prestations d'intérim de personnel non-médical pour le bloc opératoire dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté

Hôpital Nord Franche Comté

le marché sera un accord-cadre multi attributaires à bons de commande sans minimum mais avec un maximum en quantité. Les quantités prévisionnelles annuelles sont de 825 placements.ces quantités données sont à titre indicatif, elles ne constituent pas un minimum et pourront augmenter de 50% maximum. L'Accord-Cadre s'exécutera à compter du 1er Janvier 2023, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2023, jusqu'au 31/12/2023 inclus. Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois maximum sans excéder quatre ans, soit le 31/12/2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adecco Médical
• Appel médical

Qui ?

• Hôpital Nord Franche Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-30	Avis de marché
2022-09-21	Informations complémentaires
2022-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: GHT-2022-40
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval - cS 10499 TREVENANS
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.hnfc.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 384982664 📞
Fax: +33 384982679 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478432
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté, a compétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du GHT. La présente consultation concerne uniquement l'hnfc.l'hôpital Nord Franche-Comté retiendra le deux (2) meilleurs candidats (selon les critères de choix définis dans le règlement de la consultation) sous réserve d'un nombre suffisant de propositions. Les bons de commandes seront adressés, par roulement, à tour de rôle, à chaque titulaire. Le titulaire du 1er bon de commande sera le candidat classé au rang 1. conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'uneoffre, il convient de s'adresser à la hotline au 01 76 64 74 07 (9h - 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support atexo.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation portera sur une prestation d'intérim de personnel infirmier spécialisé pour une pratique au bloc opératoire à savoir :- infirmier de bloc opératoire (IBODE ou IDE avec expérience au bloc opératoire)- infirmier anesthésiste diplômé d'etatle contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre s'exécutera à compter du 1er Janvier 2023, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2023, jusqu'au 31/12/2023 inclus. Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois maximum. Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans, soit le 31/12/2026

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites HNFC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2022/S 169-478432 (2022-08-30)

Informations complémentaires (2022-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524942
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-478432
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

l'Objet du rectificatif est identique à avis rectificatif no22-124855 publié le 18/09/22.

Source: OJS 2022/S 185-524942 (2022-09-21)

Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 080 876 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-727082
Numéro JO-S: 249

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Références professionnelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: appel medical
Adresse postale: 3, rue Lefèbvre
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Adresse Internet: https://www.appelmedical.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 080 876 EUR 💰
Nom: adecco medical
Adresse postale: 2 rue Henri Legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69626
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.adecco.fr/medical/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 249-727082 (2022-12-22)

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