prestations de conservation externalisée d'archives hospitalières et de destruction-valorisation d'archives

GHT CHU ClermonT ferrand

consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le lot 1 concerne les Ch Guy Thomas de Riom, Chu de Clermont-Ferrand, Ch Paul Ardier d'issoirele lot 2 concerne le Ch de Moulins Yzeure, Chu de Clermont-Ferrand, Ch Paul Ardier d'issoire et Ch de Vichy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rhône Alpes Argent
• societe generale D'Archives - sGA

Qui ?

• GHT CHU ClermonT ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'archives › Services de destruction d'archives
• Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-05	Avis de marché
2022-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 21-Ghta-0149
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Services de destruction d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ght chu clermont ferrand
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Code postal: 63003
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-clermontferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 473750750 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date limite de soumission: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-011939
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

une concurrence réelle n'est possible que si une durée longue est prévue. Le transfert matériel des archives a un coût pour celui qui se porte candidat et qui n?est pas le titulaire en place ce coût n?est pas amortissable sur une durée inférieure à 8 ans. Durée 8 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: conservation externalisée d'archives hospitalières
Numéro du lot: 1
Brève description: conservation externalisée d'archives hospitalières
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: destruction valorisation d'archives hospitalières
Numéro du lot: 2
Brève description: destruction-Valorisation d'archives
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

durée du lot 2 : 4 ans. Ce lot ne demandant pas d'investissements particuliers sa durée est limitée à 4 ans. Seul le lot no1 a une durée de 96 mois, le formulaire reprenant la durée la plus longue

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue Montalembert 63003 - clermont-Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

qualification pour le lot no1 : agrément relatif à l'hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier (Décret no2011-246 du 4 mars 2011)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Tpour les 2 lots : Budget Ch Riom, budget Ch Moulins-Yzeure, budger Ch Issoire et budget Chu Clermont-Ferrand

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26630746100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2022/S 006-011939 (2022-01-05)

Avis d'attribution de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 222 070 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355500
Se réfère à l'avis: 2022/S 006-011939
Numéro JO-S: 125

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue Montalembert 63003 Clermont-Ferrand

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom: societe Generale D'Archives - sga
Adresse postale: 25 Place de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 222 070 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom: rhone Alpes Argent
Adresse postale: 20 Rue Gutenberg
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 18 911 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

le montant indiqué sur le lot no2 est une recette dégagée par la valorisation des sels argentiques

Source: OJS 2022/S 125-355500 (2022-06-27)

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