prestations de contrôles de conformité d'assainissement (rejets des branchements privatifs, établissements produisant des eaux usées autres que domestiques, installations d'assainissement non collectif)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
prestations de contrôles de conformité d'assainissement (rejets des branchements privatifs, établissements produisant des eaux usées autres que domestiques, installations d'assainissement non collectif)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“prestations de contrôles de conformité sur le territoire des communes d'alfortville, Boissy-Saint-Léger, Créteil, Noiseau, Ormesson-Sur-Marne, Sucy-En-Brie” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre reconductible tacitement trois fois au maximum par périodes d'un an”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande,sans minimum avec montant maximum annuel, en application des articles R2162-4 (3°) et R2162-13 et 14 du...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande,sans minimum avec montant maximum annuel, en application des articles R2162-4 (3°) et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“prestations de contrôles de conformité sur le territoire des communes de Bonneuil-Sur-Marne, Chennevières-Sur-Marne, La Queue-En-Brie, Le Plessis-Trévise,...”
Description du marché
prestations de contrôles de conformité sur le territoire des communes de Bonneuil-Sur-Marne, Chennevières-Sur-Marne, La Queue-En-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement par mandatement administratif sous 30 jours à réception des factures
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice, se reporter au RC pour le détail”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: accords-Cadres à renouveler courant 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Source: OJS 2022/S 141-404885 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-15) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-404885
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S230079
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: S230080
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Source: OJS 2023/S 056-166335 (2023-03-15)