prestations de contrôles et vérifications quantitatives et qualitatives de conformité de l'exécution des marchés passés par l'ugap et mis à la disposition de ses bénéficiaires

Union des groupements d'achats publics

lot 1 contrôles externalisés de tous types de mobilier, y compris extérieur, et prestations associées - lot 2 contrôles externalisés de papier reprographie - lot 3 contrôles externalisés de prestations de déménagement et transfert de bâtiment - lot 4 contrôles externalisés des processus internes en place chez les fournisseurs de l'ugap, contrôles de la conformité des engagements en matière sociale et environnementale ; contrôles et audits de conformité de l'exécution du marché. - lot 5 audits et accompagnements en matière sociale / éthique et environnementale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-23 Avis de marché
2023-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 22U523
Brève description:
lot 1 contrôles externalisés de tous types de mobilier, y compris extérieur, et prestations associées - lot 2 contrôles externalisés de papier reprographie - lot 3 contrôles externalisés de prestations de déménagement et transfert de bâtiment - lot 4 contrôles externalisés des processus internes en place chez les fournisseurs de l'ugap, contrôles de la conformité des engagements en matière sociale et environnementale ; contrôles et audits de conformité de l'exécution du marché. - lot 5 audits et accompagnements en matière sociale / éthique et environnementale
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: union des Groupements d'achats Publics
Adresse postale: département achats internes, 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: srocher@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732446 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820240&orgAcronyme=a2w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820240&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529643
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'ugap se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné. accord-cadre conclu avec un montant maximum de 60 000 euro(s) euro(s) (H.T.)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 845 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: contrôles externalisés de tous types de mobilier, y compris extérieur, et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:
contrôles externalisés de tous types de mobilier, y compris extérieur, et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée initiale de 2 années. À compter du 1er janvier 2023 ou à la date de notification du marché si cette dernière est postérieure à la date fixée. Le marché est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 2 années supplémentaires
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Description des options:
un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R 2122-7 du code de la commande publique
Informations complémentaires:
accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'ugap se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné. accord-cadre conclu avec un montant maximum de 60 000 euro(s) euro(s) (H.T.)
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Intitulé du lot: contrôles externalisés de papier reprographie
Numéro du lot: 2
Brève description: contrôles externalisés de papier reprographie
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description des options:
un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du code de la commande publique
Informations complémentaires:
accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'ugap se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné. accord-cadre conclu avec un montant maximum de 105 000 euro(s) euro(s) (H.T.)
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Intitulé du lot: contrôles externalisés de prestations de déménagement et transfert de bâtiment
Numéro du lot: 3
Brève description: contrôles externalisés de prestations de déménagement et transfert de bâtiment
Intitulé du lot: contrôles externalisés des processus internes, contrôles de la conformité des engagements en matière sociale et environnementale, contrôles et audits de conformité de l'exécution du marché
Numéro du lot: 4
Brève description:
contrôles externalisés des processus internes en place chez les fournisseurs de l'ugap, contrôles de la conformité des engagements en matière sociale et environnementale ; contrôles et audits de conformité de l'exécution du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'ugap se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné. accord-cadre conclu avec un montant maximum de 2 100 000 euro(s) euro(s) (H.T.)
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Intitulé du lot: audits et accompagnements en matière sociale / éthique et environnementale
Numéro du lot: 5
Brève description: audits et accompagnements en matière sociale / éthique et environnementale
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'ugap se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné. accord-cadre conclu avec un montant maximum de 210 000 euro(s) euro(s) (H.T.)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
france continentale
monde entier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant : 2.1 ) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2.1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
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Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global, et le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant objet du marché ,en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)
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Capacité technique et professionnelle:
effectifs moyens annuels sur 3 ans ; la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (références)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tvafr517760056467
Contact
Point de contact: Sophie Rocher
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820240&orgAcronyme=a2w 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788114&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
le présent accord-cadre s'exécute à bons de commande conformément aux dispositions des articles L. 1111-1, R. 2162-2 2° à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; - l'Expression " modalités d'ouverture des offres " au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". - Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 187-529643 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-200714
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-529643
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande. Les marchés issus des lots 3 et 4 ont un engagement maximum en montant respectivement de 60 000 e HT (lot3) et 2 100 000 euro(s) HT (lot 4). La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.Les lots 1,2 et 5 ont été déclarés infructueux. Les lots 2 et 5 n'ont pas eu d'offre et le lot 1 l'offre a été déclarée inappropriée
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Nom: majorelle
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.majorelle.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: protiviti
Adresse postale: 15 rue des mathurins
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.protiviti.com/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 067-200714 (2023-03-30)
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