Prestations de contrôle, diagnostic et validation de l’environnement des salles propres, de différents réseaux ou centrales de production des fluides et d’équipements de process

CEA/Grenoble

Les prestations consistent principalement à procéder au contrôle de l’environnement des salles propres, des différents réseaux et centrales de production des fluides ainsi que des équipements de process des plateformes de R&D du CEA/LETI.
Elles comprennent des prestations de base (forfaitaires ou à la demande), optionnelles et sur bordereau de prix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FAURE QEI

Qui ?

• CEA/Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-22	Avis de marché
2023-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection industrielle
Numéro de référence: AOO-B22-05562-MG
Brève description:

Les prestations consistent principalement à procéder au contrôle de l’environnement des salles propres, des différents réseaux et centrales de production des fluides ainsi que des équipements de process des plateformes de R&D du CEA/LETI. Elles comprennent des prestations de base (forfaitaires ou à la demande), optionnelles et sur bordereau de prix.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection industrielle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea/grenoble
Adresse postale: 17 Rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: GRENOBLE CEDEX 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: michel.garnier@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438780423 📞
Fax: +33 438785053 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-727756
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Visite préalable du site obligatoire. Dates prévues: semaines n° 02 ou 03 de 2023. Les conditions de visite sont mentionnées dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elles comprennent des prestations de base (forfaitaires ou à la demande), optionnelles et sur bordereau de prix.

1) Prestations régulières

- Contrôles sur l’environnement des salles blanches :

• contrôle général et contrôle des points d’extraction

• mesure d’intégrité et recherche de fuites sur un élément de filtration installé

• suivi de contamination particulaire, ionique et organique

- Contrôles sur l’eau :

• contrôle des paramètres de l’eau ultra-pure (production et boucles de distribution)

• contrôle des paramètres de l’eau adoucie (boucle de distribution)

• contrôle des paramètres de l’eau ultra-pure sur les équipements de process

• organisation des contrôles des paramètres ioniques de l’eau ultra-pure

- Contrôle des équipements :

• contrôle des paillasses capotées

• postes de chargement : contrôle particulaire surfacique

• abords : contrôle particulaire volumique

- Suivi hygrométrie des gaz

2) Prestations à la demande

- Contrôle de l'environnement de salles propres

• Mesure des concentrations de particules (0.1 µm à 5 µm)

• Mesure de vitesse du flux d'air

• Mesure des pressions différentielles de l’air

• Mesure de fuite de confinement des plafonds filtrants

• Mesure de la température

• Mesure de l’humidité

• Mesure de concentration moléculaire organique (COV)

• Mesure de la biocontamination

• Mesure de débits et/ou de dépressions aux points d’extractions d’air

• Visualisation du flux d’air par procédés ''classiques''

• Visualisation du flux d’air par procédé de type ''carboglace''

• Essai électrostatique de sols, plans de travail, …

• Mesure de flux 3D

• Suivi spécifique de la contamination particulaire par sédimentation

• Suivi spécifique de la contamination ionique et organique

- Contrôle des paramètres de l'eau ultra-pure

• Contrôle des paramètres de l'eau ultra…

… pure

… pure d'un équipement

• Contrôle des paramètres de l'eau adoucie

• Organisation d'un contrôle des paramètres ioniques de l’eau ultra pure d'une centrale

• Mesure de la biocontamination par procédé rapide, sans incubation préalable

- Contrôle d’équipements de process et de mini-environnements

• Contrôle et validation d'un mini-environnement

• Contrôle et audit d’un équipement

• Essai de réception d'une paillasse capotée avec traçage SF6

• Mesure de la performance aéraulique

- Mesure de l’hygrométrie d’un gaz réseau

- Analyse vibratoire et acoustique environnementale

- Assistance à la formation Clean Concept. (Environnement salles propres)

3) Prestations optionnelles

- Maintenance et entretien du Matériel appartenant au CEA mis à disposition du Titulaire

- Location des Matériels de mesure et de contrôle du Titulaire par le CEA

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Visite préalable du site obligatoire.

Dates prévues: semaines n° 02 ou 03 de 2023.

Les conditions de visite sont mentionnées dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider .

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date et l'heure sont indicatives au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de les renseigner

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .

Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités de transmission des candidatures et des offres :

Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :

- capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires

- capacité financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Source: OJS 2022/S 249-727756 (2022-12-22)

Avis d'attribution de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-251884
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-727756
Numéro JO-S: 84

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapports d’activité et d’intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation de l’équipe sur site, qualification, gestion des back up
Appui et expertise technique du personnel au siège de l’entreprise, back up de matériel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Plan de maintenance et étalonnage du matériel
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: Faure qei
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis.

La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.

Les cases relatives au montant du marché ont été complétées au II.1.7 et au V.2.4 par la valeur "1.00" uniquement pour pouvoir valider et publier l'avis d'attribution.

Les valeurs indiquées dans ces champs ne sont donc pas à prendre en compte.

Source: OJS 2023/S 084-251884 (2023-04-26)

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