consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le lot 1 concerne les Ch Guy Thomas de Riom, Chu de Clermont-Ferrand, Ch Paul Ardier d'issoirele lot 2 concerne le Ch de Moulins Yzeure, Chu de Clermont-Ferrand, Ch Paul Ardier d'issoire et Ch de Vichy
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conservation externalisée d'archives hospitalières et de destruction-valorisation d'archives
21-Ghta-0149”
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le lot 1 concerne les Ch Guy Thomas de Riom, Chu de Clermont-Ferrand, Ch Paul Ardier d'issoirele lot 2 concerne le Ch de Moulins Yzeure, Chu de Clermont-Ferrand, Ch Paul Ardier d'issoire et Ch de Vichy
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conservation externalisée d'archives hospitalières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue Montalembert 63003 - clermont-Ferrand
Description du marché: conservation externalisée d'archives hospitalières
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“une concurrence réelle n'est possible que si une durée longue est prévue. Le transfert matériel des archives a un coût pour celui qui se porte candidat et...”
Informations complémentaires
une concurrence réelle n'est possible que si une durée longue est prévue. Le transfert matériel des archives a un coût pour celui qui se porte candidat et qui n?est pas le titulaire en place ce coût n?est pas amortissable sur une durée inférieure à 8 ans. Durée 8 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: destruction valorisation d'archives hospitalières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives📦
Description du marché: destruction-Valorisation d'archives
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“durée du lot 2 : 4 ans. Ce lot ne demandant pas d'investissements particuliers sa durée est limitée à 4 ans. Seul le lot no1 a une durée de 96 mois, le...”
Informations complémentaires
durée du lot 2 : 4 ans. Ce lot ne demandant pas d'investissements particuliers sa durée est limitée à 4 ans. Seul le lot no1 a une durée de 96 mois, le formulaire reprenant la durée la plus longue
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“qualification pour le lot no1 : agrément relatif à l'hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier (Décret no2011-246 du 4 mars 2011)”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
qualification pour le lot no1 : agrément relatif à l'hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier (Décret no2011-246 du 4 mars 2011)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Tpour les 2 lots : Budget Ch Riom, budget Ch Moulins-Yzeure, budger Ch Issoire et budget Chu Clermont-Ferrand
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-10
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2022/S 006-011939 (2022-01-05)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222 070 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue Montalembert 63003 Clermont-Ferrand
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 006-011939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: conservation externalisée d'archives hospitalières
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Generale D'Archives - sga
Adresse postale: 25 Place de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 070 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20221004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: destruction valorisation d'archives hospitalières
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: rhone Alpes Argent
Adresse postale: 20 Rue Gutenberg
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 911 💰