la présente consultation concerne des prestations de contrôles de réception des réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable.La consultation concerne la réalisation des essais de réception (inspections télévisuelles, contrôle de compactage des tranchées, essais d'étanchéité, caractérisation Gtr des matériaux) des réseaux humides
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôles de réception des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales
22lfas056”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de contrôles de réception des réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable.La consultation...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations de contrôles de réception des réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable.La consultation concerne la réalisation des essais de réception (inspections télévisuelles, contrôle de compactage des tranchées, essais d'étanchéité, caractérisation Gtr des matériaux) des réseaux humides
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 17 Boulevard de la Préfecture 42605 - montbrison Cedex
Description du marché:
“la consultation concerne la réalisation des essais de réception (inspections télévisuelles, contrôle de compactage des tranchées, essais d'étanchéité,...”
Description du marché
la consultation concerne la réalisation des essais de réception (inspections télévisuelles, contrôle de compactage des tranchées, essais d'étanchéité, caractérisation Gtr des matériaux) des réseaux humides - lot 1 Secteur Nord
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 21/10/2022.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 1 fois, soit une durée de 2 ans toutes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 21/10/2022.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 1 fois, soit une durée de 2 ans toutes périodes confondues
Afficher plus
Informations complémentaires: montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la consultation concerne la réalisation des essais de réception (inspections télévisuelles, contrôle de compactage des tranchées, essais d'étanchéité,...”
Description du marché
la consultation concerne la réalisation des essais de réception (inspections télévisuelles, contrôle de compactage des tranchées, essais d'étanchéité, caractérisation Gtr des matériaux) des réseaux humides - lot 2 Secteur Centre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la consultation concerne la réalisation des essais de réception (inspections télévisuelles, contrôle de compactage des tranchées, essais d'étanchéité,...”
Description du marché
la consultation concerne la réalisation des essais de réception (inspections télévisuelles, contrôle de compactage des tranchées, essais d'étanchéité, caractérisation Gtr des matériaux) des réseaux humides - lot 3 Secteur Sud
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prix sont révisés semestriellement par application aux prix de l'accord-cadre d'un coefficient Cn donné par les formules indiquées au Ccap article 5.2 -...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prix sont révisés semestriellement par application aux prix de l'accord-cadre d'un coefficient Cn donné par les formules indiquées au Ccap article 5.2 - modalités de variation des prix. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - le candidat doit pouvoir justifier et fournir une accréditation au titre de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - le candidat doit pouvoir justifier et fournir une accréditation au titre de l'annexe a, b ou C de la norme Iso/Cei 17020 dans le domaine "Contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs" pour les 3 types de contrôles requis (contrôle de compactage, inspection visuelle et télévisuelle, contrôle d'étanchéité)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-04
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 130-371884 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 17 Boulevard de la Préfecture 42605 Montbrison Cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-371884
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Lf22/137
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lozach*Thierry/
Adresse postale: 21 Rue Des Loubatieres
Commune postale: Saint-Georges Haute Ville
Code postal: 42610
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Lf22/138
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Centre
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: techni-Vision
Adresse postale: imp Du 19 Mars 1962
Commune postale: Chatuzange-le-Goubet
Code postal: 26300
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Lf22/139
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Source: OJS 2022/S 228-658428 (2022-11-22)