - ou en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.frUne réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.- Transmission des plis :Les candidatures et offres doivent impérativement êtretransmises par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Modalités de transmission électronique des offres : Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.- Unité monétaire utilisée : euro

Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 223-641099 (2022-11-15)

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