prestations de controles et de maintenance reglementaires obligatoires

La Roche-sur-Yon agglomération

groupement de commandes relatif à la réalisation de prestations de contrôles et de maintenance réglementaires obligatoires.
La consultation porte sur 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel spécifique. A titre accessoire, chaque accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques qui ne sont pas identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant au périmètre des prestations de chaque lot à savoir notamment l'intégration de nouveau site en cours d'exécution. Chaque accord-cadre prendra effet à compter du 1er juillet 2022 ou de sa date de notification si postérieure, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans. Pour le lot 9, à compter du 1er janvier 2023.
Date émission bons de commande différente en fonction membre du groupement (cf CCAP - ae)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Roche-sur-Yon agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-29	Avis de marché
2022-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 22RSYG001
Brève description:

groupement de commandes relatif à la réalisation de prestations de contrôles et de maintenance réglementaires obligatoires. La consultation porte sur 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel spécifique. A titre accessoire, chaque accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques qui ne sont pas identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant au périmètre des prestations de chaque lot à savoir notamment l'intégration de nouveau site en cours d'exécution. Chaque accord-cadre prendra effet à compter du 1er juillet 2022 ou de sa date de notification si postérieure, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans. Pour le lot 9, à compter du 1er janvier 2023. Date émission bons de commande différente en fonction membre du groupement (cf CCAP - ae)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Groupes électrogènes 📦
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Services d'analyses bactériologiques 📦
Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474914 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170850
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

l'Estimation par lot est indiquée en euros (Ht) sur le présent document pour la durée globale de chaque accord-cadre (périodes de reconduction incluses) soit 4 ans sur la base du montant maximum annuel

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

groupement de commandes relatif à la réalisation de prestations de contrôles et de maintenance réglementaires obligatoires.

La consultation porte sur 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel spécifique. A titre accessoire, chaque accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques qui ne sont pas identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant au périmètre des prestations de chaque lot à savoir notamment l'intégration de nouveau site en cours d'exécution. Chaque accord-cadre prendra effet à compter du 1er juillet 2022 ou de sa date de notification si postérieure, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans. Pour le lot 9, à compter du 1er janvier 2023.

Date émission bons de commande différente en fonction membre du groupement (cf CCAP - ae)

Valeur totale estimée: 3 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance des ascenseurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

maintenance préventive (prévisionnelle, systématique

et conditionnelle) et corrective avec garantie globale et forfaitaire.

Accord-cadre sans mini et avec maxi annuel de 160 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite
Description des options: reconductions - voir ci-dessus
Intitulé du lot: eclairage de sécurité à source centrale
Numéro du lot: 2
Brève description: Accord-cadre sans montant minimum et avec maximum annuel de 60 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance des groupes électrogènes
Numéro du lot: 3
Brève description:

maintenance préventive (prévisionnelle et

systématique).

Accord-cadre sans mini et avec maxi annuel de 30 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance dégraissage et extraction des points chauds des cuisines
Numéro du lot: 4
Brève description:

systématique). Accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 50 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre

Pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite

Intitulé du lot: maintenance des portes et portails automatiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Accord-cadre sans mini et avec maxi annuel de 100 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance extincteurs, des installations de RIA et de désenfumage naturel
Numéro du lot: 6
Brève description:

