Prestations dans le cadre d’affaires dans le domaine du traitement d’eau

EDF SA - Direction des achats Groupe – Direction Opérations Achats Ingénierie

Le CNEPE, la DI, INGEUM et la DIPDE mènent, dans le cadre de leurs missions respectives de centres d’ingénierie, des études dans le domaine du traitement de l’eau.
Le Titulaire peut être amené à réaliser des prestations de type (liste non exhaustive) :
• Production de documents d’études ;
• Appui aux activités de consultations techniques ;
• Appui aux activités de réalisation ;
• Prestations études de « responsable de conception » d’affaires en phase stratégique ou réalisation (mission décrite dans le Système de Management d’EDF) ;
• Prestations de « pilote système » (mission décrite dans le Système de Management d’EDF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-24 Avis de marché
2023-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: PIAT22-005
Brève description:
Le CNEPE, la DI, INGEUM et la DIPDE mènent, dans le cadre de leurs missions respectives de centres d’ingénierie, des études dans le domaine du traitement de l’eau. Le Titulaire peut être amené à réaliser des prestations de type (liste non exhaustive) : • Production de documents d’études ; • Appui aux activités de consultations techniques ; • Appui aux activités de réalisation ; • Prestations études de « responsable de conception » d’affaires en phase stratégique ou réalisation (mission décrite dans le Système de Management d’EDF) ; • Prestations de « pilote système » (mission décrite dans le Système de Management d’EDF).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats Groupe – Direction Opérations Achats Ingénierie
Adresse postale: Direction des Achats - DOAI Sud - 5, Place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: paul.madrzyk@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-599182
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS000672 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le candidat doit : - s’engager à ne pas répondre à toute commande d’exécution, relative à un projet, dans le cas où l’entreprise attributaire (l’entreprise candidate et/ou chaque membre du groupement) du futur marché-cadre serait liée à une autre entreprise qui interviendrait déjà dans le projet considéré (ex : surveillance d'études confiées à un groupement auquel participe déjà l'entreprise attributaire y compris en sous-traitance). - s’engager à ne pas soumissionner à de futures consultations liées à la réalisation de projet pour lequel l'attributaire (l'entreprise candidate et/ou chaque membre du groupement) aurait été amené à réaliser des études dans le cadre du présent marché. L'ensemble des documents remis sera limité à 40 pages recto-verso annexes comprises, hormis l’annexe dédiée aux éléments concernant les profils.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CNEPE, la DI, INGEUM et la DIPDE mènent, dans le cadre de leurs missions respectives de centres d’ingénierie, des études dans le domaine du traitement de l’eau.
Le Titulaire peut être amené à réaliser des prestations de type (liste non exhaustive) :
• Production de documents d’études ;
• Appui aux activités de consultations techniques ;
• Appui aux activités de réalisation ;
• Prestations études de « responsable de conception » d’affaires en phase stratégique ou réalisation (mission décrite dans le Système de Management d’EDF) ;
• Prestations de « pilote système » (mission décrite dans le Système de Management d’EDF).
Valeur totale estimée: 12 500 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations concernent les installations suivantes pour l’ensemble des paliers dans le domaine de l’Ingénierie du Parc en Exploitation et des projets Nouveau Nucléaire :
• Systèmes de traitement biocide et antitartre des circuits à grande tour de refroidissement d’une installation de production d’énergie, système de traitement biocide par électrochloration, études microbiologiques associées ;
• Stations de déminéralisation : production, stockage et distribution d’eau déminéralisée selon différentes sources (eau brute de surface, eau de mer, eau souterraine, eau potable, eau issue des STEP , mélange de différentes sources, etc.) ;
• Installations de traitement du circuit secondaire : conditionnement chimique, épuration du circuit secondaire, polishing plant et analyse chimique ;
• Systèmes de distribution ou de collecte d’eau : réseaux d’eau potable, eau pluviale, eau industrielle, eau déminéralisée, eaux usées ;
• Autres systèmes de traitement d’eau (eau d’appoint, épuration des eaux usées, recyclage d’effluents, etc.).
Valeur estimée hors TVA: 12 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: Options de durée : 4 options de 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du Titulaire (extérieur aux centres d’ingénierie).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
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Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat ou le groupement dans son ensemble doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat, ou l'ensemble des candidats formant un groupement doit/doivent disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles, supérieur à 4 millions d'euros.
Le cas échéant, le candidat ou le groupement indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021.
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Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Capacité technique et professionnelle:
C3 -  Le candidat ou le groupement doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 pour le domaine correspondant à ce marché, ou disposer d'un référentiel équivalent. Le candidat ou le groupement doit fournir le certificat en cours de validité ou une preuve que son renouvellement est en cours.
