La présente consultation est allotie en cinq (5) lots et est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum en quantité ou en valeur. En revanche, chaque lot dispose d'un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre.
chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaire, c'est à dire qu'il est attribué à cinq (5) opérateurs économiques pour chaque lot sous réserve des conditions énoncées à l'article 2.2 du Règlement de Consultation (Rc).
a noter que les prestations intellectuelles comprennent l'exécution de missions de base mais aussi de missions complémentaires déclenchées au fur et à mesure des besoins du Pouvoir Adjudicateur.
le détail de ces missions est précisé dans le Bordereau des Prix de chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de bureaux d'études techniques en phase conception
2021-Sm-0032
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“La présente consultation est allotie en cinq (5) lots et est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum en quantité ou en...”
Brève description
La présente consultation est allotie en cinq (5) lots et est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum en quantité ou en valeur. En revanche, chaque lot dispose d'un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre.
chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaire, c'est à dire qu'il est attribué à cinq (5) opérateurs économiques pour chaque lot sous réserve des conditions énoncées à l'article 2.2 du Règlement de Consultation (Rc).
a noter que les prestations intellectuelles comprennent l'exécution de missions de base mais aussi de missions complémentaires déclenchées au fur et à mesure des besoins du Pouvoir Adjudicateur.
le détail de ces missions est précisé dans le Bordereau des Prix de chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureau d'études techniques spécialisé en acoustique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent lot comprend un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR HT” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter du 1er juin 2022 ou à la date de sa notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 1er juin...”
Description des renouvellements
Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter du 1er juin 2022 ou à la date de sa notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 1er juin 2022, pour une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période d'égale durée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bureau d'études techniques spécialisé en voiries réseaux divers, espaces verts et gestion des eaux pluviales” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureau d'études techniques spécialisé en structure
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception des structures portantes📦
Description du marché:
“Le présent lot comprend un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR HT”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureau d'études techniques spécialisé en fluides
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureau d'études techniques spécialisé en thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent lot comprend un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Toute demande d'informations complémentaires d'un candidat doit être adressée au plus tard le 28 février 2022 sur le profil acheteur AWS.
Une réponse sera apportée dans un délai de 6 jours avant la date de remise des offres soit le 1er mars 2022 sur ladite plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2022/S 026-066613 (2022-02-02)
Informations complémentaires (2022-03-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 026-066613
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 07.03.2022 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 14.03.2022 à 14:00
Source: OJS 2022/S 048-125354 (2022-03-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 026-066613
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bureau d'études techniques spécialisé en acoustique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Bureau d'études techniques spécialisé en voiries réseaux divers, espaces verts et gestion des eaux pluviales”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bureau d'études techniques spécialisé en structure
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bureau d'études techniques spécialisé en fluides
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Bureau d'études techniques spécialisé en thermique
“L'ensemble de la consultation est déclaré sans suite pour redéfinition du besoin en raison de la nécessité de revoir la décomposition et l'étendue du besoin...”
L'ensemble de la consultation est déclaré sans suite pour redéfinition du besoin en raison de la nécessité de revoir la décomposition et l'étendue du besoin à satisfaire ainsi que le recours à une procédure de passation de marché plus adaptée.
cette décision sera suivie d'une relance de consultation
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 007-015325 (2023-01-05)