Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de conseil et D'Assistance en gestion financiere
AOO-2022-006
Produits/services: Services de conseil en gestion financière📦
Brève description: prestations de conseil et D'Assistance en gestion financiere
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le marché intervient dans le cadre de la réglementation applicable à la CRPCEN concernant la gestion des actifs financiers : le décret no2002-1314 du 25...”
Description du marché
le marché intervient dans le cadre de la réglementation applicable à la CRPCEN concernant la gestion des actifs financiers : le décret no2002-1314 du 25 octobre 2002 relatif à l'organisation financière des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions non agricoles et de certains régimes spéciaux et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de l'aviation civile est remplacé à compter du 1er janvier 2018 par le décret no 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation financière de certains régimes de sécurité sociale (le décret précise les règles de gouvernance des organismes précités en matière de gestion financière, les documents à produire relatifs à la politique de pilotage des régimes, de placement et de gestion des risques, les dispositions concernant le contrôle interne en matière de placements et de suivi de ceux-ci ainsi que les règles applicables à ces placements.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement. Il...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an selon les dispositions du Cahier des Clauses Particulières, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois (48 mois). Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 12/09/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
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Source: OJS 2022/S 040-102707 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché: prestations de conseil et D'Assistance en gestion financiere
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-102707
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-006
Titre: prestations de conseil et D'Assistance en gestion financiere
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe forward
Adresse postale: 234 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://groupeforward.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant de 500 000 euro(s) (H.T.) renseigné aux rubriques Ii.1.7) V.2.4) correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché,...”
le montant de 500 000 euro(s) (H.T.) renseigné aux rubriques Ii.1.7) V.2.4) correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché, reconductions éventuelles comprises
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Source: OJS 2022/S 226-650746 (2022-11-18)