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C4 – Le candidat ou le groupement doit justifier d’une politique de maîtrise de la confidentialité et protection des données détaillant les dispositions mises en œuvre, ou en cours de mise en œuvre le cas échéant, en interne et en externe pour permettre la sécurisation des données. Le candidat ou le groupement devra fournir le plan d'action "sécurité du patrimoine et/ou des données" (PAQS).
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C5 – Le candidat ou le groupement doit justifier d’une expertise technique dans le domaine du traitement de l’eau. Il doit fournir a minima 3 références de prestations d'études réussies réalisées par son personnel et datant de moins de 3 ans sur de grands projets industriels (nucléaire ou de process industriel complexe) liées à :
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- des installations de traitement biocide et antitartre du circuit tertiaire à grande tour de refroidissement d’une installation de production d’énergie,
- des installations de traitement biocide par électrochloration du circuit tertiaire,
- des installations de production d’eau potable à partir d’eaux de surface ou d’eau de mer pour des débits supérieurs à 100 m3/h,
- des installations de production d’eau déminéralisée (eau ultrapure) à grande échelle (INB ou hors INB, débits supérieurs à 30 m3/h) à partir d’eaux de surface, d’eau de mer ou d’effluents recyclés,
- d'autres installations de traitement de l'eau (épuration d’eaux usées, recyclage d'eau industrielle, traitement d'eau d'appoint, etc.),
Le candidat devra ainsi justifier de mises en œuvre réussies dans le domaine d’expertise du contrat cadre (procédés de traitement de l’eau, chimie de l’eau, métrologie, microbiologie, hydraulique, risque chimique, réglementation environnementale).
C6 - Le candidat ou le groupement démontre ses compétences dans le domaine du fonctionnement général d’une centrale nucléaire et dans le domaine de la sûreté (connaissance des AIP et de leurs Exigences Définies). Il devra :
- fournir a minima 2 références de prestations d'études réalisées par son personnel et datant de moins de 3 ans associées à un projet portant sur des centrales nucléaires de production d'électricité et présentant des AIP.
- en cas d'incapacité à fournir ces références, le candidat fournit l'engagement à former, habiliter, et accompagner son personnel dans le domaine du fonctionnement d'une centrale nucléaire et de la sureté (connaissance des AIP et de leurs Exigences Définies) .
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C7 - Le candidat ou le groupement justifie de compétences de pilotage/coordination d'affaires multi-métiers et des compétences dans les domaines transverses de l’ingénierie nécessaires au pilotage de ce type d'affaires.
Le Candidat ou le groupement devra fournir a minima 3 références de prestations réalisées par son personnel et datant de moins de 3 ans portant sur des affaires dans le domaine du traitement de l'eau impliquant un pilotage et une coordination de contributeurs des domaines transverses de l'ingénierie en précisant l'organisation mise en place (profils, expériences, appel à la co/sous-traitance si nécessaire) et les outils utilisés pour assurer ce pilotage.
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C8 - Le candidat ou le groupement justifie de la maitrise orale et écrite des langues française et anglaise (conformément aux niveaux de qualification minimum des intervenants prescrits au § 5.2 du CDC) :
- 100% des profils ingénieurs proposés doivent justifier d'au moins un niveau B2 en français
- Au moins 1/3 des profils ingénieurs proposés doivent justifier d'au moins un niveau B2 en anglais
(voir dans "Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)" la suite de la liste des critères de sélection)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
C9 - Le candidat ou le groupement justifie de la maitrise des outils informatiques pour le traitement de données et des outils de modélisation de chaine de traitement d’eau et de modélisation hydraulique.
- 100% des profils ingénieurs proposés doivent justifier de la maitrise du pack office.
- fournir a minima 2 références de prestations réalisées par son personnel et datant de moins de 3 ans justifiant l'utilisation des outils de modélisation de chaine de traitement d’eau et des outils de modélisation hydraulique cités au § 5.5 du CDC D305222028918 [A]. En cas d'incapacité à fournir ces références, le candidat fournit l'engagement à obtenir les licences nécessaires à l'utilisation de ces outils et à former son personnel à leur utilisation.
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C10 - Le candidat ou le groupement dans son ensemble justifie de la robustesse de l’organisation et de compétences dans le domaine d'expertise du contrat cadre (traitement de l’eau, chimie de l’eau, métrologie, microbiologie, hydraulique, risque chimique, réglementation environnement) et dans les domaines transverses de l’ingénierie (mécanique, tuyauterie, pompes, robinetterie, instrumentation, courants forts, courants faibles, génie civil, automatisme, contrôle-commande, etc.) nécessaires à la prise en charge d'affaires portants sur les installations de traitement de l'eau citées dans ce Marché :
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Décrire de manière opérationnelle et détaillée l’organisation proposée par le candidat pour des prestations d’ingénierie et assistance technique. Présenter un organigramme de l’équipe dédiée avec niveau de qualification et expérience.
