groupement de commandes relatif à la réalisation de prestations de contrôles et de maintenance réglementaires obligatoires.
La consultation porte sur 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel spécifique. A titre accessoire, chaque accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques qui ne sont pas identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant au périmètre des prestations de chaque lot à savoir notamment l'intégration de nouveau site en cours d'exécution. Chaque accord-cadre prendra effet à compter du 1er juillet 2022 ou de sa date de notification si postérieure, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans. Pour le lot 9, à compter du 1er janvier 2023.
Date émission bons de commande différente en fonction membre du groupement (cf CCAP - ae)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du Théâtre
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne TIERCE
Téléphone: +33 251474914📞
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.larochesuryon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de La Roche-Sur-Yon
Adresse postale: place du Théâtre
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Téléphone: +33 251474914📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Nom: centre Communal d'action Sociale de La Roche-Sur-Yon
Adresse postale: place du théâtre
Nom: la Commune de Mouilleron-Le-Captif
Adresse postale: 8 Rue de la Gillonnière
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de controles et de maintenance reglementaires obligatoires
22RSYG001”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“groupement de commandes relatif à la réalisation de prestations de contrôles et de maintenance réglementaires obligatoires.
La consultation porte sur 11...”
Brève description
groupement de commandes relatif à la réalisation de prestations de contrôles et de maintenance réglementaires obligatoires.
La consultation porte sur 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel spécifique. A titre accessoire, chaque accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques qui ne sont pas identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant au périmètre des prestations de chaque lot à savoir notamment l'intégration de nouveau site en cours d'exécution. Chaque accord-cadre prendra effet à compter du 1er juillet 2022 ou de sa date de notification si postérieure, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans. Pour le lot 9, à compter du 1er janvier 2023.
Date émission bons de commande différente en fonction membre du groupement (cf CCAP - ae)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“maintenance préventive (prévisionnelle, systématique
et conditionnelle) et corrective avec garantie globale et forfaitaire.
Accord-cadre sans mini et avec...”
Description du marché
maintenance préventive (prévisionnelle, systématique
et conditionnelle) et corrective avec garantie globale et forfaitaire.
Accord-cadre sans mini et avec maxi annuel de 160 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductions - voir ci-dessus
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eclairage de sécurité à source centrale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Description du marché:
“maintenance préventive (prévisionnelle, systématique
et conditionnelle) et corrective avec garantie globale et forfaitaire.
Accord-cadre sans montant...”
Description du marché
maintenance préventive (prévisionnelle, systématique
et conditionnelle) et corrective avec garantie globale et forfaitaire.
Accord-cadre sans montant minimum et avec maximum annuel de 60 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des groupes électrogènes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Groupes électrogènes📦
Description du marché:
“maintenance préventive (prévisionnelle et
systématique).
Accord-cadre sans mini et avec maxi annuel de 30 000 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance dégraissage et extraction des points chauds des cuisines
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Produits/services supplémentaires: Hottes d'aspiration📦
Description du marché:
“maintenance préventive (prévisionnelle et
systématique). Accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 50 000 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre
Pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des portes et portails automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Portails📦
Produits/services supplémentaires: Portes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Description du marché:
“maintenance préventive (prévisionnelle, systématique
et conditionnelle) et corrective avec garantie globale et forfaitaire.
Accord-cadre sans mini et avec...”
Description du marché
maintenance préventive (prévisionnelle, systématique
et conditionnelle) et corrective avec garantie globale et forfaitaire.
Accord-cadre sans mini et avec maxi annuel de 100 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance extincteurs, des installations de RIA et de désenfumage naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de secours et de sécurité📦
Description du marché:
“maintenance préventive, systématique et conditionnelle
avec prestations complémentaires forfaitaires
accord-cadre sans mini et avec maxi annuel de 90 000...”
Description du marché
maintenance préventive, systématique et conditionnelle
avec prestations complémentaires forfaitaires
accord-cadre sans mini et avec maxi annuel de 90 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance disconnecteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“maintenance préventive (prévisionnelle et
systématique). Accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 40 000 euros” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle légionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses bactériologiques📦
Description du marché: accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 50 000 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles périodiques électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Description du marché: accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 120 000 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles Triennal Systèmes Sécurité Incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 30 000 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles quinquennaux ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf - règlement consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“l'Estimation par lot est indiquée en euros (Ht) sur le présent document pour la durée globale de chaque accord-cadre (périodes de reconduction incluses)...”
l'Estimation par lot est indiquée en euros (Ht) sur le présent document pour la durée globale de chaque accord-cadre (périodes de reconduction incluses) soit 4 ans sur la base du montant maximum annuel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 065-170850 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“groupement de commandes relatif à la réalisation de prestations de contrôles et
de maintenance réglementaires obligatoires. La consultation porte sur 11...”
