Prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets pour les sites de La Poste des régions Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté
Prestations récurrentes de collecte, de traitement et valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour les sites de La Poste des régions Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté.
Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations ponctuelles sur demande de La Poste telles que le ramassage des encombrants, du pilon ou des déchets dangereux….
La consultation est composée de 4 lots détaillés au II.2 du présent document.
A titre d'information, l'ensemble des sites de La Poste est estimé à 115 sites environ, sans que cela constitue un engagement de volume de la part de la Poste.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets pour les sites de La Poste des régions Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté”
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“Prestations récurrentes de collecte, de traitement et valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel...”
Brève description
Prestations récurrentes de collecte, de traitement et valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour les sites de La Poste des régions Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté.
Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations ponctuelles sur demande de La Poste telles que le ramassage des encombrants, du pilon ou des déchets dangereux….
La consultation est composée de 4 lots détaillés au II.2 du présent document.
A titre d'information, l'ensemble des sites de La Poste est estimé à 115 sites environ, sans que cela constitue un engagement de volume de la part de la Poste.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot nº1 : Région Hauts-de-France , départements 59 62 02 60 80
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59 62 80 02 60
Description du marché:
“Prestations récurrentes de collecte, de traitement et valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel...”
Description du marché
Prestations récurrentes de collecte, de traitement et valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour les sites de La Poste en région Hauts-de-France.
Les prestations récurrentes demandées sont :
• la collecte des déchets non dangereux sur les sites,
• le traitement des déchets et la valorisation des déchets en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil, sur le volume maximum possible de déchets valorisables.
- la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites,
• la mise à disposition des données statistiques.
Les déchets dits «"non dangereux" sont :
• Déchets d'emballages (cartons, films plastiques, …)
• Papier, dont documents confidentiels
• Déchets de restauration (huiles alimentaires, déchets alimentaires…)
• Métaux / ferraille
• Verre
• Autres déchets qualifiés de non dangereux
Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de la Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels, collecte d'encombrants et de pilons…).
Il pourra également être amené à collecter des déchets qualifiés de dangereux ( Aérosols, solvants, Chiffons souillés, Poudres noires, produits toxiques ou explosifs, Produits inflammables, Autres déchets dangereux… ).
La valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot est estimée à 1 025 000 €.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de vingt - quatre (24) mois. Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze mois dans...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée ferme de vingt - quatre (24) mois. Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze mois dans la limite de trois (3) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au...”
Description des options
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
Le nombre de sites concernés est estimé à 52 sites, dont 1 Plateforme Colis et 2 Plateformes Industrielles...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
Le nombre de sites concernés est estimé à 52 sites, dont 1 Plateforme Colis et 2 Plateformes Industrielles Courrier.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot nº 2: Meuse Champagne Ardennes départements 08 10 51 52 55
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 08 10 51 52 55
Description du marché:
“Prestations récurrentes de collecte, de traitement et valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel...”
Description du marché
Prestations récurrentes de collecte, de traitement et valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour les sites de La Poste des départements 08 10 51 52 55.
Les prestations récurrentes demandées sont :
• la collecte des déchets non dangereux sur les sites,
• le traitement des déchets et la valorisation des déchets en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil, sur le volume maximum possible de déchets valorisables.
- la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites,
• la mise à disposition des données statistiques.
Les déchets dits «"non dangereux" sont :
• Déchets d'emballages (cartons, films plastiques, …)
• Papier, dont documents confidentiels
• Déchets de restauration (huiles alimentaires, déchets alimentaires…)
• Métaux / ferraille
• Verre
• Autres déchets qualifiés de non dangereux
Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de la Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels, collecte d'encombrants et de pilons…).
Il pourra également être amené à collecter des déchets qualifiés de dangereux ( Aérosols, solvants, Chiffons souillés, Poudres noires, produits toxiques ou explosifs, Produits inflammables, Autres déchets dangereux… ).
La valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot est estimée à 525 000 €.
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Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
Le nombre de sites concernés est estimé à 16, dont 1 Plateforme Colis et 1 Plateforme Industrielle...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
Le nombre de sites concernés est estimé à 16, dont 1 Plateforme Colis et 1 Plateforme Industrielle Courrier.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: N°3 : Lorraine Alsace, départements 54 57 88 67 68
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 54 57 88 67 68
Description du marché:
“Prestations récurrentes de collecte, de traitement et valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel...”
Description du marché
Prestations récurrentes de collecte, de traitement et valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour les sites de La Poste des départements 54 57 88 67 68.
Les prestations récurrentes demandées sont :
• la collecte des déchets non dangereux sur les sites,
• le traitement des déchets et la valorisation des déchets en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil, sur le volume maximum possible de déchets valorisables.
- la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites,
• la mise à disposition des données statistiques.