Indiquer les effectifs annuels moyens de l'entreprise candidate (et/ou chaque membre du groupement) pendant les 3 dernières années :
- Effectifs globaux,
- Effectifs du personnel d’encadrement,
- Effectifs propres au domaine d’expertise du contrat cadre (traitement de l'eau). Chaque effectif du domaine traitement de l'eau doit être réparti selon les niveaux techniciens ou ingénieurs et l'expérience selon les intervalles suivantes :
1. Techniciens 3 à 5 ans d'expérience et supérieure à 5 ans
2. Ingénieurs 1 à 2 ans d'expérience, 3 à 5 ans, 6 à 10 ans et > à 10 ans
3. Expert technique > 10 ans d'expérience, > 15 ans, > 20 ans
Fournir un dossier de gestion des compétences du personnel propre au domaine traitement de l'eau : les profils, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, titres d'études et professionnels, compétences et expériences des intervenants pour ce marché cadre. Les compétences et expériences mises en avant seront en cohérence avec les missions visées par le présent marché.
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Le candidat ou le groupement dans son ensemble devra justifier qu'il dispose a minima de :
- au global 7 ingénieurs compétents dans le domaine du traitement de l'eau,
- 3 ingénieurs expérimentés dans le domaine du traitement de l'eau (> 5 ans d'expérience dans le domaine concerné),
- 2 référents dans le domaine du traitement de l'eau (> 10 ans d’expérience dans ce domaine),
- 3 ingénieurs traiteurs d'eau ayant pris en charge des prestations de coordination et de pilotage des activités multi-métiers (mécanique, tuyauterie, pompes, robinetterie, instrumentation, courants forts, courants faibles, génie civil, automatisme, contrôle-commande, etc.).
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C11 - Le candidat ou le groupement dans son ensemble justifie d'une capacité à se déplacer dans les centres d'ingénierie (CNEPE, DI, DIPDE, Ingeum) de façon réactive et fréquente.
Décrire l'implantation de(s) agence(s) du Candidat en France et du nombre d'ingénieurs compétents dans le domaine du traitement de l'eau basés dans chaque agence.
S'engager à se déplacer dans les centres d'ingénierie de façon réactive et fréquente. A minima : réactivité sous deux jours, fréquence de déplacement dans les locaux d'EDF de 5 jours par mois.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché dans le système de qualification "Prestations Intellectuelles et Assistance Technique", domaine d'activité "Chimie d'exploitation", compétences techniques "Etudes : Chimie de l'eau, traitement de l'eau, corrosion", ou s’engage à l’être 1 an après signature du marché.
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En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
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La sous-traitance est limitée au rang 1.
La capacité technique exigée des candidats, limite la possibilité de sous-traiter : les tâches essentielles du marché sur les procédés de traitement d’eau, objet même du marché, ne peuvent pas être sous-traitées.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Limitation à 3 candidats la participation à la consultation selon un classement basé sur les critères C5, C6, C7, C9, C10 à savoir :
- C5 - Justifier d'une expertise technique dans le domaine du traitement de l'eau (sélection sur la base du nombre de références pertinentes),
- C6 - Justifier de compétences dans le domaine du fonctionnement d'une centrale nucléaire et de la sûreté (sélection sur la base du nombre de références pertinentes),
- C7 - Justifier de compétences de pilotage/coordination d'affaires multi-métiers et des compétences dans les domaines transverses de l’ingénierie (sélection sur la base du nombre de références pertinentes),
- C9 - Justifier de compétences outils (sélection sur la base du nombre de références pertinentes),
- C10 - Justifier de la robustesse de l’organisation et de compétences dans le domaine d’expertise du contrat cadre et dans les domaines transverses de l’ingénierie (sélection sur la base du nombre profils ingénieurs juniors, expérimentés et référents)
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Voir le détail des critères en III.1.3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS000672 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Le candidat doit :
- s’engager à ne pas répondre à toute commande d’exécution, relative à un projet, dans le cas où l’entreprise attributaire (l’entreprise candidate et/ou chaque membre du groupement) du futur marché-cadre serait liée à une autre entreprise qui interviendrait déjà dans le projet considéré (ex : surveillance d'études confiées à un groupement auquel participe déjà l'entreprise attributaire y compris en sous-traitance).
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- s’engager à ne pas soumissionner à de futures consultations liées à la réalisation de projet pour lequel l'attributaire (l'entreprise candidate et/ou chaque membre du groupement) aurait été amené à réaliser des études dans le cadre du présent marché.
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L'ensemble des documents remis sera limité à 40 pages recto-verso annexes comprises, hormis l’annexe dédiée aux éléments concernant les profils.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 209-599182 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 660965014 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-570439
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-599182
Numéro JO-S: 183

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe – Direction Opérations Achats Ingénierie - Paul MADRZYK
Source: OJS 2023/S 183-570439 (2023-09-18)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie