prestations de contrôles et vérifications quantitatives et qualitatives de conformité de l'exécution des marchés passés par l'ugap et mis à la disposition de ses bénéficiaires
lot 1 contrôles externalisés de tous types de mobilier, y compris extérieur, et prestations associées - lot 2 contrôles externalisés de papier reprographie - lot 3 contrôles externalisés de prestations de déménagement et transfert de bâtiment - lot 4 contrôles externalisés des processus internes en place chez les fournisseurs de l'ugap, contrôles de la conformité des engagements en matière sociale et environnementale ; contrôles et audits de conformité de l'exécution du marché. - lot 5 audits et accompagnements en matière sociale / éthique et environnementale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôles et vérifications quantitatives et qualitatives de conformité de l'exécution des marchés passés par l'ugap et mis à la disposition...”
Titre
prestations de contrôles et vérifications quantitatives et qualitatives de conformité de l'exécution des marchés passés par l'ugap et mis à la disposition de ses bénéficiaires
22U523
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Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“lot 1 contrôles externalisés de tous types de mobilier, y compris extérieur, et prestations associées - lot 2 contrôles externalisés de papier reprographie...”
Brève description
lot 1 contrôles externalisés de tous types de mobilier, y compris extérieur, et prestations associées - lot 2 contrôles externalisés de papier reprographie - lot 3 contrôles externalisés de prestations de déménagement et transfert de bâtiment - lot 4 contrôles externalisés des processus internes en place chez les fournisseurs de l'ugap, contrôles de la conformité des engagements en matière sociale et environnementale ; contrôles et audits de conformité de l'exécution du marché. - lot 5 audits et accompagnements en matière sociale / éthique et environnementale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 845 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles externalisés de tous types de mobilier, y compris extérieur, et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france continentale
Description du marché:
“contrôles externalisés de tous types de mobilier, y compris extérieur, et prestations associées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 2 années. À compter du 1er janvier 2023 ou à la date de notification du marché si cette dernière est...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de 2 années. À compter du 1er janvier 2023 ou à la date de notification du marché si cette dernière est postérieure à la date fixée. Le marché est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 2 années supplémentaires
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R...”
Description des options
un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R 2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé...”
Informations complémentaires
accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'ugap se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné. accord-cadre conclu avec un montant maximum de 60 000 euro(s) euro(s) (H.T.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles externalisés de papier reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour reprographie📦
Description du marché: contrôles externalisés de papier reprographie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article...”
Description des options
un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé...”
Informations complémentaires
accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'ugap se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné. accord-cadre conclu avec un montant maximum de 105 000 euro(s) euro(s) (H.T.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles externalisés de prestations de déménagement et transfert de bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Description du marché: contrôles externalisés de prestations de déménagement et transfert de bâtiment
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles externalisés des processus internes, contrôles de la conformité des engagements en matière sociale et environnementale, contrôles et audits de...”
Titre
contrôles externalisés des processus internes, contrôles de la conformité des engagements en matière sociale et environnementale, contrôles et audits de conformité de l'exécution du marché
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: monde entier
Description du marché:
“contrôles externalisés des processus internes en place chez les fournisseurs de l'ugap, contrôles de la conformité des engagements en matière sociale et...”
Description du marché
contrôles externalisés des processus internes en place chez les fournisseurs de l'ugap, contrôles de la conformité des engagements en matière sociale et environnementale ; contrôles et audits de conformité de l'exécution du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé...”
Informations complémentaires
accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'ugap se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné. accord-cadre conclu avec un montant maximum de 2 100 000 euro(s) euro(s) (H.T.)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: audits et accompagnements en matière sociale / éthique et environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: audits et accompagnements en matière sociale / éthique et environnementale
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé...”
Informations complémentaires
accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'ugap se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné. accord-cadre conclu avec un montant maximum de 210 000 euro(s) euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant : 2.1 ) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2.1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global, et le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant objet du marché ,en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global, et le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant objet du marché ,en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels sur 3 ans ; la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (références)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance” Informations complémentaires
“le présent accord-cadre s'exécute à bons de commande conformément aux dispositions des articles L. 1111-1, R. 2162-2 2° à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
le présent accord-cadre s'exécute à bons de commande conformément aux dispositions des articles L. 1111-1, R. 2162-2 2° à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; - l'Expression " modalités d'ouverture des offres " au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". - Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 187-529643 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529643
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrôles externalisés de tous types de mobilier, y compris extérieur, et prestations associées” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôles externalisés de papier reprographie
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: audits et accompagnements en matière sociale / éthique et environnementale
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: contrôles externalisés de prestations de déménagement et transfert de bâtiment
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: majorelle
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.majorelle.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“contrôles externalisés des processus internes, contrôles de la conformité des engagements en matière sociale et environnementale et de l'exécution du marché” Nom et adresse du contractant
Nom: protiviti
Adresse postale: 15 rue des mathurins
Code postal: 75009
URL: https://www.protiviti.com/fr-fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
“le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande. Les marchés issus des lots 3 et 4 ont un engagement...”
le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande. Les marchés issus des lots 3 et 4 ont un engagement maximum en montant respectivement de 60 000 e HT (lot3) et 2 100 000 euro(s) HT (lot 4). La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.Les lots 1,2 et 5 ont été déclarés infructueux. Les lots 2 et 5 n'ont pas eu d'offre et le lot 1 l'offre a été déclarée inappropriée
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Source: OJS 2023/S 067-200714 (2023-03-30)