Accord-cadre à bons de commandes, avec montant maximum annuel de 225 000,00 EUR HT , conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois 12 mois.
accord-cadre multi-attributaires avec deux titulaires maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations De Coordination Securite Et Protection De La Sante (Csps) Accord-cadre à bons de commande
22.005”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes, avec montant maximum annuel de 225 000,00 EUR HT , conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois 12...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes, avec montant maximum annuel de 225 000,00 EUR HT , conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois 12 mois.
accord-cadre multi-attributaires avec deux titulaires maximum
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et sa métropole. 44000 - Nantes
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes, avec montant maximum annuel de 225 000,00 EUR HT , conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois 12...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes, avec montant maximum annuel de 225 000,00 EUR HT , conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois 12 mois.
accord-cadre multi-attributaires avec deux titulaires maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (Dc1)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou Dume
-Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou Dume
-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
-Bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La fiche signalétique Fournisseurs de Nantes Métropole Habitat (à télécharger)
-Liste des principales missions de Csps effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La fiche signalétique Fournisseurs de Nantes Métropole Habitat (à télécharger)
-Liste des principales missions de Csps effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Attestation de formation sur le risque amiante ou attestation d'inscription à une formation sur le risque amiante.
-Nom(s) et attestation(s) de compétence en cours de validité du ou des coordonnateurs(s) Sps chargé(s) d'effectuer la mission avec niveau de qualification pour chacune des catégories d'opération
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Domaine régi notamment par la loi du 31 décembre 1993 et les décrets d'application du 26 décembre 1994 et du 24 janvier 2003” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Exigences minimales détaillées de la consultation :
les offres remises au titre des négociations ne devront pas remettre en cause les critères d'attribution...”
Conditions d'exécution du contrat
Exigences minimales détaillées de la consultation :
les offres remises au titre des négociations ne devront pas remettre en cause les critères d'attribution des offres, les clauses de variation des prix et les clauses d'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Le règlement de consultation (annexe de candidature), les DC1, DC2 et FSF sont disponibles en téléchargement sur AWS.
L'accès aux documents du marché est restreint. Seuls les candidats admis à déposer une offre auront accès au dossier de consultation
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Critères de sélection des candidatures :
1- Aptitude à exercer l'activité professionnelle
2- Capacités économiques et financières
3- Capacités techniques et professionnelles
(Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres seront énoncés au règlement de consultation (rendu disponible ultérieurement aux candidats présélectionnés
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Service commande publique de Nantes Métropole Habitat - tél : 02.51.86.37.05
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 032-082263 (2022-02-10)
Avis d'attribution de marché (2022-08-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 032-082263
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: DEKRA Industrial
Adresse postale: ZIL rue de la Maison Neuve
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
“Montant maximum des commandes sur 4 ans : 900 000,00 EUR HT
accord-cadre à bons de commande d'une période initiale d'un an reconductible 3 fois 1 ans....”
Montant maximum des commandes sur 4 ans : 900 000,00 EUR HT
accord-cadre à bons de commande d'une période initiale d'un an reconductible 3 fois 1 ans. Montant identique pour chaque période de reconduction de 225 000,00 EUR HT
les montants indiqués ci-dessus sont estimatifs
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Source: OJS 2022/S 165-469554 (2022-08-24)