Prestations De Coordination Securite Et Protection De La Sante (Csps) Accord-cadre à bons de commande

Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Accord-cadre à bons de commandes, avec montant maximum annuel de 225 000,00 EUR HT , conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois 12 mois.
accord-cadre multi-attributaires avec deux titulaires maximum

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-10 Avis de marché
2022-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Commune postale: Nantes
Code postal: 44036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240670707 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.nmh.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Commune postale: Nantes
Code postal: 44036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240670707 📞
Courrier électronique: correspondance@awsfrance.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Communication
URL de participation: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations De Coordination Securite Et Protection De La Sante (Csps) Accord-cadre à bons de commande 22.005”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes, avec montant maximum annuel de 225 000,00 EUR HT , conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois 12...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et sa métropole. 44000 - Nantes
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes, avec montant maximum annuel de 225 000,00 EUR HT , conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois 12...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (Dc1)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou Dume -Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La fiche signalétique Fournisseurs de Nantes Métropole Habitat (à télécharger) -Liste des principales missions de Csps effectuées au cours des trois...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Domaine régi notamment par la loi du 31 décembre 1993 et les décrets d'application du 26 décembre 1994 et du 24 janvier 2003”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Exigences minimales détaillées de la consultation : les offres remises au titre des négociations ne devront pas remettre en cause les critères d'attribution...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 032-082263 (2022-02-10)
Avis d'attribution de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 032-082263

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: DEKRA Industrial
Adresse postale: ZIL rue de la Maison Neuve
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant maximum des commandes sur 4 ans : 900 000,00 EUR HT accord-cadre à bons de commande d'une période initiale d'un an reconductible 3 fois 1 ans....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 165-469554 (2022-08-24)