Les déchets dits «"non dangereux" sont :
• Déchets d'emballages (cartons, films plastiques, …)
• Papier, dont documents confidentiels
• Déchets de restauration (huiles alimentaires, déchets alimentaires…)
• Métaux / ferraille
• Verre
• Autres déchets qualifiés de non dangereux
Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de la Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels, collecte d'encombrants et de pilons…).
Il pourra également être amené à collecter des déchets qualifiés de dangereux ( Aérosols, solvants, Chiffons souillés, Poudres noires, produits toxiques ou explosifs, Produits inflammables, Autres déchets dangereux… ).
La valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot est estimée à 725 000 €.
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Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
Le nombre de sites concernés est estimé à 28, dont 1 Plateforme Colis et 2 Plateformes Industrielles...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
Le nombre de sites concernés est estimé à 28, dont 1 Plateforme Colis et 2 Plateformes Industrielles Courrier.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: N°4 : Région Bourgogne Franche Comté, départements 21 89 58 71 25 39 70 90
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21 89 58 71 25 39 70 90
Description du marché:
“Prestations récurrentes de collecte, de traitement et valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel...”
Description du marché
Prestations récurrentes de collecte, de traitement et valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour les sites de La Poste des départements 21 89 58 71 25 39 70 90.
Les prestations récurrentes demandées sont :
• la collecte des déchets non dangereux sur les sites,
• le traitement des déchets et la valorisation des déchets en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil, sur le volume maximum possible de déchets valorisables.
- la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites,
• la mise à disposition des données statistiques.
Les déchets dits «"non dangereux" sont :
• Déchets d'emballages (cartons, films plastiques, …)
• Papier, dont documents confidentiels
• Déchets de restauration (huiles alimentaires, déchets alimentaires…)
• Métaux / ferraille
• Verre
• Autres déchets qualifiés de non dangereux
Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de la Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels, collecte d'encombrants et de pilons…).
Il pourra également être amené à collecter des déchets qualifiés de dangereux ( Aérosols, solvants, Chiffons souillés, Poudres noires, produits toxiques ou explosifs, Produits inflammables, Autres déchets dangereux… ).
La valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot est estimée à 325 000 €.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
Le nombre de sites concernés est estimé à 19, dont 1 Plateforme Industrielle Courrier.
Ces chiffres sont...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
Le nombre de sites concernés est estimé à 19, dont 1 Plateforme Industrielle Courrier.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il devra déposer une lettre de constitution du groupement sur
la plate-forme MAG eSourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr), signée par chacun de ses membres,
précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants,
l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont applicables à tous les lots.
1 - Pérennité financière: (critère pondéré à 40 % de la note finale).
À ce titre, le candidat devra remettre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères sont applicables à tous les lots.
1 - Pérennité financière: (critère pondéré à 40 % de la note finale).
À ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
A titre indicatif, le candidat précisera le chiffre d'affaires et le pourcentage qu'il représente par rapport au CA global pour : la collecte, le traitement et la valorisation des déchets.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont applicables à tous les lots.
1- AUTORISATIONS PROFESSIONNELLES (critère éliminatoire):
A ce titre le candidat devra communiquer...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères sont applicables à tous les lots.
1- AUTORISATIONS PROFESSIONNELLES (critère éliminatoire):
A ce titre le candidat devra communiquer l'autorisation préfectorale pour:
- Le transport par route des déchets dangereux ou a minima le récépissé de déclaration en préfecture de transport pour les déchets non dangereux.
2 - EXPERIENCES DU CLIENT (critère pondéré à 30% de la note finale)
A ce titre le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, sur un marché similaire en précisant pour chacune:
- Nom de la société cliente,
- Durée du marché,
- Principales prestations réalisées pour ce client (types de déchets collectés, déchets dangereux ou non dangereux, type de prestations réalisées…)
- Nombre de sites collectés,
- Montant total du marché,
- Nom du contact et coordonnées.
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client.
3 - MOYENS MATERIELS (critère pondéré à 15% de la note finale)
Le candidat indiquera l'étendue du parc de véhicules (typologie et nombre) dont il disposera pour réaliser les prestations.
4 - EFFECTIFS (critère pondéré à 15% de la note finale)
A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant :
- le nombre de techniciens en précisant s'ils sont affectés à la collecte, au traitement et à la valorisation, en capacité d’intervenir sur le lot;
- le nombre d'encadrants opérationnels en capacité d’intervenir sur le lot.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
et
- en tant que membre de plusieurs groupements
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations de transports de déchets conformément à l'article R 541-50 du Code de l'environnement.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou
techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de
cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant
l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 RUE DE RICHELIEU
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0153178938📞
Source: OJS 2022/S 047-123233 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-09) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: collecte traitement et valorisation de déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché: collecte traitement et valirisation des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché: collecte traitement et valorisation des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: collecte traitement valorisation déchets
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 047-123233
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: haut de france
Date de conclusion du contrat: 2022-10-01 📅
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 113-354596 (2023-06-09)