maintenance préventive, systématique et conditionnelle

avec prestations complémentaires forfaitaires

accord-cadre sans mini et avec maxi annuel de 90 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance disconnecteurs
Numéro du lot: 7
Brève description: systématique). Accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 40 000 euros
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle légionnelle
Numéro du lot: 8
Brève description: accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 50 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôles périodiques électriques
Numéro du lot: 9
Brève description: accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 120 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôles Triennal Systèmes Sécurité Incendie
Numéro du lot: 10
Brève description: accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 30 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: contrôles quinquennaux ascenseurs
Numéro du lot: 11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf - règlement consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La Roche-Sur-Yon
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale de La Roche-Sur-Yon
Adresse postale: place du théâtre
Nom du pouvoir adjudicateur: la Commune de Mouilleron-Le-Captif
Adresse postale: 8 Rue de la Gillonnière
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Nom du pouvoir adjudicateur: la Commune de Landeronde
Adresse postale: 2 Rue Nicollon des Abbayes,
Commune postale: Landeronde
Code postal: 85150
Nom du pouvoir adjudicateur: la Commune de Dompierre-Sur-Yon
Adresse postale: 20 Rue du Vieux Bourg
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Code postal: 85170
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPCI -Communes- CCAS
Contact
Point de contact: Anne TIERCE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr 🌏
: http://www.landeronde.com 🌏
: http://www.dompierre-sur-yon.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 065-170850 (2022-03-29)

Avis d'attribution de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

groupement de commandes relatif à la réalisation de prestations de contrôles et de maintenance réglementaires obligatoires. La consultation porte sur 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel spécifique. A titre accessoire, chaque accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques qui ne sont pas identifiés dans l'accordcadre mais correspondant au périmètre des prestations de chaque lot à savoir notamment l'intégration de nouveau site en cours d'exécution. Chaque accord-cadre prendra effet à compter du 1er juillet 2022 ou de sa date de notification si postérieure, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans. Pour le lot 9, à compter du 1er janvier 2023. Date émission bons de commande différente en fonction membre du groupement (cf. CCAP - ae)

Valeur totale du marché: 3 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400554
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-170850
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

les pièces sont consultables sur demande transmise auprès du service des marchés publics : marchespublics@larochesuryon.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

groupement de commandes relatif à la réalisation de prestations de contrôles et

de maintenance réglementaires obligatoires. La consultation porte sur 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'un

accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande sans minimum et avec montant maximum

annuel spécifique. A titre accessoire, chaque accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la

conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques qui ne sont pas identifiés dans l'accordcadre

mais correspondant au périmètre des prestations de chaque lot à savoir notamment l'intégration de

nouveau site en cours d'exécution. Chaque accord-cadre prendra effet à compter du 1er juillet 2022 ou de

sa date de notification si postérieure, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour

une durée maximale de quatre ans. Pour le lot 9, à compter du 1er janvier 2023. Date émission bons de

commande différente en fonction membre du groupement (cf. CCAP - ae)

maintenance préventive (prévisionnelle, systématique et conditionnelle)

et corrective avec garantie globale et forfaitaire. Accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 160

000 euros (H.T.).

Description des options:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3

fois. La reconduction est tacite

Brève description:

et corrective avec garantie globale et forfaitaire. Accord-Cadre sans montant minimum et avec maximum

annuel de 60 000 euros (H.T.).

Description des options: cadre pourra être reconduit 3
Brève description:

maintenance préventive (prévisionnelle et systématique). Accord-Cadre

Sans mini et avec maxi annuel de 30 000 euros (H.T.).

Sans mini et avec maxi annuel de 50 000 euros (H.T.).

et corrective avec garantie globale et forfaitaire. Accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 100

maintenance préventive, systématique et conditionnelle avec

prestations complémentaires forfaitaires Accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 90 000 euros

Sans mini et avec maxi annuel de 40 000 euros

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: sachot ascenseurs
Commune postale: La Chaize-le-Vicomte
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: ineo atlantique
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: mecavea
Commune postale: Rouillon
Code postal: 72700
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: hq air atlantique
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Code postal: 85170
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: au'Thoma'Tisme
Commune postale: Landeronde
Code postal: 85150
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: extincteurs nantais
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-14 📅
Nom: mc disconnecteur
Commune postale: Talmont-Saint-Hilaire
Code postal: 85440
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-15 📅
Nom: departement de la vendee ( Leav)
apave nord-ouest
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
5
6
4
Source: OJS 2022/S 140-400554 (2022-07-18)

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