Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil RH et d'appui conseil Fest - guadeloupe et Guyane
MP - 2022 - 08 -PI”
Produits/services: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Brève description: prestations de conseil RH et d'appui conseil Fest - guadeloupe et Guyane
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Prestation de conseil RH région Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché: prestation de conseil RH région Guadeloupe
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande multi attributaires - le montant maximum HT sur la durée du marché, reconductions comprises est de 360 000euro(s) HT - le...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande multi attributaires - le montant maximum HT sur la durée du marché, reconductions comprises est de 360 000euro(s) HT - le nombre d'attributaires est de 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Prestation de conseil RH région Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché: prestation de conseil RH région Guyane
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande multi attributaires - le montant maximum HT sur la durée du marché, reconductions comprises est de 432 000euro(s) HT - le...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande multi attributaires - le montant maximum HT sur la durée du marché, reconductions comprises est de 432 000euro(s) HT - le nombre d'attributaires est de 3
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Prestation d'appui conseil FEST région Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestation d'appui conseil FEST région Guadeloupe
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande multi attributaires - le montant maximum HT sur la durée du marché, reconductions comprises est de 28 800euro(s) HT - le...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande multi attributaires - le montant maximum HT sur la durée du marché, reconductions comprises est de 28 800euro(s) HT - le nombre d'attributaires est de 2
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 Prestation d'appui conseil FEST région Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prestation d'appui conseil FEST région Guyane
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande multi attributaires - le montant maximum HT sur la durée du marché, reconductions comprises est de 72 000euro(s) HT - le...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande multi attributaires - le montant maximum HT sur la durée du marché, reconductions comprises est de 72 000euro(s) HT - le nombre d'attributaires est de 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les informations concernant les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et n'engage pas UNIFORMATION”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé pré-contractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé pré-contractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé pré-contractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ;- référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
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Source: OJS 2022/S 248-722982 (2022-12-19)