Brève description
groupement de commandes relatif à la réalisation de prestations de contrôles et
de maintenance réglementaires obligatoires. La consultation porte sur 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'un
accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande sans minimum et avec montant maximum
annuel spécifique. A titre accessoire, chaque accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la
conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques qui ne sont pas identifiés dans l'accordcadre
mais correspondant au périmètre des prestations de chaque lot à savoir notamment l'intégration de
nouveau site en cours d'exécution. Chaque accord-cadre prendra effet à compter du 1er juillet 2022 ou de
sa date de notification si postérieure, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour
une durée maximale de quatre ans. Pour le lot 9, à compter du 1er janvier 2023. Date émission bons de
commande différente en fonction membre du groupement (cf. CCAP - ae)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“maintenance préventive (prévisionnelle, systématique et conditionnelle)
et corrective avec garantie globale et forfaitaire. Accord-Cadre sans mini et avec...”
Description du marché
maintenance préventive (prévisionnelle, systématique et conditionnelle)
et corrective avec garantie globale et forfaitaire. Accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 160
000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3
fois. La reconduction est tacite
Description
Description du marché:
“maintenance préventive (prévisionnelle, systématique et conditionnelle)
et corrective avec garantie globale et forfaitaire. Accord-Cadre sans montant...”
Description du marché
maintenance préventive (prévisionnelle, systématique et conditionnelle)
et corrective avec garantie globale et forfaitaire. Accord-Cadre sans montant minimum et avec maximum
annuel de 60 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: cadre pourra être reconduit 3
fois. La reconduction est tacite
Description
Description du marché:
“maintenance préventive (prévisionnelle et systématique). Accord-Cadre
Sans mini et avec maxi annuel de 30 000 euros (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“maintenance préventive (prévisionnelle et systématique). Accord-Cadre
Sans mini et avec maxi annuel de 50 000 euros (H.T.).”
Description du marché:
“maintenance préventive (prévisionnelle, systématique et conditionnelle)
et corrective avec garantie globale et forfaitaire. Accord-Cadre sans mini et avec...”
Description du marché
maintenance préventive (prévisionnelle, systématique et conditionnelle)
et corrective avec garantie globale et forfaitaire. Accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 100
000 euros (H.T.).
Afficher plus
Description du marché:
“maintenance préventive, systématique et conditionnelle avec
prestations complémentaires forfaitaires Accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 90 000 euros
ht”
Description du marché
maintenance préventive, systématique et conditionnelle avec
prestations complémentaires forfaitaires Accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 90 000 euros
ht
Afficher plus
Description du marché:
“maintenance préventive (prévisionnelle et systématique). Accord-Cadre
Sans mini et avec maxi annuel de 40 000 euros” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170850
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G22016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance des ascenseurs
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sachot ascenseurs
Commune postale: La Chaize-le-Vicomte
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: G22017
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: eclairage de sécurité à source centrale
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo atlantique
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: G22018
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: maintenance des groupes électrogènes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mecavea
Commune postale: Rouillon
Code postal: 72700
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: G22019
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: maintenance dégraissage et extraction des points chauds des cuisines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: hq air atlantique
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Code postal: 85170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: G22020
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: maintenance des portes et portails automatiques
Nom et adresse du contractant
Nom: au'Thoma'Tisme
Commune postale: Landeronde
Code postal: 85150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: G22021
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: maintenance extincteurs, des installations de RIA et de désenfumage naturel
Nom et adresse du contractant
Nom: extincteurs nantais
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: G22022
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: maintenance disconnecteurs
Date de conclusion du contrat: 2022-07-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: mc disconnecteur
Commune postale: Talmont-Saint-Hilaire
Code postal: 85440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: G22023
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: contrôle légionnelle
Date de conclusion du contrat: 2022-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: departement de la vendee ( Leav)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: G22024
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: contrôles périodiques électriques
Nom et adresse du contractant
Nom: apave nord-ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: G22025
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: contrôles Triennal Systèmes Sécurité Incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: G22026
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: contrôles quinquennaux ascenseurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“les pièces sont consultables sur demande transmise auprès du service des marchés publics : marchespublics@larochesuryon.fr”
Source: OJS 2022/S 140-400554 (2022-07-18)